Vertaling van "des observations susceptibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

écart maximum théorique susceptible d'être observé pour chaque monnaie
maximum theoretical spread for each currency

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

observation écologique des baleines [ observation douce de baleines | observation non perturbante de baleines | observation de baleines pratiquée avec ménagement | observation de baleines à faible impact | observation de baleines à effets minimums ]
low-impact whale watching [ minimal impact whale watching ]

titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente
available-for-sale security

dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]
actionable damage

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les risques pour la santé humaine et l'environnement résident dans les effets néfastes aigus et/ou chroniques des PPP sur les êtres humains et sur les espèces non cibles. Les effets aigus sont dus essentiellement à la forte toxicité de certains PPP. Les effets chroniques également susceptibles de compromettre la santé des populations exposées sont notamment ceux liés à la bioaccumulation et à la persistance des substances, à leurs effets irréversibles tels que la cancérogénicité, la mutagénicité, la génotoxicité, ou à leurs effets néfastes sur le système immunitaire ou endocrinien des mammifères, des poissons ou des oiseaux. Il convient d'observer que, jusqu'ici, aucune substance active classée dans la catégorie I en raison de l'un quelconque de ces effets n'a été incluse à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, à plus forte raison si ces effets sont susceptibles de se produire dans les conditions d'exposition et aux concentrations présentes dans l'environnement.
Potential exposure of bystanders and residents to pesticides via the air might constitute an exposure route, which needs further attention by research and possibly also regulatory measures. Risks to human health and the environment consist of acute and/or chronic adverse effects on humans and on non-target species. Acute effects are mainly due to the high toxicity of certain PPPs. Chronic effects which might also affect the fitness of exposed populations include those due to bioaccumulation and persistence of substances, irreversible effects such as carcinogenicity, mutagenicity and genotoxicity, or adverse effects on the immune or endocrine systems of mammals, fishes or birds. It has to be noted that so far no active substance, which is classified in category I for any of these effects, has been included in Annex I of Directive 91/414/EEC, certainly not if such effects are to be expected at environmental concentrations and exposure conditions.

2. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché peut joindre à ses observations écrites des déclarations d'autres personnes susceptibles de corroborer tout aspect desdites observations.
2. The marketing authorisation holder may annex to his written observations, statements from other persons who may corroborate any aspect of those written observations.

Aucune observation susceptible de contredire ces chiffres n'a été reçue.
No submissions have been received which would contradict these figures.

des délais plus courts pour la communication des observations susceptibles de figurer dans le rapport annuel, à savoir les projets de chapitres du rapport annuel.
earlier deadlines for the transmission of any observations likely to appear in the annual report, i.e. draft chapters of the annual report.

En l’absence d’observations susceptibles de justifier une modification de la consommation communautaire indiquée dans le tableau 1, les considérants 66 à 71 du règlement provisoire sont confirmés.
In the absence of any comments that could justify a change concerning the Community consumption as shown in the above table, recitals (66) to (71) of the provisional Regulation are hereby confirmed.

En l’absence de toute autre observation susceptible de modifier les conclusions provisoires à cet égard, les considérants 36 à 38 du règlement provisoire sont confirmés.
In the absence of any other comments which would alter the provisional findings in this respect, recitals (36) to (38) of the provisional Regulation are hereby confirmed.

Aucune observation susceptible de modifier cette décision n’a toutefois été reçue.
However, no comments which could alter this decision were received.

«observation», le fait pour l'autorité compétente d'un État membre chargée de l'inspection en mer ou pour le capitaine d'un navire de pêche communautaire ou d'un pays tiers d'observer un navire de pêche susceptible de remplir un ou plusieurs des critères visés à l'article 3, paragraphe 1.
‘sighting’ means any observation by a Member State's competent authority responsible for inspection at sea, or by the master of a Community or third country fishing vessel of a fishing vessel that may fall under one or several of the criteria referred to in Article 3(1).

2. Lorsqu'une autorité compétente d'un État membre chargée de l'inspection en mer observe un navire de pêche pratiquant des activités susceptibles de constituer une pêche INN, elle établit immédiatement un rapport relatif à cette observation.
2. In the event that a Member State's competent authority responsible for inspection at sea sights a fishing vessel engaged in activities that may be considered as IUU fishing, it shall forthwith issue a report of the sighting.

Pour évaluer la validité d'une élection, la mission d'observation de l'UE doit considérer tous les facteurs susceptibles d'avoir une influence sur le processus électoral.
When assessing the validity of an election the EU observer must consider all the relevant factors that affect the electoral process.