Vertaling van "des notifications fournies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies
presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure

superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis
monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service

équipement fourni par l'abonné [ matériel fourni par l'abonné | équipement appartenant à l'abonné | matériel appartenant à l'abonné | équipement personnel de l'abonné | matériel privé d'abonné | matériel privé ]
customer-provided equipment [ customer-owned equipment ]

Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers [ Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques ]
Foreign Publishers Advertising Services Act [ An Act Respecting Advertising Services Supplied by Foreign Periodical Publishers ]

antécédents fournis par les proches [ antécédents fournis par l'entourage ]
collateral history

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

mesurer l’efficacité du service fourni
develop recommendations for improving quality | measure effectiveness of the services provided | measure effectiveness of the service provided | measure the quality of the service provided

se conformer à des instructions fournies par des contrôleurs aériens
comply with instructions provided by air traffic control | ensure compliance with air traffic control instructions | act according to the instructions provided by air traffic controllers | comply with air traffic control operations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque la Commission estime, sur la base des notifications fournies par les États membres, qu'un cadre de gestion national ne respecte pas les conditions prévues dans le présent règlement, elle peut, sous réserve de fournir des raisons pertinentes et après consultation des États membres concernés, demander une modification du cadre.
Where the Commission considers, on the basis of the notifications provided by the Member States, that a national management framework does not comply with the conditions set out in the present Regulation, it may, subject to providing relevant reasons and after consultation with the Members States concerned, request it to amend the framework.

Le réseau de coopération devrait examiner les projets de formulaire de notification fournis par les États membres en vertu de l'article 7, point g), du règlement (UE) no 910/2014 et émettre des avis donnant des indications quant à la conformité des schémas qui y sont décrits aux exigences de l'article 7, de l'article 8, paragraphes 1 et 2, et de l'article 12, paragraphe 1, dudit règlement ainsi que de l'acte d'exécution visé à l'article 8, paragraphe 3, de ce règlement.
The Cooperation Network should examine draft notification forms provided by Member States under Article 7(g) of Regulation (EU) No 910/2014 and issue opinions providing indications as to the compliance of the schemes described therein with the requirements of Article 7 and Articles 8(1)-(2) and 12(1) of that Regulation and the implementing act referred to in Article 8(3) of that Regulation.

"Si, sur la base des notifications fournies par les États membres conformément aux alinéas 2 et 3, ou, compte tenu de nouveaux avis scientifiques, la Commission estime que les conditions requises pour obtenir une dérogation ne sont pas remplies, elle peut, après avoir consulté l'État membre concerné, demander à cet État de modifier la dérogation dans un délai de trois mois à compter de la date de la notification de la demande.
"If the Commission, on the basis of the notifications provided by Member States in accordance with subparagraphs 2 and 3, or of new scientific advice, considers that the conditions for a derogation are not met, it may, after having consulted the Member State concerned, request it to amend the derogation within three months from the date of the notification of the request.

au paragraphe 11, le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant: " Si, sur la base des notifications fournies par les États membres conformément aux deuxième et troisième alinéas, ou, compte tenu de nouveaux avis scientifiques, la Commission estime que les conditions requises pour obtenir une dérogation ne sont pas remplies, elle peut, après avoir consulté l'État membre concerné, demander à cet État de modifier la dérogation dans un délai de trois mois à compter de la date de la notification de la demande .
in paragraph 11, subparagraph 4 is replaced by the following: " If the Commission, on the basis of the notifications provided by Member States in accordance with subparagraphs 2 and 3, or of new scientific advice, considers that the conditions for a derogation are not met, it may, after having consulted the Member State concerned, request it to amend the derogation within three months from the date of the notification of the request.

Cette seconde notification comprend les informations visées à la partie 2 de l’annexe I et, si nécessaire, actualise les informations déjà fournies.
This second notification shall include the information set out in Section 2 of Annex I and, where necessary, update the information already provided.

À la lumière des informations supplémentaires fournies par l’auteur de la notification, la Commission a estimé que le complément d’informations confirmatives requis n’avait pas été fourni.
In the light of the additional information provided by the notifier, the Commission considered that the further confirmatory information required had not been provided.

4. Les États membres veillent à ce que la lettre de notification visée au paragraphe 1 et l’attestation visée au paragraphe 3 soient fournies dans une langue usuelle dans la sphère financière internationale, sauf si l’État membre d’origine de l’OPCVM et l’État membre d’accueil de l’OPCVM conviennent que cette lettre de notification et cette attestation seront fournies dans une langue officielle des deux États membres.
4. Member States shall ensure that the notification letter referred to in paragraph 1 and the attestation referred to in paragraph 3 are provided in a language customary in the sphere of international finance, unless the UCITS home and host Member States agree to that notification letter and that attestation being provided in an official language of both Member States.

4. Les États membres veillent à ce que la lettre de notification visée au paragraphe 1 et l’attestation visée au paragraphe 3 soient fournies dans une langue usuelle dans la sphère financière internationale, sauf si l'État membre d'origine de l'OPCVM et l'État membre d'accueil de l'OPCVM décident que la lettre de notification visée au paragraphe 1 et l'attestation visée au paragraphe 3 seront fournies dans une langue officielle commune aux deux États membres.
4. Member States shall ensure that the notification letter as referred to in paragraph 1 and the attestation as referred to in paragraph 3 are provided in a language customary in the sphere of international finance, unless the UCITS home Member State and the UCITS host Member State agree to the notification letter as referred to in paragraph 1 and the attestation as referred to in paragraph 3 being provided in an official language of both Member States.

12. ne comprend pas que l'Allemagne ne respecte pas intégralement ses obligations de notification des irrégularités constatées dans le domaine des dépenses agricoles et structurelles et que dans trois cas seulement, sur les 1 798 cas notifiés, elle ait fourni des indications sur les personnes ou les sociétés impliquées; constate, en outre, que les Pays-Bas ne satisfont pas à leurs obligations de notification dans le domaine des dépenses agricoles et qu'ils n'ont fourni des indications sur les personnes et les sociétés impliquées que dans un seul cas sur un total de 307 cas notifiés;
12. Notes, and finds incomprehensible , the fact that Germany is not fully meeting its reporting obligations concerning irregularities established in the area of agricultural and structural expenditure and has provided details on individuals or firms involved in only three out of a total of 1 798 cases reported; notes further that the Netherlands is not meeting its reporting obligations concerning agricultural expenditure and has provided details on individuals or firms involved in only one out of a total of 307 reported cases;

- d'augmentation significative de la quantité et de modification significative de la nature ou de la forme physique de la substance dangereuse présente, indiquées dans la notification fournie par l'exploitant conformément au paragraphe 2, ou de modification des procédés qui la mettent en oeuvre
- any significant increase in the quantity or significant change in the nature or physical form of the dangerous substance present, as indicated in the notification provided by the operator pursuant to paragraph 2, or any change in the processes employing it, or