Traduction de «des négociations seront entamées » (Français → Anglais) :

3. S'il s'avère soit après une procédure d'examen menée en vertu de l'article 8, soit à tout moment avant, pendant ou après une procédure de règlement d'un différend international, que le meilleur moyen de régler un différend suscité par un obstacle aux échanges est de conclure, avec le ou les pays tiers concernés, un accord susceptible de modifier les droits substantiels de l'Union ou du ou des pays tiers concernés, la procédure est suspendue par la Commission statuant conformément à la procédure consultative visée à l'article 7, paragraphe 1, point b), du présent règlement et des négociations sont entamées conformément à l'article 207 du traité".
3. Where, either after an examination procedure conducted pursuant to Article 8, or at any time before, during or after an international dispute settlement procedure, it appears that the most appropriate means of resolving a dispute arising from an obstacle to trade is the conclusion of an agreement with the third country or countries concerned which may change the substantive rights of the Union and of the third country or countries concerned, the procedure shall be suspended by the Commission acting in accordance with the advisory procedure referred to in Article 7(1)(b) of this Regulation, and negotiations shall be carried out in accordance with the provisions of Article 207 of the Treaty".

J’espère que les négociations d’adhésion seront entamées prochainement et que le Conseil européen confirmera, à l’occasion du sommet de mars, qu’il approuve la recommandation de la Commission d’ouvrir des négociations.
I hope that the accession negotiations will get under way in the near future and that the European Council will confirm, as part of the summit in March, that it accepts the Commission’s recommendation to initiate negotiations.

F. considérant que, selon le Protocole de Kyoto, des négociations seront entamées en 2005 au sujet des engagements de réduction des émissions pour la période postérieure à 2012 et que, par conséquent, la onzième Conférence des parties (COP-11) et la première réunion des parties au Protocole (COP/MOP1), qui se tiendront à Montréal, devraient accorder le plus haut degré de priorité à cette tâche,
F. whereas the Kyoto Protocol establishes that negotiations for emission reduction commitments for the period after 2012 are to start in 2005; whereas consequently the eleventh Conference of the Parties (COP-11) and the first meeting of the Parties to the Protocol (COP/ MOP 1) in Montreal should give the highest priority to this task,

E. considérant que selon le Protocole de Kyoto, des négociations seront entamées en 2005 au sujet des engagements concernant la réduction des émissions pour la période postérieure à 2012 et que, par conséquent, la COP-11 et la COP-MOP1, qui se tiendront à Montréal, devraient accorder le plus haut degré de priorité à cette tâche,
E. whereas the Kyoto Protocol establishes that negotiations for the commitments for emissions reductions for the period after 2012 shall start in 2005 and that consequently COP-11 and COP/ MOP 1 in Montreal should give highest priority to this task,

Les négociations seront entamées dans la perspective de l’acquisition du statut d’État membre mais si elles devaient aboutir à la conclusion que l’adhésion n’est pas faisable, d’autres formes de coopération sont possibles.
The negotiations will be commenced with a view to acquiring Member State status, but if the conclusion seems appropriate that membership is not feasible, other forms of cooperation are possible.

J’espère qu’à l’avenir, nous disposerons d’un paragraphe sur les droits de la femme lorsque les négociations seront entamées dans certains pays.
I hope that in future, we will have a women’s rights paragraph when negotiations are started in certain countries.

6. Le groupe spécial de négociation peut décider, à la majorité prévue au deuxième alinéa, de ne pas entamer des négociations ou de clore des négociations déjà entamées, et de se fonder sur la réglementation relative à l'information et à la consultation des travailleurs qui est en vigueur dans les États membres où la SCE emploie des travailleurs.
6. The special negotiating body may decide by the majority set out in the second subparagraph not to open negotiations or to terminate negotiations already opened, and to rely on the rules on information and consultation of employees in force in the Member States where the SCE has employees.

Toutefois, lorsque le groupe spécial de négociation décide, conformément à l'article 3, paragraphe 6, de ne pas entamer de négociations ou de clore des négociations déjà entamées, la directive 94/45/CE ou la directive 97/74/CE et les dispositions qui les transposent sont applicables.
However, where the special negotiating body decides in accordance with Article 3(6) not to open negotiations or to terminate negotiations already opened, Directive 94/45/EC or Directive 97/74/EC and the provisions transposing them into national legislation shall apply.

6. Le groupe spécial de négociation peut décider, à la majorité prévue ci-dessous, de ne pas entamer des négociations ou de clore des négociations déjà entamées, et de se fonder sur la réglementation relative à l'information et à la consultation des travailleurs qui est en vigueur dans les États membres où la SE emploie des travailleurs.
6. The special negotiating body may decide by the majority set out below not to open negotiations or to terminate negotiations already opened, and to rely on the rules on information and consultation of employees in force in the Member States where the SE has employees.

Toutefois, lorsque le groupe spécial de négociation décide, conformément à l'article 3, paragraphe 6, de ne pas entamer des négociations ou de clore des négociations déjà entamées, la directive 94/45/CE ou la directive 97/74/CE et les dispositions qui les transposent sont applicables.
However, where the special negotiating body decides in accordance with Article 3(6) not to open negotiations or to terminate negotiations already opened, Directive 94/45/EC or Directive 97/74/EC and the provisions transposing them into national legislation shall apply.