Vertaling van "des organes créés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités
human rights treaty body | treaty body | treaty monitoring body

organisme créé en vertu d'un traité [ organe créé par traité | organe de suivi des traités | organe créé en vertu d'instruments internationaux ]
treaty body

organe créé en laboratoire
laboratory-grown organ

Déclaration de Vienne des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme
Vienna Statement of the International Human Rights Treaty Bodies

Table ronde sur l'approche adoptée par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme à l'égard de la santé féminine, l'accent étant mis sur les droits en matière de santé génésique et d'hygiène sexuelle
Round Table on Approaches of Human Rights Treaty Bodies Towards Women's Health, with a Focus on Reproductive and Sexual Health Rights

transplantation d'organes [ banque d'organes | don d'organes | greffe d'organes | prélèvement d'organes ]
organ transplant [ donation of organs | organ bank | organ donor | organ graft ]

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

Organe d’appel de l’OMC | Organe d'appel | Organe d'appel permanent
Appellate Body | Standing Appellate Body

théorie du délit créé par une loi
statutory tort theory

champ magnétique créé par des courants
current produced magnetic field

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous sommes actuellement en période de transition et devons bientôt passer au Provincial Health Authority Board, un des six organes créés en Colombie-Britannique et pour lesquels les nominations sont faites, encore une fois, par le gouvernement de l'heure.
We are currently in transition to the Provincial Health Authority Board, which are six authorities that are struck in B.C., and again, those appointments are made by the government of the day.

62. réaffirme qu'il est primordial que l'Union continue à défendre l'indépendance du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, de manière à garantir qu'il puisse poursuivre l'exercice de ses fonctions de manière efficace et impartiale; souligne qu'il est essentiel, pour garantir l'impartialité et le bon fonctionnement du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, de lui octroyer un financement suffisant, notamment du fait de la nécessité actuelle d'ouvrir de nouveau bureaux régionaux en raison de l'émergence de nouvelles situations; souligne qu'il importe de garantir un niveau de financement suffisant pour faire face à la hausse de la charge de travail des organes créés en vertu des traités; invite l'Union européenne à montrer l'exemple et à assurer le bon fonctionnement du système des organes conventionnels, notamment en lui garantissant un niveau de financement suffisant;
62. Reiterates the importance of continued EU support in defending the independence of the OHCHR so as to ensure it can continue to exercise its task in an effective and impartial manner; highlights that it is essential to the OHCHR’s impartiality and functioning for it to be assured of sufficient funding, especially in view of the current need to open new OHCHR regional offices as a result of emerging situations; underlines the importance of securing sufficient funding to cover the treaty bodies’ increasing workload; calls on the EU to take a leadership role in ensuring the effective functioning of the treaty body system, including with regard to adequate funding;

59. réaffirme qu'il est primordial que l'Union continue à défendre l'indépendance du Haut‑Commissariat aux droits de l'homme, de manière à garantir qu'il puisse poursuivre l'exercice de ses fonctions de manière efficace et impartiale; souligne qu'il est essentiel, pour garantir l'impartialité et le bon fonctionnement du Haut‑Commissariat aux droits de l'homme, de lui octroyer un financement suffisant, notamment du fait de la nécessité actuelle d'ouvrir de nouveau bureaux régionaux en raison de l'émergence de nouvelles situations; souligne qu'il importe de garantir un niveau de financement suffisant pour faire face à la hausse de la charge de travail des organes créés en vertu des traités; invite l'Union européenne à montrer l'exemple et à assurer le bon fonctionnement du système des organes conventionnels, notamment en lui garantissant un niveau de financement suffisant;
59. Reiterates the importance of continued EU support in defending the independence of the OHCHR so as to ensure it can continue to exercise its task in an effective and impartial manner; highlights that it is essential to the OHCHR’s impartiality and functioning for it to be assured of sufficient funding, especially in view of the current need to open new OHCHR regional offices as a result of emerging situations; underlines the importance of securing sufficient funding to cover the treaty bodies’ increasing workload; calls on the EU to take a leadership role in ensuring the effective functioning of the treaty body system, including with regard to adequate funding;

Par ailleurs, l'UE examine avec ses partenaires la mise en œuvre de recommandations issues de cet examen, ainsi que de celles formulées par les organes créés en vertu des traités et par les procédures spéciales.
In addition, the EU discusses with partners about the implementation of recommendations stemming from this review, as well as those formulated by Treaty Bodies and Special Procedures.

