Traduction de «des organisations visées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

visée reflex | visée reflexe | visée réflexe
reflex viewing

analyse fondée sur l'objet visé [ analyse de l'objet visé | analyse qui constitue à examiner le but ou l'objet visé ]
purposive analysis

courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]
trade coverage

visée rétrograde [ visée arrière | visée inverse ]
backsight [ back sight | backward sight ]

cercle de visée | champ de visée
aiming circle | aiming field | aiming symbol

caméra à visée reflex | appareil à visée reflex
reflex camera

marché cible | cible | clientèle cible | consommateurs cibles | marché visé | clientèle visée
target market | target customers

aménagement paysager à visée nourricière | paysagement à visée nourricière | aménagement paysager comestible | paysagement comestible
edible landscaping | foodscaping

stade IV d'infection au VIH selon la classification de l'Organisation mondiale de la Santé (SIDA)
HIV WHO class IV (AIDS)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. La présente directive s'applique également aux œuvres et aux phonogrammes visés au paragraphe 2 qui n'ont jamais été publiés ou radiodiffusés mais ont été rendus publiquement accessibles par les organisations visées au paragraphe 1 avec l'accord des titulaires de droits, à condition qu'il soit raisonnable de supposer que les titulaires de droits ne s'opposeraient pas aux utilisations visées à l'article 6.
3. This Directive also applies to works and phonograms referred to in paragraph 2 which have never been published or broadcast but which have been made publicly accessible by the organisations referred to in paragraph 1 with the consent of the rightholders, provided that it is reasonable to assume that the rightholders would not oppose the uses referred to in Article 6.

1. Les États membres prévoient une exception ou une limitation au droit de reproduction et au droit de mise à disposition du public visés respectivement aux articles 2 et 3 de la directive 2001/29/CE pour garantir que les organisations visées à l'article 1er, paragraphe 1, soient autorisées à faire des œuvres orphelines présentes dans leurs collections les utilisations suivantes:
1. Member States shall provide for an exception or limitation to the right of reproduction and the right of making available to the public provided for respectively in Articles 2 and 3 of Directive 2001/29/EC to ensure that the organisations referred to in Article 1(1) are permitted to use orphan works contained in their collections in the following ways:

La présente directive n'exclut pas le contrôle volontaire, que les États membres peuvent encourager, de la publicité trompeuse ou comparative par des organismes autonomes ni le recours à de tels organismes par les personnes ou organisations visées à l'article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa, s'il existe des procédures devant de tels organismes en sus des procédures judiciaires ou administratives visées audit article.
This Directive does not exclude the voluntary control, which Member States may encourage, of misleading or comparative advertising by self-regulatory bodies and recourse to such bodies by the persons or organisations referred to in the second subparagraph of Article 5(1) on condition that proceedings before such bodies are additional to the court or administrative proceedings referred to in that Article.

La présente directive n'exclut pas le contrôle, que les États membres peuvent encourager, des pratiques commerciales déloyales par les responsables de codes de conduite, ni le recours à ces derniers par les personnes ou organisations visées à l'article 11, s'il existe des procédures devant de telles entités en sus des procédures judiciaires ou administratives visées audit article.
This Directive does not exclude the control, which Member States may encourage, of unfair commercial practices by code owners and recourse to such bodies by the persons or organisations referred to in Article 11 if proceedings before such bodies are in addition to the court or administrative proceedings referred to in that Article.

9. Les États membres, les organisations visées au paragraphe 2, le Conseil, la Commission et le conseil de direction s’efforcent, dans le cadre de leurs compétences respectives, d’assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les listes de candidats et les nominations visées au paragraphe 2, dans les élections visées au paragraphe 4 et dans les nominations visées au paragraphe 8.
9. The Member States, the organisations referred to in paragraph 2, the Council, the Commission and the Governing Board shall endeavour, each according to their powers, to ensure a balanced representation of men and women in the candidacies and appointments referred to in paragraph 2, in the elections referred to in paragraph 4 and in the appointments referred to in paragraph 8.

3. Lorsqu'une profession est réglementée dans l'État membre d'accueil par une association ou organisation visée à l'article 1er point f), les ressortissants des États membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation, que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
3. Where a profession is regulated in the host Member State by an association or organization referred to in Article 1 (f), nationals of Member States shall be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organization or association only on proof of membership.

2. Lorsque les guides visés à l'article 11 n'existent pas ou n'existent pas encore, un agrément technique européen peut être délivré par référence aux exigences essentielles et aux documents interprétatifs lorsque l'appréciation du produit est adoptée par les organismes d'agrément, agissant conjointement dans le cadre de l'organisation visée à l'annexe II. Lorsqu'il y a désaccord entre les organismes agréés, le comité visé à l'article 19 est saisi de l'affaire.
2. Where guidelines referred to in Article 11 do not or not yet exist, European technical approval may be issued by reference to the relevant essential requirements and the interpretative documents where the assessment of the product is adopted by the approval bodies acting jointly in the organization referred to in Annex II. If the approval bodies cannot agree, the matter shall be referred to the committee referred to in Article 19.

3. Lorsqu'une profession est réglementée dans l'État membre d'accueil par une association ou organisation visée à l'article 1er point d), les ressortissants des États membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation, que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
3. Where a profession is regulated in the host Member State by an association or organization referred to in Article 1 (d), nationals of Member States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organization or association on proof of membership.