Vertaling van "des notes d’orientation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notes d'orientation en audit [ notes d'orientation en vérification ]
auditing guidelines

note d'orientation | rapport d'orientation
guidance note (nom neutre)

Notes d'orientation
Guidance Notes

Notes d'orientation concernant la vérification dans un cadre informatique
EDP Auditing Guidelines

note d'orientation
guideline

document directif | document d'orientation | note d'orientation
guidance paper | policy defining document | policy paper

conseiller d'orientation | c. o. | conseillère d'orientation | c. o. | orienteur professionnel | o. p. | orienteuse professionnelle | o. p. | conseiller en orientation | c. o. | conseillère en orientation | c. o. | orienteur | orienteuse | conseiller d'orientation professionnelle | c. o. p. | conseillère d'orientation professionnelle | c. o. p. | conseiller en orientation professionnelle | c. o. p. | conseillère en orientation professionnelle | c. o. p. | carriérologue
guidance counselor | g.c. | guidance counsellor | vocational guidance counselor |g.c. | vocational guidance counsellor | career practitioner

course d'orientation | orienteering | orientéring | cross-orienteering
orienteering

stabilisation d'orientation | régulation d'orientation
Attitude control | Attitude stabilization | Stabilization

capteur d'orientation | capteur d'attitude
Attitude sensor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces notes d'orientation remplissent maintenant un classeur d'à peu près un pouce ou deux centimètres et demi d'épaisseur.
Those guidance notes now fill an A-4 ring binder about one inch or two and a half centimetres thick.

Cette instance s'est réunie et a élaboré ses premières notes d'orientation en 1990.
This round-table body got together and formed the first guidance notes in 1990.

Pour ce qui est des questions juridiques, les orientations ne devraient pas nécessairement être synonymes d’analyse juridique exhaustive des questions concernées, mais elles pourraient se limiter à une indication générale des éléments à prendre en considération en vue de l’analyse détaillée ultérieure des questions, par exemple, en signalant la jurisprudence qui pourrait être applicable ou des notes d’orientation ou d’autres sources ayant déjà examiné la question particulière concernée.
With regard to legal questions, guidance should not necessarily amount to a complete legal analysis of the issues concerned; it could be limited to a general indication of the elements that should be taken into consideration for the subsequent detailed analysis of the questions, for instance by pointing to case-law that could be relevant or to guidance notes or other sources having examined the specific question concerned.

L’élaboration des notes d’orientation est difficile (une note concernant la «période de 24 heures», sur la base de laquelle sont calculées les durées de conduite et de repos, a nécessité des discussions pendant plus de 4 ans et son texte n’a pas encore été finalisé).
The elaboration of guidance notes is difficult (a guidance note on the '24 hour period' for calculation of driving time and rest periods has been under discussion for over 4 years and its text has not yet been finalised).

Les ministres ont pris note des progrès réalisés dans le cadre des travaux en cours sur la proposition et tenu un débat sur deux questions clés de la proposition, sur la base d'une note d'orientation de la présidence (doc. 16637/12).
Ministers took note of progress made in the ongoing work on the proposal and held a debate on two key issues of the proposal on the basis of a presidency steering note (16637/12).

Je me suis aussi inspiré de la Note d’orientation du HCR sur les demandes de reconnaissance du statut de réfugié relatives à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre comme fondement important du renforcement de la protection des personnes exposées à des persécutions ou à des menaces fondées sur l’orientation sexuelle ou sur l’identité de genre.
I also draw reference from the “UNHCR Guidance Note on Refugee Claims Relating to Sexual Orientation and Gender Identity” as an important foundation for enhancing protection for those facing persecution or threats based on sexual orientation or gender identity.

À la suite du vote du Parlement européen sur cette proposition de directive, la Commission a signalé qu’elle allait publier une note d’orientation à l’intention des États membres et des autres parties intéressées, dans laquelle elle mettrait en lumière la jurisprudence de la Cour européenne de Justice en cette matière ainsi que les meilleures pratiques déjà recensées en matière de coopération administrative.
The amended proposal for a Directive on Services in the internal market does not contain any provisions relating to the posting of workers, as was foreseen in Article 24 and Article 25 of the original proposal. As a follow up to the European Parliament's vote on the proposed Services Directive, the Commission signalled it would issue a guidance note for the Member States and other interested parties, outlining the relevant European Court of Justice Jurisprudence as well as best practices already identified in the area of administrative cooperation.

Dans leur note d'orientation sur Eurojust [8], les présidences précédente, présente et futures du Conseil ont proposé que les États membres confèrent des pouvoirs à leurs délégués nationaux auprès d'Eurojust à titre individuel, conformément à leur droit national.
In their position paper on Eurojust [8], the former, present and future Presidencies of the Council suggested that Member States could confer such individual powers to their national Eurojust delegates under national law.

[5] Le nouveau projet de manuel concernant l'intégration des préoccupations environnementales dans la coopération économique et au développement, préparé par la DG Développement, remplacera la 'Note d'orientation' d'avril 1997 relative à l'évaluation de l'impact sur l'environnement («Environmental impact assessment - Guidance note»).
[5] The draft new manual entitled 'Integrating environment concerns into development and economic cooperation', prepared by DG Development, will replace the 'Environmental Impact Assessment - Guidance Note' of April 1997

Il existe néanmoins des notes d'orientation publiées par le gouvernement irlandais en 1993 à l'intention des autorités publiques, sur des thèmes telles que l'assistance au public dans la formulation des demandes, l'enregistrement des demandes, la notification préalable de toute redevance applicable avant toute réponse à une demande, et les révisions internes avant tout rejet d'une demande.
Nevertheless Guidance Notes, issued by the Irish Government in 1993, provided practical guidance to public authorities covering matters such as providing assistance to the public in formulating requests, registration of requests early notification of any charges payable before granting a request and internal reviews before any request is refused.