Traduction de «des négociations envisagées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]
international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]

négociation tarifaire [ NCM | négociation commerciale multilatérale ]
tariff negotiations [ MTN | multilateral trade negotiations ]

grossesse envisagée
Wanted pregnancy

effet de commerce | effet de commerce négociable | effet négociable | titre négociable | valeur négociable
negotiable instrument

négociation sur les intérêts [ négociation basée sur les intérêts | négociation fondée sur les intérêts | négociation sur les intérêts des parties | négociation à gains mutuels | négociation sur le fond | négociation de gains réciproques | négociation raisonnée | négociation à la satisfaction des pa ]
principled negotiation [ win-win negotiation | negotiation on the merits | integrative negotiation | integrative bargaining | interest-based negotiation | interest-based bargaining | mutual gains bargaining | interest based problem solving | mutual gains negotiation ]

modification envisagée dans la législation
prospective change in legislation

négociation globale [ négociation menée à une même table au nom d'unités multiples | négociation à multiples unités | négociation pour unités multiples | négociation commune ]
multi-unit bargaining

négociation d'accord (UE) [ négociation d'accord (CE) ]
negotiation of an agreement (EU) [ negotiation of an EC agreement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’opération envisagée aurait, par ailleurs, pour effet de réunir deux acteurs très importants dans les domaines de la cotation, de la négociation et de la compensation de produits négociés en bourse, et notamment des fonds cotés.
The proposed transaction would also combine two very large players in the areas of listing, trading and clearing of exchange traded products, which include exchange traded funds ("ETFs").

la nature de l'action envisagée lorsque les actions ayant une incidence soutenue ou durable sur la capacité des investisseurs à négocier un instrument financier sur des plates-formes de négociation, telles que des retraits, sont susceptibles d'avoir une plus grande incidence sur les investisseurs que d'autres actions.
the nature of the envisaged action where actions with a sustained or lasting impact on the ability of investors to trade a financial instrument on trading venues, such as removals, are likely to have a greater impact on investors than other actions.

Afin d’atteindre les objectifs fixés dans la présente directive, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les modalités détaillées des exemptions, la clarification des définitions, les critères d’évaluation des acquisitions envisagées par une entreprise d’investissement, les exigences organisationnelles applicables aux entreprises d’investissement, les APA et les CTP, la gestion des conflits d’intérêts, les règles de conduite dans le cadre de la fourniture de services d’investissement, l’exécution d’ordres aux conditions les plus favorables pour le client, le traitement des ordres des clients, les transactions avec des contreparties éligibles, les circonstances qui déclenchent l’obligation d’information pour les entreprises d’investissement ou les opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF et les opérateurs d’un marché réglementé, les circonstances affectant d’une manière significative les intérêts des investisseurs ou le fonctionnement ordonné du marché aux fins de la suspension et du retrait d’un instrument financier à la négociation sur un MTF, un OTF ou un marché réglementé, les marchés de croissance des PME, les seuils au-delà desquels s’appliquent les obligations en matière de déclaration des positions et les critères en fonction desquels le fonctionnement d’une plate-forme de négociation dans un État membre d’accueil pourrait être considéré comme ayant une importance considérable pour le fonctionnement des marchés des valeurs mobilières et la protection des investisseurs.
In order to attain the objectives set out in this Directive, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of details concerning exemptions, the clarification of definitions, the criteria for the assessment of proposed acquisitions of an investment firm, the organisational requirements for investment firms, APAs and CTPs, the management of conflicts of interest, conduct of business obligations in the provision of investment services, the execution of orders on terms most favourable to the client, the handling of client orders, the transactions with eligible counterparties, the circumstances that trigger an information requirement for investment firms or market operators operating an MTF or an OTF and operators of a regulated market, the circumstances constituting significant damage to the investors’ interests and the orderly functioning of the market for the purposes of the suspension and removal of financial instruments from trading on an MTF, an OTF or a regulated market, the SME growth markets, the thresholds above which the position reporting obligations apply and the criteria under which the operations of a trading venue in a host Member State could be considered as of substantial importance for the functioning of the securities markets and the protection of the investors.

