Traduction de «des ogm lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 19 novembre 1996 concernant la procédure d'autorisation relative aux denrées alimentaires OGM, aux additifs OGM et aux auxiliaires technologiques OGM [ OAOGM ]
Ordinance of 19 November 1996 on the Authorization Procedure for GMO Foodstuffs, GMO Additives and GMO Processing Aids [ GMOAO ]

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

sans OGM [ sans organismes génétiquement modifiés ]
GMO-free

produit OGM
GMO product

produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)
produced from genetically modified X

OGM [Abbr.]
Optimal Growth Model | OGM [Abbr.]

tourteau de soja garanti non OGM
guaranteed GMO-free soya oil cake

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un mécanisme qui modifie, suspend ou met fin à la dissémination volontaire des OGM lorsque l’on dispose de nouvelles informations sur les risques associés à cette dissémination.
a mechanism that modifies, suspends or terminates deliberately released GMOs once information regarding the risks of releasing becomes available.

3. Lorsque aucune requête n'a été soumise conformément au paragraphe 1 du présent article, ou lorsque le notifiant/demandeur a confirmé la portée géographique de sa notification/demande initiale, l'État membre peut adopter des mesures restreignant ou interdisant, sur tout ou partie de son territoire, la culture d'un OGM ou d'un groupe d'OGM définis par culture ou caractère autorisés conformément à la partie C de la présente directive ou au règlement (CE) no 1829/2003, à condition que ces mesures soient conformes au droit de l'Union, qu'elles soient motivées, proportionnées et non discriminatoires et qu'en outre elles soient fondées sur des motifs sérieux tels que ceux liés:
3. Where no demand was made pursuant to paragraph 1 of this Article, or where the notifier/applicant has confirmed the geographical scope of its initial notification/application, a Member State may adopt measures restricting or prohibiting the cultivation in all or part of its territory of a GMO, or of a group of GMOs defined by crop or trait, once authorised in accordance with Part C of this Directive or with Regulation (EC) No 1829/2003, provided that such measures are in conformity with Union law, reasoned, proportional and non-discriminatory and, in addition, are based on compelling grounds such as those related to:

(9) Conformément au principe de subsidiarité, l'objet du présent règlement n'est pas d'harmoniser les conditions applicables à la culture des OGM dans les États membres, mais de permettre à ceux-ci d'invoquer d'autres motifs que ceux qui ont trait à l'évaluation scientifique des risques environnementaux et sanitaires pour interdire leur accorder davantage de flexibilité pour restreindre ou interdire la culture d'OGM sur leur territoire pour des motifs fondés sur des facteurs environnementaux ou autrement légitimes, comme les incidences socio-économiques susceptibles de résulter de la dissémination volontaire ou de la mise sur le marché d'OGM, lorsque ces facteurs n'ont pas été abordés au sein de la procédure harmonisée prévue à la partie C de la directive 2001/18/CE ou en cas d'incertitude scientifique persistante .
(9) In accordance with the principle of subsidiarity, the purpose of this Regulation is not to harmonise the conditions of cultivation in Member States but to grant freedom flexibility to Member States to invoke other grounds than scientific assessment of health and environmental risks to ban restrict or prohibit the cultivation of GMOs on their territory on grounds relating to environmental or other legitimate factors such as socio-economic impacts, which might arise from the deliberate release or the placing on the market of GMOs where those factors have not been addressed as part of the harmonised procedure provided for in Part C of Directive 2001/18/EC or in the event of persisting scientific uncertainty .

(9) Compte tenu du principe de subsidiarité, l'objet du présent règlement n'est pas d'harmoniser les conditions applicables à la culture des OGM dans les États membres, mais de permettre à ceux-ci de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire pour des motifs fondés sur des facteurs environnementaux ou autrement légitimes, comme les incidences socio-économiques susceptibles de résulter de la dissémination volontaire ou de la mise sur le marché d'OGM, lorsque ces facteurs n'ont pas été abordés au sein de la procédure harmonisée prévue à la partie C de la directive 2001/18/CE ou en cas d'incertitude scientifique persistante..
(9) On the basis of the subsidiarity principle, the purpose of this Regulation is not to harmonize the conditions of cultivation in Member States but to grant freedom to Member States to restrict or prohibit the cultivation of GMOs on their territory on grounds relating to environmental or other legitimate factors such as socio-economic impacts, which might arise from the deliberate release or the placing on the market of GMOs where those factors have not been addressed as part of the harmonised procedure provided for in Part C of Directive 2001/18/EC or in the event of persisting scientific uncertainty.

Ces mesures peuvent être fondées sur des motifs liés à des facteurs environnementaux ou autrement légitimes, comme des incidences socio-économiques, susceptibles de résulter de la dissémination volontaire ou de la mise sur le marché d'OGM, lorsque ces facteurs n'ont pas été abordés au sein de la procédure harmonisée prévue à la partie C de la directive 2001/18/CE ou en cas d'incertitude scientifique persistante.
Those measures may be based on grounds relating to environmental or other legitimate factors such as socio-economic impacts, which might arise from the deliberate release or the placing on the market of GMOs where those factors have not been addressed as part of the harmonised procedure provided for in Part C of Directive 2001/18/EC, or in the event of persisting scientific uncertainty.

2. Les exploitants sont tenus de ne pas utiliser d’OGM ou de produits obtenus à partir d’OGM lorsqu’ils sont censés avoir connaissance de leur présence grâce aux informations figurant sur les étiquettes accompagnant les produits ou sur tout autre document d’accompagnement.
2. Farmers are required not to use GMOs or products produced from GMOs where they should have knowledge of their presence due to information on any label accompanying the product or from any other accompanying document.

b) le(s) code(s) d'identification unique(s) attribué(s) à ces OGM lorsque ces codes existent.
(b) the unique identification code(s) assigned to those GMOs if such codes exist.

le(s) code(s) d'identification unique(s) attribué(s) à ces OGM lorsque ces codes existent.
the unique identification code(s) assigned to those GMOs if such codes exist.

En conséquence, lorsqu'un OGM utilisé dans la production de denrées alimentaires et/ou d'aliments pour animaux a été autorisé en vertu du présent règlement, les denrées alimentaires et/ou les aliments pour animaux contenant cet OGM, consistant en cet OGM ou produits à partir de cet OGM ne doivent pas faire l'objet d'une autorisation en vertu du présent règlement, mais sont soumis aux exigences fixées dans l'autorisation accordée pour l'OGM.
Thus, where a GMO used in the production of food and/or feed has been authorised under this Regulation, foods and/or feed containing, consisting of or produced from that GMO will not need an authorisation under this Regulation, but will be subject to the requirements referred to in the authorisation granted in respect of the GMO.