Traduction de «des observations susmentionnées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

observation écologique des baleines [ observation douce de baleines | observation non perturbante de baleines | observation de baleines pratiquée avec ménagement | observation de baleines à faible impact | observation de baleines à effets minimums ]
low-impact whale watching [ minimal impact whale watching ]

personne susmentionnée
above noted subject [ A/N subject ]

saisie susmentionnée
above captioned seizure

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

Mission diplomatique d'observation au Kosovo | Mission diplomatique d'observation du Kosovo | Mission diplomatique internationale d'observation | KDOM [Abbr.]
Kosovo Diplomatic Observer Mission | KDOM [Abbr.]

observations aberrantes | observations extrêmes | observations extrêmes aberrantes | valeurs aberrantes | valeurs extrêmes
outliers

Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement | Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement du Golan | Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement | FNUOD [Abbr.]
United Nations Disengagement Observer Force | UNDOF [Abbr.]

valeur de marché observable | prix de marché observable | cours observable | cours de marché observable
observable market price

faire attention au comportement des clients | observer avec attention le comportement de la clientèle | observer avec attention le comportement des clients | surveiller le comportement des clients
check out customer traits | monitor customers' behaviour | monitor customer behaviour | observe clients' needs and attitude

faire des observations de sécurité sous couverture
carry out security observations covertly | do covert surveillance | carry out covert security observation | carry out covert security observations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Malgré les observations susmentionnées des parties intéressées, les conclusions de la Commission dans la présente enquête sont maintenues.
Despite of the above submissions of the interested parties the Commission's findings in this investigation are upheld.

Les considérants 81 à 91 du règlement provisoire sont confirmés, moyennant les observations susmentionnées.
Apart from the above, recitals 81 to 91 of the provisional Regulation are confirmed.

Il convient d'insérer ces observations dans la liste susmentionnée.
Those comments should be introduced in the list.

Après avoir invité les parties intéressées à présenter leurs observations, conformément aux dispositions susmentionnées (1), et vu ces observations,
Having called on interested parties to submit their comments pursuant to the provisions cited above (1), and having regard to their comments,

Le Tribunal sera donc compétent dans le domaine spécifié à l'article premier de ladite proposition de décision du Conseil, à savoir les litiges relatifs à la contrefaçon et la validité de brevets communautaires ou de certificats complémentaires de protection communautaire, à l'utilisation de l'invention après la publication de la demande de brevet communautaire, aux droits fondés sur une utilisation antérieure de l'invention, aux mesures provisoires et de protection des preuves dans cette matière et aux demandes en dommages-intérêts dans les situations susmentionnées et dans les ordonnances d'astreinte en cas de non-observation d'une décision ou d'une ordonnance constituant une obligation d'agir ou de s'abstenir d'agir.
The Community Patent Court would thus have jurisdiction for the subject matter laid down in Article 1 of the Commission proposal for such a Council Decision, namely for disputes relating to the infringement or the validity of a Community patent and a Community supplementary protection certificate, the use of the invention after the publication of the Community patent application, the right based on prior use of the invention, interim and evidence-protection measures in the subject matters conferred, damages and compensation incurred in the situations referred to above and orders of a penalty payment in case of non-compliance with a decision or order constituting an obligation to act or to abstain from an act.

Par des lettres du 9 août 2007, Freixenet a présenté ses observations sur les informations susmentionnées.
By letters of 9 August 2007 Freixenet submitted its comments on the abovementioned information.

après avoir invité les intéressés à présenter leurs observations conformément aux dispositions susmentionnées (1) et compte tenu de ces observations,
Having called on interested parties to submit their comments pursuant to the provisions cited above (1), and having regard to their comments,

Compte tenu des observations susmentionnées, la Commission estime qu'en l'espèce, aucune des dérogations à l’interdiction d’octroyer des aides d’État au secteur de la construction navale n'est applicable et que, partant, la mesure, qui présente les caractéristiques essentielles de l’aide d’État, est incompatible avec le marché commun.
The Commission accordingly takes the view that none of the exemptions from the prohibition of State aid to the shipbuilding industry is applicable in the present case, and consequently that the measure, which constitutes State aid, is not compatible with the common market.

Désormais, les agents d'un État membre qui, sur leur territoire, observent, dans le cadre d'une enquête judiciaire, une personne présumée avoir participé à un fait délictueux pouvant donner lieu à extradition, ou, pour apporter un élément nécessaire à une enquête judiciaire, une personne à l'égard de laquelle il y a de sérieuses raisons de penser qu'elle peut conduire à l'identification ou à la localisation de la personne susmentionnée, peuvent continuer cette observation sur le territoire d'un autre État membre, lorsque ce dernier État a autorisé l'observation transfrontalière sur la base d'une demande d'entraide présentée au préalable et motivée. L'autorisation peut être assortie de conditions.
In doing so, officers of one of the Member States who are keeping a person under surveillance in their country as part of a criminal investigation into an extraditable criminal offence because he is suspected of involvement in an extraditable criminal offence or, as a necessary part of a criminal investigation, because there is serious reason to believe that he can assist in identifying or tracing such a person, shall be authorised to continue their surveillance in the territory of another Member State where the latter has authorised cross-border surveillance in response to a request for assistance made in advance with supporting reasons. Conditions may be attached to the authorisation.

Lors de leurs réunions de décembre à Jyväskylä, les comités de suivi ont débattu des mêmes sujets que lors des réunions pour l'objectif 1 susmentionnées et ont observé que l'exécution du programme avait eu un début satisfaisant.
In their December meeting in Jyväskylä the Monitoring Committees discussed the same topics as the Objective 1 meetings referred to above and observed that programme implementation had begun satisfactorily.