Vertaling van "des organisations constituent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et l'Organisation des sciences marines dans le Pacifique Nord (PICES) constituant un Accord relatif au siège de l'Organisation des sciences marines dans le Pacifique Nord, fait à Victoria le 8 janvier 1993
Exchange of notes between the government of Canada and the North Pacific Marine Science Organization (PICES) constituting an Agreement amending their Agreement regarding the headquarters of the North Pacific Marine Science Organization, done at Victoria o

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]
body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

constituants laitiers | constituants naturels du lait
milk components | milk constituents

constituant majoritaire | constituant principal
major constituent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas de renseignements recueillis par une organisation canadienne et communiqués à une organisation étrangère ou à une organisation qui fait partie d'un gouvernement étranger, qui pourrait être une société souveraine participant à la fabrication du même produit que la personne fabrique, une entente avec cette organisation constitue un moyen d'essayer de protéger les renseignements personnels.
In the case of information gathered by a Canadian entity being divulged to a foreign entity or a subset of a foreign government, which could be a sovereign corporation participating in the manufacture of the same product that this person is manufacturing, an agreement with that entity is one way of trying to build fences around the personal information.

Mme Michelle d'Auray: À notre avis, le fait d'autoriser la communication de renseignements à toute organisation constitue une ouverture très large. Selon la définition d'«organisme d'enquête» que nous donnons à l'article 27, un certain nombre d'organisations seraient visées, ainsi que l'ont demandé les compagnies d'assurance, par exemple.
Ms. Michelle d'Auray: In our opinion, to make it a disclosure to any organization is a very broad term, whereas we define “investigative body” under clause 27, which would allow us to cover a number of the organizations, as requested by the insurance companies, for example.

Le projet de loi C-24 est censé—et encore là, ce sont des remarques que nous avons entendues de la part d'à peu près tous les témoins—concerner le crime organisé, constituer la réponse du gouvernement au crime organisé.
Bill C-24 is supposed—and again those are remarks we have heard from almost all the witnesses—to be about organized crime, to be the government's answer to organized crime.

«groupement et organisation de producteurs»: un groupement ou une organisation constitués en vue:
‘producer group and organisation’ means a group or organisation set up for the purpose of:

Les prix des contrats à terme sur marchandises (instruments dérivés cotés sur des marchés organisés) constituent souvent des indices de référence utilisés pour fixer, par exemple, les prix au détail de l'énergie et des produits alimentaires pour les consommateurs de l'UE.
In addition prices of commodity futures (i.e. derivatives listed on organised trading venues) often serve as benchmarks for example influencing retail energy and food prices for EU consumers.

L'exécution de la loi à l'égard du crime organisé revêt une grande importance pour notre division étant donné qu'un article de la LIPR stipule que l'appartenance à un groupe du crime organisé constitue un motif d'interdiction de territoire au Canada.
Enforcement related to organized crime is of great importance to our division and to CBSA. There is a specific section in IRPA that describes membership in an organized crime group as making one inadmissible to Canada.

La commission d'une infraction par une personne ou un groupe de personnes identifiées à l'organisation constitue donc aussi une infraction de la part de la personne morale.
Where an offence is committed by a person or a group of persons identified with the organisation, it is therefore an offence by the legal person.

2. Aux fins de la présente directive, on ne peut entendre par "entreprise" une entité d'une taille inférieure à celle d'une division d'une entreprise ou d'une entité juridique qui, du point de vue de l'organisation, constitue une exploitation indépendante, c'est-à-dire une entité capable de fonctionner par ses propres moyens.
2. With respect to this Directive, the business entity cannot be considered as smaller than a part of an enterprise or a legal body that from an organisational point of view constitutes an independent business, that is to say an entity capable of functioning by its own means.

Le crime organisé constitue l'un des plus gros défis que doivent affronter les agents de police de première ligne, et je ne saurais trop insister sur le mot « organisé ».
Organized crime is one of the biggest challenges facing front-line police personnel, and I cannot possibly emphasize the term " organized" nearly enough.

considérant que le but des dispositions transitoires du règlement nº 1009/67/CEE est de limiter la production communautaire et de promouvoir sa spécialisation régionale ; que, dès lors, il est indiqué de définir la notion d'entreprise produisant du sucre en limitant le bénéfice de l'attribution des quotas de base à toute organisation constituant une unité économique et exploitant sous une forme juridique propre et à ses propres risques et périls une ou plusieurs sucreries;
Whereas the purpose of the transitional provisions of Regulation No 1009/67/EEC is to limit Community production and to encourage regional specialisation ; whereas it is therefore necessary to define the expression "undertaking producing sugar" by limiting allocation of the basic quotas to those organisations which constitute an economic unit and which, as independent legal entities and at their own risk, operate one or more sugar factories;