Traduction de «des options soumises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes
forborne exposure

option à la monnaie | option à parité | option at-the-money | option au cours | option au pair
at the money option | at-the-money | at-the-money option

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP
occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA

contrat d’option [ option de vente | option d’achat | option négociable ]
option contract [ call option | option market | put option | traded option | [http ...]

option au-dessous du prix | option dans la monnaie | option dans le cours | option en dedans
in the money option | in-the-money option

option sur taux d'intérêt | option sur taux | contrat d'option sur taux | contrat d'option sur taux d'intérêt | option de taux | option de taux d'intérêt | contrat d'option de taux
interest rate option | IRO | interest rate option contract

option sur devises | option de change | option de devises | contrat d'option sur devises | contrat d'option de change | contrat d'option de devises
foreign currency option | foreign currency option contract | currency option | currency option contract | foreign exchange option | foreign exchange option contract | forex option | FX option

choix de technologie [ option technologique ]
choice of technology [ technological option ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces discussions sont fondées sur des options soumises par la Cour de justice des Communautés européennes à l’automne 2006 ainsi que sur la communication de la Commission du 28 juin 2006[7].
This is based on options submitted by the European Court of Justice in autumn 2006, and the Commission's Communication of 28th June 2006[7].

La cour a utilisé cette expression où un plafond similaire à celui des comités nationaux rendrait inefficace le système mis en place par le législateur pour garantir une certaine égalité des moyens entre les options soumises à la consultation populaire et valoriser ainsi l'expression démocratique.
It stated: " the system set up by the legislator to ensure a certain equality of resources between the options submitted to a referendum and thereby enhance democratic expression would become ineffective if independent individuals and groups were allowed unlimited spending or spending with a ceiling similar to that of the national committees" .

Cependant, je peux vous dire que les gestionnaires des pêches utilisent régulièrement les renseignements que nous recevons pour définir les options soumises au ministre.
However, I can tell you that the information we are provided is used on a regular basis by fisheries managers to inform the options that are put forward to the minister.

Après discussion, il est convenu — Que le président produise et distribue un document explorant les questions, positions et options soumises au comité.
After debate, it was agreed — That the Chair draft and circulate a document exploring issues, positions and options before the committee.

M. Alcock : Le Comité d'examen des dépenses préparera un rapport qui énumérera les options soumises, l'information qu'il a recueillie et les discussions qu'il aura eues.
Mr. Alcock: The Expenditure Review Committee will be preparing a report that will list the options that they have, the information that they have collected and the discussions that they have had.

Sous-option 3.1: la Commission présente, en matière de modalités de traduction applicables au domaine de la protection par brevet unitaire, une proposition correspondant à celle qu'elle a soumise le 30 juin 2010.
Sub-option 3.1 - the Commission proposes translation arrangements applicable in the area of unitary patent protection that correspond to its proposal of 30 June 2010, or

Sous-option 3.1: la Commission présente, en matière de modalités de traduction applicables au domaine de la protection par brevet unitaire, une proposition correspondant à celle qu’elle a soumise le 30 juin 2010.
Sub-option 3.1 - the Commission proposes translation arrangements applicable in the area of unitary patent protection that correspond to its proposal of 30 June 2010, or

Sous-option 3.2: la Commission présente, en matière de modalités de traduction applicables au domaine de la protection par brevet unitaire, une proposition fondée sur celle qu'elle a soumise le 30 juin 2010 et qui intègre en outre des éléments d'une proposition de compromis discutée par le Conseil.
Sub-option 3.2 – the Commission proposes translation arrangements applicable in the area of unitary patent protection based on its proposal of 30 June 2010 and incorporating elements of a compromise proposal discussed by the Council.

Le présent chapitre contient des options soumises par des témoins au sujet des services dont les Canadiens âgés ont besoin pour assurer la prévention et la gestion de leur santé mentale et physique et le traitement de problèmes à cet égard.
This chapter provides options identified by witnesses related to the services needed by older Canadians for prevention, management, and treatment of their physical and mental health.

L'option b) pourrait aussi déboucher sur une multitude d'accords, ou de désaccords, bilatéraux entre les États membres. Les entreprises, qui doivent souvent exercer leurs activités à un niveau paneuropéen, risqueraient d'être soumises à une mosaïque d'accords différents, ce qui pourrait se traduire pour elles par des surcoûts.
Option (b) could also lead to a multitude of bilateral agreements or disagreements between MS. Industry, which often operates at a pan-European level, may have to work with a diverse patchwork of different agreements, which may introduce additional costs.