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Anti-étincelant
Covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
Covenant susceptible de rattachement au bien-fonds
Covenant susceptible de suivre le bien-fonds
Dommage juridiquement réparable
Dommage susceptible d'action
Délit civil susceptible d'action
Délit susceptible d'action
Non susceptible de donner des étincelles
Non susceptible de donner lieu à des étincelles
Non susceptible de produire des étincelles
Préjudice susceptible d'action
Susceptible d'être défectueux
Susceptible de devenir point A
Susceptible de devenir point I
Susceptible de poursuite en responsabilité
Susceptible de tomber en panne
Titre disponible à la vente
Titre susceptible de revente
Titre susceptible de vente

Vertaling van "des organisations susceptibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds

covenant capable of running with land


anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles

spark-proof | non-sparking


exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]

informational fear onset


susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I

likely to become an A item | likely to become an I item


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente

available-for-sale security


délit civil susceptible d'action [ délit susceptible d'action ]

actionable tort


susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux

defectible


dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]

actionable damage


stade IV d'infection au VIH selon la classification de l'Organisation mondiale de la Santé (SIDA)

HIV WHO class IV (AIDS)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres garantissent que des informations sont fournies aux demandeurs sur les organisations ou les groupes de personnes qui assurent une assistance juridique spécifique et sur les organisations susceptibles de les aider ou de les informer en ce qui concerne les conditions d’accueil dont ils peuvent bénéficier, y compris les soins médicaux.

Member States shall ensure that applicants are provided with information on organisations or groups of persons that provide specific legal assistance and organisations that might be able to help or inform them concerning the available reception conditions, including health care.


9. demande aux nouvelles autorités libyennes de faciliter le travail de toute organisation susceptible de contribuer à protéger et à aider les demandeurs d'asile, les réfugiés et les immigrés;

9. Calls on the new Libyan authorities to facilitate the work of any organisations which may help to protect and support asylum seekers, refugees and migrants;


Les États membres garantissent que des informations sont fournies aux demandeurs sur les organisations ou les groupes de personnes qui assurent une assistance juridique spécifique et sur les organisations susceptibles de les aider ou de les informer en ce qui concerne les conditions d'accueil dont ils peuvent bénéficier, y compris les soins médicaux.

Member States shall ensure that applicants are provided with information on organisations or groups of persons that provide specific legal assistance and organisations that might be able to help or inform them concerning the available reception conditions, including health care.


Les États membres garantissent que des informations sont fournies aux demandeurs sur les organisations ou les groupes de personnes qui assurent une assistance juridique spécifique et sur les organisations susceptibles de les aider ou de les informer en ce qui concerne les conditions d'accueil dont ils peuvent bénéficier, y compris les soins médicaux.

Member States shall ensure that applicants are provided with information on organisations or groups of persons that provide specific legal assistance and organisations that might be able to help or inform them concerning the available reception conditions, including health care.


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Cette coopération et les réseaux formés contribuent à traduire le savoir en possibilités économiques, tout en édifiant des relations entre les gens et les organisations susceptibles d'avoir des effets de catalyse de l'innovation.

Such cooperation and the networks that are formed help to translate knowledge into economic opportunity, while at the same time building the relationships between people and organisations which can act as a catalyst for innovation.


Les activités mises en œuvre par les organisations susceptibles de recevoir une subvention communautaire au titre du programme ressortissent à l´ un des volets suivants

The activities carried out by organisations which may receive a Community grant under the programme will come under one of the following strands:


Les États membres garantissent que des informations sont fournies aux demandeurs sur les organisations ou les groupes de personnes qui assurent une assistance juridique spécifique et sur les organisations susceptibles de les aider ou de les informer en ce qui concerne les conditions d'accueil dont ils peuvent bénéficier, y compris les soins médicaux.

Member States shall ensure that applicants are provided with information on organisations or groups of persons that provide specific legal assistance and organisations that might be able to help or inform them concerning the available reception conditions, including health care.


f) aspect environnemental: un élément des activités, produits ou services d'une organisation susceptible d'interagir avec l'environnement (annexe VI); un aspect environnemental significatif est un aspect environnemental qui a ou peut avoir un impact significatif sur l'environnement;

(f) "environmental aspect" shall mean an element of an organisation's activities, products or services that can interact with the environment, (Annex VI); a significant environmental aspect is an environmental aspect that has or can have a significant environmental impact;


9. approuve l'idée des fonds communs de placement locaux - institutions financières ou organisations - susceptible d'attirer localement les épargnants pour financer des initiatives locales permettant de créer des emplois nouveaux;

9. Favours the idea of joint local placement funds - either financial institutions or organizations - which will attract local savers looking for investments and can be used for local employment initiatives, thus creating jobs;


1. Les pays et organisations susceptibles de bénéficier d'une aide communautaire pour des actions prévues par le présent règlement sont indiqués en annexe.

1. The countries and organizations eligible for Community aid for operations under this Regulation are listed in the Annex.


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