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Acte préparatoire au blanchiment d'argent
Actif sous-jacent
Actif sous-jacent
Actif-support
Appui sous-jacent
Appui tréfoncier
Droit d'appui sous-jacent
Droit d'appui tréfoncier
Infraction préalable au blanchiment d'argent
Infraction sous-jacente au blanchiment d'argent
Infraction sous-jacente au blanchiment de capitaux
Infraction sous-jacente du blanchiment de capitaux
Instrument financier sous-jacent
Instrument sous-jacent
Livraison de l'actif sous-jacent
Livraison du physique sous-jacent
Livraison du sous-jacent
Livraison matérielle
Livraison physique du sous-jacent
Produit sous-jacent
Produit sous-option
Produit support
Sous-jacent
Sous-jacent
Titre-support
Valeur de base
Valeur sous option
Valeur sous-jacente
Valeur sous-jacente

Vertaling van "des négociations sous-jacentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
valeur de base (1) | valeur sous option (2) | valeur sous-jacente (3) | produit sous-jacent (4) | produit sous-option (5) | produit support (6) | actif sous-jacent (7) | sous-jacent (8)

underlying instrument (1) | underlying value (2) | underlying asset (3)


instrument financier sous-jacent | instrument sous-jacent | sous-jacent

underlying | underlying financial instrument | underlying instrument


actif sous-jacent | actif-support | sous-jacent | titre-support | valeur sous-jacente

underlier | underlying | underlying asset | underlying security | underlying stock


livraison physique du sous-jacent | livraison de l'actif sous-jacent | livraison du physique sous-jacent | livraison du sous-jacent

physical settlement | physical delivery


infraction préalable au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment de capitaux | infraction sous-jacente du blanchiment de capitaux | acte préparatoire au blanchiment d'argent

predicate offence to money laundering | predicate offence for money laundering | money laundering predicate offence


livraison physique du sous-jacent | livraison du physique sous-jacent | livraison de l'actif sous-jacent

physical settlement | physical delivery


livraison physique du sous-jacent [ livraison de l'actif sous-jacent | livraison du physique sous-jacent | livraison matérielle ]

physical delivery [ physical settlement ]


appui sous-jacent | appui tréfoncier | droit d'appui sous-jacent | droit d'appui tréfoncier

subjacent support




actif sous-jacent (1) | sous-jacent (2)

underlying asset
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque l’émetteur des actions sous-jacentes appartient au même groupe que l’émetteur des titres d’emprunt convertibles ou échangeables, mais que les actions sous-jacentes ne sont pas admises à la négociation sur un marché réglementé, les investisseurs ne sont pas en mesure d’obtenir facilement des informations sur cet émetteur.

Where the issuer of the underlying shares belongs to the same group as the issuer of the convertible or exchangeable debt securities but the underlying shares are not admitted to trading on a regulated market, information on the issuer is not easily available to investors.


Lorsque des titres d’emprunt sont convertibles ou échangeables contre des actions qui sont ou seront émises par l’émetteur de ces titres ou par une entité appartenant à son groupe et que ces actions sous-jacentes ne sont pas encore admises à la négociation sur un marché réglementé, il conviendrait de fournir également aux investisseurs une déclaration sur le fonds de roulement net et une déclaration sur le niveau des fonds propres et de l’endettement de l’émetteur des actions sous-jacentes.

Where debt securities are convertible or exchangeable into shares which are or will be issued by the issuer of the security or by an entity belonging to its group and these underlying shares are not already admitted to trading on a regulated market, investors should also be provided with a working capital statement and a statement of capitalisation and indebtedness of the issuer of the underlying shares.


Lorsque les actions sous-jacentes sont émises par un tiers et ne sont pas admises à la négociation sur un marché réglementé, les investisseurs n’ont pas facilement accès à une description de ces actions sous-jacentes.

