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Acte de cession valide et susceptible d'enregistrement
Acte de transfert valable et enregistrable
Acte de transport valable et enregistrable
Cause suffisante
Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Contrat d’option
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Durée de service valable pour la retraite
Fondement valable de titre
Interlocuteur valable
Interlocutrice valable
Justification suffisante
Motif suffisant
Motifs valables
Motifs valables et suffisants
Option de vente
Option d’achat
Option négociable
Order valable ce jour
Ordre jour
Ordre valable ce jour
Ordre valable jour
Ordre valable pour la journée
Raison suffisante
Raison valable
Temps de service valable pour la pension
Titre originaire valable
Valable considération

Vertaling van "des options valables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour

day order | order valid today | good for day order


ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour

day order | order valid today


motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]

sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]


ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]

day order [ order valid today ]


durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension

period of pensionable service | years of pensionable service


fondement valable de titre | titre originaire valable

good root of title


acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable

good and registrable conveyance


contrat d’option [ option de vente | option d’achat | option négociable ]

option contract [ call option | option market | put option | traded option | [http ...]


interlocuteur valable | interlocutrice valable

valid representative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La création d’un bureau d’appui européen constitue-t-elle une option valable?

Would the creation of a European support office be a valid option?


Cela sauvegarderait son fonctionnement au sein de la Communauté et lui permettrait de demeurer une option valable pour la gestion des droits, au bénéfice des ayants droit et utilisateurs.

This would safeguard its functioning throughout the Community and permit it to continue to represent a valuable option for the management of rights benefiting rightholders and users alike.


Lors de son renouvellement, l'an dernier, différentes options ont été examinées. L'évaluation ci-dessus du modèle différent reste valable à ce jour.

At the time of its renewal last year, different options have been considered The above assessment on the different model is valid to date.


Ce n'est pas la seule option, mais c'est une option valable non dénuée de fondement.

It is not the only option, but it is a valid option that has some merit.


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Je n'aime pas du tout faire des généralisations, mais compte tenu de l'accent mis par ce projet de loi et le projet de loi C-25 sur les personnes à revenu modeste et moyen, je pense que le RPAC ou un autre instrument à impôt différé est véritablement la seule option valable qui existe actuellement.

I hate to make a generalization, but, given the focus of this bill and Bill C-25 on modest and middle-income people, I think that the PRPP or some other arrangement that is a tax-deferred arrangement is really the only game out there.


l’augmentation de la part des énergies renouvelables, les améliorations de l'efficacité énergétique et la mise en place d'infrastructures énergétiques de meilleure qualité et plus intelligentes constituent des options valables en tout état de cause pour la transformation du système énergétique de l'UE;

Higher shares of renewable energy, energy efficiency improvements and better and smarter energy infrastructure are ‘no regrets’ options for transforming the EU's energy system.


En vertu de ces dernières, l’un des motifs valables de non-reconnaissance ou de non-exécution d’une décision de confiscation est que celle-ci ne relève pas de l’option ou des options adoptées et intégrées dans son droit interne par l’État d’exécution au titre de la décision-cadre 2005/212/JAI.

Under the latter provisions, one of the reasons for allowing the non-recognition or non-execution of a confiscation order is that it falls outside the scope of the option(s) under Framework Decision 2005/212/JHA adopted by the executing State in its national legislation.


Il ne faut donc fournir une copie d'une licence valable que si cela s'applique à votre cas. Si ce n'est pas le cas, l'option «sans objet» doit être sélectionnée [7.3 et/ou 8.3].

If it does not apply the option ‘Not applicable’ should be picked (7.3 and/or 8.3).


Ce n'est que si les États membres prennent les mesures nécessaires pour transposer la directive sur les décharges de 1999 que l'élimination en décharge peut être une option valable pour un traitement des déchets qui soit acceptable sur le plan de l'environnement.

Only if the Member States take the measures required to transpose the 1999 Landfill Directive can landfilling be a viable option for an environmentally acceptable handling of waste.


Le juge Rand savait, il y a 60 ans, que c'est une option valable dans une société où règne le droit parce qu'il faut bien, à un moment donné, que s'arrête le principe international d'égalité et que se déclenche la règle d'égalité nationale, sans quoi l'immunité des États au niveau international devient l'immunité des États au niveau national.

Justice Rand understood 60 years ago that this is a valid option for a rule of law society because we have to at some point stop the international notion of equality and trigger the domestic rule of equality. Otherwise, sovereign immunity on the international level becomes sovereign immunity on the domestic level.




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des options valables ->

Date index: 2021-06-04
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