Vertaling van "des organisations clairement identifiées " (Frans → Engels) :

En cas d’attribution de compétences à d’autres organisations pertinentes, celles-ci sont clairement identifiées et énumérées.
Where responsibilities are attributed to other relevant organisations, they should be clearly identified and listed.

Des subventions directes à un consommateur par une autorité publique ne sont admises que si le concept de la pauvreté énergétique est clairement défini et si les personnes vulnérables sont clairement identifiées au niveau national.
Direct consumer subsidies by public authorities are only allowed if the concept of energy poverty is clearly defined, and if vulnerable people are clearly identified at national level.

l'approche européenne en matière de recours collectifs doit reposer sur le principe selon lequel les victimes sont clairement identifiées et ne prennent part à la procédure que dès lors qu'elles ont clairement indiqué qu'elles souhaitaient être parties («opt-in »), et ce afin d'éviter d'éventuels abus; [Le Parlement européen ] souligne la nécessité de respecter les systèmes nationaux existants, conformément au principe de subsidiarité; invite la Commission à étudier un système qui fournira les informations nécessaires à toutes les victimes potentielles, renforcera la représentativité des recours collectifs, permettra au plus grand nombre de victimes de demander réparation et assurera aux citoyens européens un accès simple, peu coûteux et effectif à la justice, évitant ainsi les actions en justice excessives et les recours ultérieurs inutiles, individuels ou collectifs, concernant la même infraction; demande aux États membres de mettre en place des mécanismes efficaces pour faire en sorte qu'autant de victimes que possible soient informées de leurs droits et obligations, en particulier lorsque celles-ci sont domiciliées dans des États membres différents, tout en évitant de nuire indûment à la réputation de la partie en cause, afin de respecter le principe de la présomption d'innocence;
the European approach to collective redress must be founded on the opt-in principle, whereby victims are clearly identified and take part in the procedure only if they have expressly indicated their wish to do so, in order to avoid potential abuses; underlines the need to respect existing national systems, in accordance with the principle of subsidiarity; calls on the Commission to consider a system which will provide relevant information to all potential victims involved, increase the representativeness of collective actions, allow for the largest number of victims to seek compensation and ensure simple, affordable and effective access to justice for EU citizens, thereby avoiding excessive litigation and subsequent unnecessary individual or collective actions concerning the same infringement; calls on the Member States to put in place efficient mechanisms ensuring that as many victims as possible are informed and made aware of their rights and obligations, in particular when they are domiciled in several Member States, whilst avoiding unduly harming the reputation of the party concerned, in order to respect the principle of the presumption of innocence;

ont été récoltés dans des zones de production clairement identifiées, surveillées et autorisées par l'autorité compétente aux fins de la décision 2006/766/CE (1) de la Commission, et où le taux de toxines PSP dans les parties comestibles de ces mollusques est inférieur à 300 μg pour 100 g;
were harvested in production areas clearly identified, monitored and authorised by the competent authority for the purpose of Commission Decision 2006/766/EC (1), and where the PSP level in the edible parts of these molluscs is lower than 300 μg for 100g ;

Il s'agit d'une société qui a été chargée de missions de service public, lesquelles ne sont pas clairement identifiées, et sans que les compensations correspondantes ne soient précisément identifiées.
It is a company that has been assigned public service tasks which are not clearly identified, without the corresponding compensation being clearly specified.

Nous ne partons pas de zéro en la matière, puisque les caractéristiques sur lesquelles reposent les brevets ont été clairement identifiées dans l’accord sur les ADPIC.
In this, we are not starting from scratch, because the characteristics on which patents are based have already been clearly identified in the TRIPs agreements.

Plusieurs causes à ce phénomène de désaffection peuvent être clairement identifiées.
A number of the causes that underlie the unwillingness of young Europeans to choose maritime careers can clearly be identified.

Au moment où la directive a été préparée, les perspectives thérapeutiques liées à l'utilisation des cellules souches n'étaient pas aussi clairement identifiées qu'aujourd'hui.
When the directive was being prepared, the therapeutic possibilities linked to the use of stem cells were not as clearly identified as they are today.

Il doit y avoir une relation clairement identifiée entre le logo et l'activité, le produit ou le service auquel il se rapporte.
There must be a clearly identified relationship between the logo and the activity, product or service to which it relates.

Mais la responsabilité de chaque acteur, et évidemment en premier lieu celles de l’armateur et de l’affréteur, doit pouvoir être clairement identifiée et clairement mise en cause par les victimes.
The responsibility of each party and, of course, top of the list are the shipowner and the charterer, must be able to be clearly identified and brought to book by the victims.