8. considère que les termes "réunions d'organes créés en vertu d'accords internationaux multilatéraux" énoncés au point 26 de l'accord révisé couvrent aussi les organes créés en vertu d'accords bilatéraux à condition que soient remplies les conditions énoncées dans ce paragraphe;
8. Considers that the term "meetings of bodies set up by multilateral international agreements" contained in point 26 of the revised agreement also covers bodies set up by bilateral agreements, provided that the conditions set out in that point are fulfilled;

2. Les États membres ainsi que les institutions et organes créés en vertu d'actes juridiques du Conseil relevant du titre VI du traité sur l'Union européenne garantissent, en respectant les dispositions de la présente décision-cadre, que les droits et libertés fondamentaux, en particulier la vie privée de la personne concernée, sont suffisamment protégés, lorsque des données à caractère personnel sont transmises entre les États membres ou les institutions et organes créés en vertu d'actes juridiques du Conseil relevant du titre VI du traité sur l'Union européenne, à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière, ou d'exécution de sanctions pénales ou sont traitées ultérieurement à ces fins dans l'État membre de réception ou les institutions et organes créés en vertu d'actes juridiques du Conseil relevant du titre VI du traité sur l'Union européenne
2. The Member States and institutions and bodies established on the basis of Council acts pursuant to Title VI of the Treaty on European Union shall, by compliance with this Framework Decision, guarantee that the basic rights and freedoms, and in particular the privacy, of data subjects are fully protected when personal data are transmitted between Member States or institutions and bodies established on the basis of Council acts pursuant to Title VI of the Treaty on European Union for the purpose of the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, or further processed for the same purpose by the recipient Member State or institutions and bodies established on the basis of Council acts pursuant to Title VI of the Treaty on European Union.

Le gouvernement a agi ainsi dans l'espoir de rétablir la confiance des Canadiens envers l'ensemble de leurs institutions, non seulement l'appareil fédéral lui-même, mais également les sociétés d'État, les agences et les autres organes créés par l'État.
It was done in the hopes that it would have an effect on the confidence of Canadians in their institutions, not just the federal government itself, but the institutions created such as crown corporations, agencies, et cetera.

La volonté de ratifier les traités internationaux qui intéressent les droits de la personne et la volonté d'accepter d'être évalué par les organes créés par le biais de ces traités et d'autres mécanismes internationaux de défense des droits de la personne contribuent également à faire respecter la primauté du droit international.
Willingness to ratify international human rights treaties and willingness to accept international scrutiny by the treaty bodies and other human rights mechanisms are all part of building respect for the international rule of law.

Il a pris note des mesures que la Commission a déjà prises pour répondre aux critiques formulées, à savoir le renforcement des effectifs de la représentation de la Commission à Sarajevo, l'instauration d'un système de rotation pour les postes du service extérieur, les démarches entreprises en ce qui concerne la gestion de l'OHR (Bureau du Haut Représentant) et la proposition qu'elle a faite concernant une base juridique spécifique pour le financement des organes créés par la communauté internationale après les conflits.
It took note of the measures already undertaken by the Commission following the criticisms expressed, namely strengthening the Commission delegation in Sarajevo, establishing a rotation system in the external service, undertaking actions with regard to the management of OHR and proposing a specific legal base for financing bodies set up by the international community after conflicts.