Traduction de «des options prévues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Option de renoncer à une annuité ou allocation annuelle prévue ... sur la pension du service public ... la pension ... la Gendarmerie royale du Canada
Election to Surrender Annuity or Annual Allowance under Pub Svc Superannuation Act or RCMP Superannuation Act

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

option à la monnaie | option à parité | option at-the-money | option au cours | option au pair
at the money option | at-the-money | at-the-money option

option au-dessous du prix | option dans la monnaie | option dans le cours | option en dedans
in the money option | in-the-money option

option en dehors | option hors du cours | option hors la monnaie | option out-of-the-money
out of the money option | out-of-the-money option

contrat d’option [ option de vente | option d’achat | option négociable ]
option contract [ call option | option market | put option | traded option | [http ...]

capacité de production prévue [ potentiel prévu | capacité de potentiel prévu | capacité théorique ]
design capacity

option sur taux d'intérêt | option sur taux | contrat d'option sur taux | contrat d'option sur taux d'intérêt | option de taux | option de taux d'intérêt | contrat d'option de taux
interest rate option | IRO | interest rate option contract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Le ministre ne peut choisir l’option prévue à l’alinéa (3)b) s’il a déjà choisi l’option prévue à l’alinéa (3)a); il peut toutefois choisir l’option prévue à l’alinéa (3)a) après avoir choisi l’option prévue à l’alinéa (3)b).
(4) If the Minister makes an election under paragraph (3)(a), no further election is to be made, but the making of an election under paragraph (3)(b) does not preclude the making of an election under paragraph (3)(a).

(2) Toute période de service non accompagné d’option prévue dans la disposition 5(1)a)(ii)(B) ou toute période de service accompagné d’option prévue dans l’alinéa 5(1)b) de la Loi, pour laquelle un contributeur a choisi de payer, doit être calculée :
(2) Any period of non-elective service specified in clause 5(1)(a)(ii)(B) or any period of elective service specified in paragraph 5(1)(b) of the Act for which a contributor has elected to pay, shall be computed as follows:

Au niveau national, l’Allemagne a fourni diverses indications concernant les options les plus utilisées par les pouvoirs adjudicateurs (la transposition de la législation en Allemagne permet actuellement toutes les options prévues). L’option 1 s’avère la plus souvent choisie, suivie de l’option 2a, tandis que l’option 2b a probablement été la moins utilisée, en raison principalement de difficultés rencontrées pour l’appliquer.
At the national level, Germany provided anecdotal evidence as to the options that are most commonly used by purchasing authorities (all options foreseen are currently possible under the legislation transposed in Germany), with Option 1 considered to be the one selected the most, followed by Option 2a. It was noted that Option 2b was probably the least used, mainly due to difficulties regarding its application.

Les états membres qui ont retenu toutes les options prévues à l’article 5, paragraphe 3, de la directive «véhicules propres» ont avancé les raisons principales suivantes: permettre une plus grande flexibilité pour le pouvoir adjudicateur, donner au pouvoir adjudicateur la possibilité d’utiliser les options les mieux adaptées à ses besoins en matière de passation de marchés, et permettre les options les plus appropriées en fonction des spécificités locales.
The main reasons given by the Member States to retain all of the options provided by Article 5 (3) of the Clean Vehicle Directive were to enable greater flexibility for the purchasing authority, to give the purchasing authority the ability to use the options best suited to their procurement needs and to enable the most appropriate options according to local circumstances.

Les nouveaux États membres peuvent également mettre en œuvre l’option prévue au troisième alinéa lorsqu’ils décident de mettre un terme à l’application du régime de paiement unique à la surface avant la fin de la période d’application prévue au paragraphe 9».
The new Member States may also apply the option provided for in the third subparagraph where they decide to terminate the application of the single area payment scheme before the end of the period of application provided for in paragraph 9’.

Les nouveaux États membres peuvent également mettre en œuvre l’option prévue au deuxième alinéa lorsqu’ils décident de mettre un terme à l’application du régime de paiement unique à la surface avant la fin de la période d’application prévue à l’article 143 ter, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1782/2003».
The new Member States may also apply the option provided for in the second subparagraph where they decide to terminate the application of the single area payment scheme before the end of the period of application provided for in Article 143b(9) of Regulation (EC) No 1782/2003’.

Le chauffage urbain est intégré dans l'option prévue à l'article 12, paragraphe 3, point b), de la sixième directive TVA.
District heating shall be included in the option provided for by Article 12(3)(b) of the sixth VAT Directive.

Un agriculteur dont l'exploitation est située dans la région concernée ne peut transférer ou utiliser en dehors de cette région ses droits au paiement correspondant au nombre d'hectares qu'il déclare la première année d'application de l’option prévue au troisième alinéa de l’article 46, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1782/2003.
A farmer, whose holding is situated in the region concerned, may not transfer or use outside that region his payment entitlements corresponding to the number of hectares which he declares in the first year of application of the option provided for in the third subparagraph of Article 46(1) of Regulation (EC) No 1782/2003.

L'instauration (et non le fonctionnement) de systèmes de certification est une option prévue au titre des mesures en faveur du développement rural
The establishment (not the operation) of certification systems is an option under the Rural Development package

Et plus particulièrement parce que les consultations préliminaires ont indiqué que l'option prévue par le projet de loi d'initiative parlementaire n'est pas nécessairement la meilleure option.
This is especially the case if preliminary consultations have indicated that the option provided under this private member's bill is not necessarily the best option.