Vertaling van "des ogm adoptée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 19 novembre 1996 concernant la procédure d'autorisation relative aux denrées alimentaires OGM, aux additifs OGM et aux auxiliaires technologiques OGM [ OAOGM ]
Ordinance of 19 November 1996 on the Authorization Procedure for GMO Foodstuffs, GMO Additives and GMO Processing Aids [ GMOAO ]

personne adoptée
Adopted person

mineur adopté [ mineure adoptée | personne mineure adoptée ]
adopted minor

adulte adopté [ adulte adoptée | personne adulte adoptée ]
adopted adult [ adopted adult person ]

Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]
Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers-International ]

organisme génétiquement modifié | OGM | organisme transgénique
genetically modified organism | GMO | genetically engineered organism

produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)
produced from genetically modified X

produit OGM
GMO product

décision adoptée par défaut d'opposition
lapse of time decision | LOT

personne adoptée
adopted person

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2 bis) Comme l'indiquent les conclusions du Conseil relatives aux OGM adoptées par le Conseil Environnement le 4 décembre 2008 ("conclusions du Conseil 2008"), la mise en œuvre de l'évaluation des risques visée à l'annexe II de la directive 2001/18/CE nécessite des améliorations, notamment en ce qui concerne les effets à long terme sur l'environnement des cultures génétiquement modifiées ainsi que leurs effets potentiels sur les organismes non-cibles, les caractéristiques des environnements récepteurs et des zones géographiques dans lesquels les cultures génétiquement modifiées peuvent être plantées, les incidences environnementales potentielles des changements dans l'usage des herbicides qu'impliquent les cultures génétiquement modifiées tolérantes aux herbicides, les effets à long terme directs et indirects, ainsi que les incertitudes scientifiques.
(2a) As reflected in the Council conclusions on GMOs adopted by the Environment Council on 4 December 2008 ("2008 Council conclusions"), the implementation of the risk assessment as laid down in Annex II to Directive 2001/18/EC needs improvement, in particular regarding the long-term environmental effects of genetically modified crops as well as their potential effects on non-target organisms, the characteristics of the receiving environments and the geographical areas in which genetically modified crops may be cultivated, the potential environmental consequences brought about by changes in the use of herbicides linked to herbicide-tolerant genetically modified crops, direct and indirect long-term effects, as well as scientific uncertainties.

Les OGM destinés à la culture sont exclus du champ d’application de la proposition étant donné qu’ils sont déjà régis par la directive (UE) 2015/412 qui a été adoptée récemment par le Parlement européen et le Conseil.
GMOs for cultivation are excluded from the scope of the proposal because that they are already covered by Directive (EU) 2015/412, which was recently adopted by the European Parliament and the Council.

Une fois adoptée, la proposition présentée aujourd’hui permettra aux États membres de faire davantage entendre leur voix en ce qui concerne l'utilisation, sur leur territoire, d'OGM autorisés à l'échelle de l'Union dans l'alimentation humaine et animale».
Once adopted, today's proposal will, fully in line with the principle of subsidiarity, grant Member States a greater say as regards the use of EU- authorised GMOs in food and feed on their respective territories".

(13) S'il est probable que la plupart des restrictions ou interdictions adoptées conformément à la présente directive seront mises en œuvre au stade de l'autorisation ou de son renouvellement, les États membres devraient aussi avoir la possibilité d'adopter des mesures motivées limitant ou interdisant, sur tout ou partie de leur territoire, la culture d'un OGM, ou d'un groupe d'OGM définis par culture ou caractéristique, précédemment autorisés , sur la base de motifs distincts et complémentaires de ceux évalués conformément à l'ensemble harmonisé de règles de l'Union (c'est-à-dire la directive 2001/18/CE et le règlement (CE) n° 1829/2003) et conformes au droit de l'Union.
(13) Whilst it is expected that most restrictions or prohibitions adopted pursuant to this Directive will be implemented at the stage of authorisation/consent or renewal thereof , there should, in addition, also be the possibility for Member States to adopt reasoned measures restricting or prohibiting the cultivation in all or part of their territory of a GMO, or group of GMOs defined by crop or trait, once authorised , on the basis of grounds distinct from and complementary to those assessed according to the harmonized set of Union rules, that is Directive 2001/18/EC and Regulation (EC) No 1829/2003, which are in conformity with Union law.

