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BGBl
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Journal officiel de l'Union européenne
Organe boursier officiel
Organe national de contrôle officiel
Prélèvement d'organes
Publication officielle
RO
Recueil officiel
Recueil officiel des lois fédérales
Transplantation d'organes
VAPKO

Vertaling van "des organes officiels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Association suisse des organes officiels de contrôle des champignons [ VAPKO ]

Swiss Association of Official Fungus Inspectorates


organe national de contrôle officiel

official control body




document officiel [ publication officielle ]

official document [ official publication ]


Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]

EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]


secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique

political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent


transplantation d'organes [ banque d'organes | don d'organes | greffe d'organes | prélèvement d'organes ]

organ transplant [ donation of organs | organ bank | organ donor | organ graft ]


Journal officiel | Journal officiel de la République fédérale d'Allemagne | Journal officiel pour la publication des lois, décrets et ordonnances | BGBl [Abbr.]

Federal Law Gazette


Recueil officiel des lois fédérales | Recueil officiel [ RO ]

Official Compilation of Federal Legislation | Official Compilation [ AS ]


Journal officiel de l'Union européenne | Journal officiel [ JO ]

Official Journal of the European Union | Official Journal [ OJ ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque des audits indépendants sont exigés en ce qui concerne les prestataires de services de navigation aérienne, les inspections effectuées par l'organe officiel chargé de la vérification des comptes dans les États membres où ces services sont réalisés par des services de l'administration, ou par un établissement public soumis au contrôle de l'organe officiel précité, devraient être reconnues comme des audits indépendants, que les rapports d'audit établis soient rendus publics ou non.

Where independent audits are required relating to providers of air navigation services, inspections by the official auditing authorities of the Member States where those services are provided by the administration, or by a public body subject to the supervision of the abovementioned authorities, should be recognised as independent audits, whether the audit reports drawn up are made public or not.


Décidée et enregistrée manuellement par l'organe officiel responsable de l'attribution de l'adresse ou par le gestionnaire de la série de données.

Decided and recorded manually by the official body responsible for address allocation or by the dataset custodian.


Adresse ou élément d'adresse couramment utilisé(e), mais différent(e) de l'adresse ou de l'élément d'adresse principal(e) défini(e) par l'organe officiel responsable de l'attribution de l'adresse ou par le gestionnaire de la série de données.

An address or address component in common use but different from the master address or address component as determined by the official body responsible for address allocation or by the dataset custodian.


Il n'existe aucun mécanisme officiel permettant à des ministres ou au procureur général de fournir, à titre officiel, au Parlement ou aux assemblées législatives des avis en matière d'acceptabilité au regard de la Charte; il n'existe pas non plus, à quelque échelon que ce soit, d'organe officiel chargé d'étudier cet aspect.

There is no formal mechanism for ministers or Attorneys General to formally advise Parliament or legislatures about Charter acceptability, and there is no formal body undertaking a review of Charter acceptability at any level.


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Pour information: Le CCM UE-Turquie est un organe officiel qui réunit des représentants des sociétés civiles organisées de l’UE (via le CESE) et de Turquie.

For information: the EU-Turkey JCC is an official body bringing together representatives of organised civil society in the EU (via the EESC) and Turkey.


Lorsque des audits indépendants sont exigés en ce qui concerne les prestataires de services de navigation aérienne, les inspections effectuées par l'organe officiel chargé de la vérification des comptes dans les États membres où ces services sont réalisés par des services de l'administration, ou par un établissement public soumis au contrôle de l'organe officiel précité, devraient être reconnues comme des audits indépendants, que les rapports d'audit établis soient rendus publics ou non.

Where independent audits are required relating to providers of air navigation services, inspections by the official auditing authorities of the Member States where those services are provided by the administration, or by a public body subject to the supervision of the abovementioned authorities, should be recognised as independent audits, whether the audit reports drawn up are made public or not.


(11) Lorsque des audits indépendants sont exigés en ce qui concerne les prestataires de services de navigation aérienne, les inspections effectuées par l'organe officiel chargé de la vérification des comptes dans les États membres où ces services sont réalisés par des services de l'administration, ou par un établissement public soumis au contrôle de l'organe officiel précité, devraient être reconnues comme des audits indépendants, que les rapports d'audit établis soient rendus publics ou non.

(11) Where independent audits are required relating to providers of air navigation services, inspections by the official auditing authorities of the Member States where those services are provided by the administration, or by a public body subject to the supervision of the abovementioned authorities, should be recognised as independent audits, whether the audit reports drawn up are made public or not.


Étaient également présents les coprésidents des PECO des neuf comités consultatifs mixtes (CCM), organes officiels reliant la société civile organisée dans l'Union européenne et dans toute une série de pays candidats.

Also present were the Central and Eastern European co-chairmen of nine Joint Consultative Committees (JCCs) official bodies linking civil society in the EU and in a range of candidate countries


Le Quotidien, l'organe officiel de diffusion de Statistique Canada dans lequel sont publiés les résultats sommaires d'enquêtes, est fourni gratuitement aux médias et à quiconque a accès à Internet.

The Daily, the official release vehicle in which summary survey results are published, is provided free of charge to the media and to anyone having Internet access.


Chaque province a un organe officiel qui autorise ou refuse les changements de nom et qui inscrit ces changements dans des registres officiels.

Each province has an official registrar or equivalent that grants or denies name changes and registers these changes in official records.




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des organes officiels ->

Date index: 2024-03-07
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