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Aide communautaire à l'exportation
Commerce de l'art
Domaine objet de règlement
Domaine objet de règlement
Domaine objet de règlement de succession
Exportation d'objets d'art
Exportation faisant l'objet d'un dumping
Fixation de restitution
Imposition à l'exportation
LOO
Langage adapté à l'objet
Langage objet
Langage orienté objet
Langage orienté vers l'objet
Langage à objet
Montant de la restitution
Programmation adaptée à l'objet
Programmation objet
Programmation orientée objet
Programmation orientée vers l'objet
Programmation par objet
Préfixation de restitution
Restaurateur d'objets d’art
Restauratrice d'objets d’art
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Secteur des biens exportables
Secteur des biens faisant l'objet d'échanges
Secteur des biens échangeables
Secteur des biens échangés
Secteur des marchandises entrant dans le commerce
Secteur dont les produits font l'objet d'échan
Taxe spéciale à l'exportation
Taxe à l'exportation
Trafic d'antiquités
Trafic illicite de biens culturels
Vente de biens culturels

Traduction de «des objets exportés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commerce de l'art [ exportation d'objets d'art | trafic d'antiquités | trafic illicite de biens culturels | vente de biens culturels ]

art trade [ exportation of works of art | sale of objects belonging to the national heritage | trafficking in works of art ]


secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]

traded goods sector


langage à objet | langage adapté à l'objet | langage objet | langage orienté objet | langage orienté vers l'objet | LOO [Abbr.]

object language | object-oriented language | OOL [Abbr.]


programmation adaptée à l'objet | programmation objet | programmation orientée objet | programmation orientée vers l'objet | programmation par objet

Object-Oriented Programming | OOP [Abbr.]


restaurateur d'objets d’art | restaurateur d'objets d’art/restauratrice d'objets d’art | restauratrice d'objets d’art

artifact conservator | restoration technician | art restorer | restoration artist




Directive concernant les objets culturels illicitement exportés au sein de la Communauté européenne

Directive on Illegally Exported Cultural Objects within the European Community


taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]

export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]


domaine objet de règlement | domaine objet de règlement (de succession) | domaine objet de règlement de succession

settled estate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Quiconque exporte du Canada tout ou partie d’un animal ou d’un végétal auquel s’applique le présent article, ou tout ou partie d’un produit qui en provient, est dispensé d’avoir la licence visée au paragraphe 10(1) de la Loi lorsque l’objet exporté est acheminé hors d’une province qui ne prohibe pas son acheminement et qui :

(2) A person who exports from Canada an animal or plant to which this section applies, or any part or derivative of any such animal or plant, is exempted from holding a permit issued under subsection 10(1) of the Act where the thing being exported is transported out of a province that does not prohibit such transportation and that


c) la liste descriptive des objets exportés par le requérant sous le couvert d’une licence au cours des six mois précédant la date de la demande, ainsi que les détails relatifs à chaque licence obtenue pendant cette période;

(c) a list describing any object exported under an export permit by the applicant during the six-month period preceding the date of the application together with the details in respect of each permit issued during that period;


Zdzisław Zbigniew Podkański Objet: Exportations de viande polonaise vers la Russie

Zdzisław Zbigniew Podkański Subject: Polish meat exports to Russia


Objet: Exportation de produits en provenance de l’ARYM

Subject: Exports of products from FYROM


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Cristina Gutiérrez-Cortines Objet : Exportations chinoises de mandarines en conserve

Cristina Gutiérrez-Cortines Subject: Chinese canned mandarin exports


Brian Simpson Objet : Exportations de viande contenant de la moelle épinière

Brian Simpson Subject: Export of meat with spinal cord


James (Jim) Fitzsimons Objet : Exportation de déchets nucléaires vers la Russie

James (Jim) Fitzsimons Subject: Exporting nuclear waste to Russia


Quant au carnet "ATA", il intéresse les marchandises qui doivent séjourner ou circuler temporairement dans un pays autre que celui d'origine. c) Suppression des formalités de circulation des objets exportés dans un autre Etat membre le temps d'une exposition ou d'une manifestation commerciale. d) Adoption le 19 décembre 1991 du règlement portant suppression des contrôles douaniers des bagages accompagnant les voyageurs dans les traversées ou vols intracommunautaires.

The ATA carnet is used for goods required to remain or be moved temporarily in a country other than their country of origin (c) The formalities for the movement of objects exported into another Member States for the duration of an exhibition or trade fair have been abolished (d) The Regulation eliminating customs checks on baggage accompanying travellers on intra-Community sea-crossings or flights was adopted on 19 December 1991.


Quant au carnet "ATA", il intéresse les marchandises qui doivent séjourner ou circuler temporairement dans un pays autre que celui d'origine. c) Suppression des formalités de circulation des objets exportés dans un autre Etat membre le temps d'une exposition ou d'une manifestation commerciale. d) Adoption le 21 mars 1991 d'une mesure d'allègement des formalités actuelles encourageant, depuis le 1er septembre 1991 et jusqu'au 31 décembre 1992, l'utilisation des bureaux de douane situés à l'intérieur des Etats membres : il s'agit de décongestionner les bureaux installés aux frontières entre les Douze. e) Adoption le 19 décembre 1991 du règ ...[+++]

The "ATA" carnet covered goods which temporarily passed through or were temporarily used in a country other than that of their origin (c) Abolition of movement formalities for articles exported to another Member State for display or use at an exhibition or trade event (d) Adoption on 21 March 1991 of a measure relaxing the current formalities: from 1 September 1991 to 31 December 1992, the measure encourages the use of customs offices situated within Member States so as to reduce congestion at the customs posts located on the borders between Member States (e) Adoption on 19 December 1991 of the Regulation abolishing controls applicable t ...[+++]


Le Conseil a adopté aujourd'hui la proposition de la Commission du 23 juillet 1990 (1) qui vise à étendre aux oeuvres d'art et aux tapis d'exposition la procédure de carnet communautaire destinée à faciliter la circulation des objets exportés dans un autre Etat membre le temps d'une exposition ou d'une manifestation artistique ou commerciale.

The Council today adopted the Commission proposal of 23 July 19901 which extends the Community carnet procedure aimed at facilitating the movement of objects exported to another Member State for the duration of an exhibition or artistic or commercial events to works of art and to carpets that constitute commercial samples.


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