Where the underlying shares are issued by a third party and are not admitted to trading on a regulated market the investors do not have easy access to a description of those underlying shares.


le capital de l'émetteur des actions sous-jacentes ou autres valeurs négociables sous-jacentes assimilables à des actions lorsque le prospectus concerne des titres de capital remplissant les conditions fixées à l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 809/2004;

the equity of the issuer of the underlying shares or other transferable securities equivalent to shares where a prospectus relates to equity securities complying with the conditions set out in Article 17(2) of Regulation (EC) No 809/2004;


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un émetteur des actions sous-jacentes ou autres valeurs négociables sous-jacentes assimilables à des actions lorsque le prospectus concerne des titres de capital remplissant les conditions fixées à l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 809/2004;

an issuer of the underlying shares or other transferable securities equivalent to shares where a prospectus relates to equity securities complying with the conditions set out in Article 17(2) of Regulation (EC) No 809/2004;


un émetteur des actions sous-jacentes ou autres valeurs négociables sous-jacentes assimilables à des actions dans le cas de titres de capital remplissant les conditions fixées à l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 809/2004;

an issuer of the underlying shares or other transferable securities equivalent to shares in case of equity securities complying with the conditions set out in Article 17(2) of Regulation (EC) No 809/2004;


Pour les instruments financiers qui appartiennent aux catégories d’instruments dérivés énumérées à l’annexe I, section C, points 4 à 10, de la directive 2004/39/CE et dont l’unique instrument financier sous-jacent est admis à la négociation sur une plate-forme de négociation et pour lequel une baisse de valeur significative a été établie conformément à l’article 2 ou à l’article 3, la baisse de valeur significative est calculée par référence à la baisse de valeur significative de l’instrument financier sous-jacent.

A significant fall in value for financial instruments falling under the categories of derivatives listed in points (4) to (10) of Section C of Annex I to Directive 2004/39/EC and which have a sole underlying financial instrument that is traded on a trading venue and for which a significant fall in value has been specified in accordance with Article 2 or Article 3, shall be calculated by reference to the significant fall in value of the underlying financial instrument.


6. Si un instrument dérivé, y compris les contrats financiers avec paiement d’un différentiel, est négocié sur une plate-forme de négociation et a pour seul instrument financier sous-jacent un instrument financier dont la baisse de valeur significative est définie au présent article et à l’article 23, paragraphe 5, du règlement (UE) no 236/2012, cet instrument dérivé est considéré comme ayant subi une baisse de valeur significative en cas de baisse significative de cet instrument financier sous-jacent.

6. Where a derivative, including financial contracts for difference, is traded on a trading venue and has as its only underlying financial instrument, a financial instrument for which a significant fall in value is specified in this Article and Article 23(5) of Regulation (EU) No 236/2012, a significant fall in value in that derivative instrument shall be considered to have occurred when there has been a significant fall in that underlying financial instrument.


lorsque le titre sous-jacent est une obligation ou une autre valeur mobilière équivalente relevant de l'article 4, paragraphe 1, point 18) b), de la directive 2004/39/CE, ou un instrument du marché monétaire qui est admis à la négociation sur un marché réglementé, l'État membre réputé le plus pertinent en termes de liquidité pour le titre sous-jacent, conformément aux paragraphes 3, 4 ou 5.

where the underlying security is a bond or other transferable security covered by Article 4(1)(18)(b) of Directive 2004/39/EC or a money market instrument which is admitted to trading on a regulated market, the Member State deemed to be the most relevant market in terms of liquidity for that underlying security, in accordance with paragraphs 3, 4 or 5.


lorsque le titre sous-jacent est une action ou une autre valeur mobilière équivalente relevant de l'article 4, paragraphe 1, point 18) a), de la directive 2004/39/CE, qui est admise à la négociation sur un marché réglementé, l'État membre réputé le plus pertinent en termes de liquidité pour le titre sous-jacent, conformément au paragraphe 2.

where the underlying security is a share or other transferable security covered by Article 4(1)(18)(a) of Directive 2004/39/EC which is admitted to trading on a regulated market, the Member State deemed to be the most relevant market in terms of liquidity for the underlying security, in accordance with paragraph 2.


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