Vertaling van "des obstacles factuels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déduction de l'existence d'un fait | déduction factuelle | fait inféré | inférence à partir des faits | inférence factuelle
inference of fact | inferential fact

base de données factuelle | base factuelle | base de faits
factual data base | factual base | facts base | fact base | factographic data base

base de données factuelles [ base factuelle ]
factual database [ factual data base ]

barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire
bar

franchissement d'obstacles | marge de franchissement d'obstacles | survol d'obstacles
obstacle clearance

obstacles administratifs [ obstacle qui relève des pratiques administratives | obstacle d'ordre administratif | obstacle de nature administrative ]
administrative barrier

obstacles légers | oxers | obstacles en largeur | oxer de bouleau | obstacle large
spread fence | oxer | spread obstacle

démantèlement des obstacles au commerce [ démantèlement des obstacles aux échanges | démantèlement des obstacles commerciaux | démantèlement des barrières commerciales | démantèlement des barrières aux échanges ]
dismantling of trade barriers

altitude de franchissement d'obstacles | hauteur de franchissement d'obstacles | altitude de dégagement d'obstacles | OCA | OCH
obstacle clearance altitude | OCA | obstacle clearance height | OCH | obstruction clearance altitude

obstacle droit | obstacle en hauteur | obstacle haut
high obstacle | straight obstacle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque des obstacles factuels ou juridiques s’opposent à ce que la demande soit présentée en temps voulu, le délai est prolongé, sur demande, mais seulement jusqu’au moment où les obstacles ont cessé d’exister.
Where there are legal or factual obstacles to the application being submitted in time, the time limit shall, upon request, be extended but only until the obstacles have ceased to exist.

Selon la députée, quand des témoins experts se présentent devant un comité pour présenter des observations claires et factuelles, faire des recommandations sur les mesures à prendre pour mettre un frein au déclin de la longévité au Canada et prévenir les maladies chroniques, mais que les ministériels au comité choisissent de faire obstacle, n'assiste-t-on pas à une farce?
I would like to ask the hon. member if she does not think it has actually become a farce when expert witnesses come to committee and present clear, concrete, factual, evidence-based arguments, bring recommendations to support the right thing to do to stop this slide in longevity in the country and to stop chronic disease, and the members of committee from the government side continue to block it.

Lorsque des obstacles factuels ou juridiques s’opposent à ce que la demande soit présentée en temps voulu, le délai est prolongé, à la demande de l’État requérant, mais seulement jusqu’au moment où les obstacles cessent d’exister.
Where there are legal or factual obstacles to the application being submitted in time, the time limit shall, upon request by the Requesting State, be extended but only until the obstacles have ceased to exist.

Lorsque des obstacles factuels ou juridiques s'opposent à ce que la demande soit présentée en temps voulu, le délai est prolongé, à la demande de l'État requérant, mais seulement jusqu'au moment où les obstacles cessent d'exister.
Where there are legal or factual obstacles to the application being submitted in time, the time limit shall, upon request by the Requesting State, be extended but only until the obstacles have ceased to exist.

3. Lorsque des obstacles factuels ou juridiques s’opposent à ce qu’il soit répondu à la demande dans les 11 jours ouvrables, ce délai peut être prolongé, sur demande dûment motivée, de 2 jours ouvrables au maximum.
3. Where there are legal or factual obstacles to the application being replied to within 11 working days, this time limit may, upon duly motivated request, be extended with a maximum of two working days.

Lorsque des obstacles factuels ou juridiques s'opposent à ce que la demande soit présentée en temps voulu, le délai est prolongé, sur demande, mais seulement jusqu'au moment où les obstacles ont cessé d'exister.
Where there are legal or factual obstacles to the application being submitted in time, the time limit shall, upon request, be extended but only until the obstacles have ceased to exist.

Le délai peut être prolongé si des obstacles factuels ou juridiques s'opposent à ce que la demande soit présentée en temps voulu.
Where there are legal or factual obstacles to the application being submitted in time, the time limit may be extended.

L'UE lancera des études pour détecter les obstacles à une expansion des courants d'échanges et des flux d'investissement et créera un groupe de travail conjoint qui rassemblera des informations factuelles sur des questions commerciales spécifiques.
The EU will conduct studies pinpoint the obstacles to an expansion of trade and investment flows and will set up a joint working group which will collect factual information on specific trade questions.

M. Underwood: En raison du fait que l'un des principaux obstacles à la croissance de l'industrie est actuellement notre capacité à faire accepter l'industrie par la collectivité et à trouver des sites, nous avons besoin de collaborer étroitement avec le gouvernement fédéral pour nous assurer que nos processus respectifs d'octroi de concessions, dans le cas de la province, et pour les travaux d'évaluation environnementale et de surveillance en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, fonctionnent en harmonie et sont efficients, équitables, scientifiques et factuels.
Mr. Underwood: Given the fact that one of the major impediments to the growth of the industry right now is our ability to gain community acceptance of the industry and deliver sites, we need to work closely with the federal government to ensure that our relative processes for leasing, in the case of the province, and for the environmental assessment work and Navigable Waters Protection Act oversight work in harmony and are efficient, fair, science-based and fact-based.