(22) Les autorisations écrites ou les décisions d'autorisation délivrées ou adoptées qui ont une portée géographique limitée à certaines zones ou les mesures arrêtées par les États membres conformément à la présente directive et qui visent à limiter ou interdire la culture d'OGM ne devraient pas empêcher ou limiter l'utilisation par d'autres États membres d'OGM autorisés.
(22) Written consents or decisions of authorisations issued or adopted with a geographical scope limited to certain areas or measures adopted by Member States, in accordance with this Directive, which restrict or prohibit the cultivation of GMOs, should not prevent or restrict the use of authorised GMOs by other Member States.

Cette résolution qui a été adoptée par une écrasante majorité au congrès prévoyait un débat public très large sur les OGM, la nécessité de rendre obligatoire l'étiquetage pour sensibiliser les consommateurs et l'opportunité d'offrir une protection adéquate aux agriculteurs. De plus, elle prévoyait que les grandes compagnies comme Monsanto et le reste devaient être responsables de la pollution génétique et qu'aux fins de la sécurité alimentaire, on devait être en mesure d'évaluer les OGM et de veiller à ce que cette évaluation se fasse de façon indépendante des producteurs de denrées, du secteur alimentaire et des organismes gouvernementaux de commercialisation des aliments.
The points contained in that resolution which was passed overwhelmingly at the convention were that there be a full scale public discussion initiated on GMO foods; that the labelling process to make consumers aware be mandatory; that there be adequate protection for farmers; that liability for genetic pollution shall rest with the huge companies, the Monsantos et cetera; and that for food safety there must be the capacity to evaluate GMO food and to ensure that this evaluation is independent of the food producers and the food producing industry and government food marketing.

Afin de conforter la validité juridique des mesures de restriction ou d'interdiction de la culture des OGM adoptées par les États membres, une étude d'impact préalable devrait être réalisée afin de démonter la nécessité et la proportionnalité des mesures envisagées.
In order to confirm the legal validity of measures to restrict or prohibit the cultivation of GMOs adopted by the Member States, a prior impact assessment should be carried out to demonstrate the necessity and proportionality of the proposed measures.

À l’occasion de la présentation du rapport, aujourd’hui, au Conseil «Agriculture», le commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs, M. John Dalli, a déclaré: «Les méthodes proposées dans ce document essentiel peuvent être appliquées dans le cadre de la nouvelle stratégie de la Commission concernant la coexistence et la culture des OGM, adoptée en juillet dernier.
Presenting the Report today to the Agriculture Council, Commissioner in charge of Health and Consumer Policy, John Dalli, said: "The suggested practises contained in this important document are applicable within the framework of the Commission's new approach to coexistence and GMO cultivation adopted in July.

(7) Il convient donc d'autoriser les États membres à adopter des mesures visant à restreindre ou à interdire la culture de certains OGM, d'un groupe d'OGM déterminé par variété, ou de tous les OGM, sur tout ou partie de leur territoire, à condition que ces mesures aient fait l'objet d'une étude d'impact et d'une consultation publique, et qu'elles soient adoptées et rendues publiques auprès de tous les opérateurs concernés, y compris les producteurs agricoles, douze mois au moins avant l'ensemencement.
(7) Member States should therefore be authorised to adopt measures restricting or prohibiting the cultivation of particular GMOs, a group of GMOs defined by the crop variety, or all GMOs in all or part of their territory, provided those measures have been subject to prior impact assessment and public consultation, and as long as those measures are adopted and made publicly available to all operators concerned, including growers, at least twelve months prior to the start of sowing.

DÉCISIONS ADOPTÉES PAR LA PROCÉDURE ÉCRITEENVIRONNEMENTDissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (OGM)
DECISIONS ADOPTED BY WRITTEN PROCEDUREENVIRONMENTDeliberate release of genetically modified organisms (GMOs)