e)de fournir à la plate-forme d’enchères, conformément aux mesures de vigilance à l’égard de la clientèle qui sont applicables, toutes les assurances nécessaires en ce qui concerne leur identité, l’identité de leurs bénéficiaires effectifs, leur intégrité, leur profil commercial et de négociation compte tenu des modalités d’établissement de la relation avec le soumissionnaire, le type de soumissionnaire concerné, la nature du produit mis aux enchères, la taille des offres envisagées et les modalités de paiement et de livraison.
(e)satisfy the auction platform concerned in line with applicable customer due diligence measures as to their identity, the identity of their beneficial owners, integrity, business and trading profile having regard to the means of establishing the relationship with the bidder, the type of bidder, the nature of the auctioned product, the size of prospective bids, and the means of payment and delivery.

de fournir à la plate-forme d’enchères, conformément aux mesures de vigilance à l’égard de la clientèle qui sont applicables, toutes les assurances nécessaires en ce qui concerne leur identité, l’identité de leurs bénéficiaires effectifs, leur intégrité, leur profil commercial et de négociation compte tenu des modalités d’établissement de la relation avec le soumissionnaire, le type de soumissionnaire concerné, la nature du produit mis aux enchères, la taille des offres envisagées et les modalités de paiement et de livraison.
satisfy the auction platform concerned in line with applicable customer due diligence measures as to their identity, the identity of their beneficial owners, integrity, business and trading profile having regard to the means of establishing the relationship with the bidder, the type of bidder, the nature of the auctioned product, the size of prospective bids, and the means of payment and delivery.

L’objectif de la présente communication est de recueillir l’avis des partenaires sociaux au niveau de l’Union, conformément à l’article 154, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), concernant le contenu d'une action envisagée au niveau de l’Union en vue de modifier la directive sur le temps de travail[1], et de leur demander s'ils souhaitent s’engager dans le processus de négociation prévu à l’article 155.
The aim of this Communication is to seek the views of the social partners at EU level, in accordance with Article 154(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), on the content of envisaged action at EU level to amend the Working Time Directive[1], and to ask whether they wish to enter into negotiation as provided by Article 155.

79. Dans l'attente de l'ouverture des négociations envisagées plus haut et de l'entrée en vigueur du règlement proposé sur les procédures de négociation et de mise en oeuvre d'accords relatifs à des services aériens entre les États membres et les pays tiers, il convient de réduire l'incertitude juridique.
79. Pending the opening of the negotiations envisaged above and the entry into force of the proposed Regulation on procedures for the negotiation and implementation of air service agreements between Member States and third countries, legal uncertainty must be reduced.

59. À cet effet et pour veiller au respect des dispositions de l'article 10 du traité, un projet de règlement du Parlement européen et du Conseil est joint en annexe, qui requiert que les États membres informent la Commission de toutes négociations envisagées.
59. To this end, and to ensure compliance with Article 10 of the Treaty, a draft Regulation of the European Parliament and the Council is attached requiring Member States to inform the Commission of all planned negotiations.

[6] Les deux ASA déjà conclus avec la Croatie et l'ARYM, mais pas encore entrées en vigueur, ne prévoient d'ailleurs pas la participation aux programmes ; les négociations d'un ASA sont en cours avec l'Albanie ; des études de faisabilité sont en cours pour déterminer si des négociations d'un ASA peuvent être envisagées avec la Bosnie-Herzégovine et la Serbie-et-Monténégro.
[6] Two SAAs have been concluded to date, with Croatia and the Former Yugoslav Republic of Macedonia but these have not yet entered into force and do not in any case provide for participation in programmes. An SAA is currently being negotiated with Albania and feasibility studies are being carried out to determine whether negotiations can be opened with Bosnia and Herzegovina and Serbia and Montenegro.

La CE s'est également engagée à participer activement aux négociations envisagées afin de parvenir à un accord multilatéral sur la transparence des marchés publics, comme cela a été convenu lors de la quatrième conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Doha.
The EC is also committed to engage actively in the envisaged negotiations for a multilateral agreement on transparency in government procurement as agreed in the Doha WTO 4th Ministerial Conference.