Pour les produits négociés de gré à gré, la gestion de la taxe serait plus complexe, mais réalisable compte tenu de la tendance au renforcement des obligations en matière d’enregistrement et de la proposition de la Commission relative à un règlement sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux [COM(2010) 484/5].
For over-the-counter traded products, tax administration would be more complex but feasible given the trend towards increased registration obligations and the proposal by the Commission for the Regulation on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories - COM(2010) 484.