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Authentiquer devant un notaire public
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Option à la monnaie
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Option à parité
Option à parité
Tabellion
Être authentifié devant un notaire public

Traduction de «des notaires option » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
notaire public [ notaire publique | notaire ]

notary public [ notary ]


notaire | notaire public | tabellion

civil law notary | notary | notary public


loi sur la sécurité sociale des notaires | loi sur l'assurance sociale des notaires

Act on social insurance of notaries | Notary Insurance Act


option à la monnaie | option à parité | option at-the-money | option au cours | option au pair

at the money option | at-the-money | at-the-money option


avocat-notaire [ avocat et notaire public ]

attorney and public notary


Chambre des notaires (1) | Commission de surveillance des notaires (2) | Commission de surveillance du notariat (3)

Society of Notaries


honoraires d'avocat | honoraires de notaire | frais de notaire | frais d'avocat

counsel fees | attorney fees | solicitor fees


authentiquer devant un notaire public [ Être authentifié devant un notaire public ]

Be acknowledged before a notary public


option à parité (1) | option at-the-money (2) | option au cours (3) | option à la monnaie (4) | option au pair (5)

at-the-money option


option hors du cours (1) | option out-of-the-money (2) | option en dehors (3) | option hors la monnaie (4)

out-of-the-money option
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il y a d'abord le gouvernement du Québec, le Conseil du patronat, la CSN, la Chambre des notaires, Option consommateurs, le Barreau du Québec, dont le député de Brome—Missisquoi est l'ancien bâtonnier en chef.

There is the government of Quebec, the Conseil du patronat, the CSN, the Chambre des notaires, Options consommateurs, the Barreau du Québec-of which the member for Brome—Missisquoi was president.


Le gouvernement du Parti Québécois en avait demandé le retrait de même que le Conseil du Patronat, le Barreau du Québec, la CSN, la Chambre des notaires et Option Consommateurs.

The Parti Quebecois government, along with the Conseil du Patronat, the Quebec Bar Association, the CSN, the Chambre des notaires, and Option Consommateurs, had asked that the bill be withdrawn.


Plusieurs témoins, entre autres des constitutionnalistes, la Chambre des notaires du Québec et l'Association du Barreau canadien, sont venus nous dire que parmi les quatre options qui sont suggérées dans le document de travail du ministre de la Justice, celle qui recommanderait la création d'un registre national ne serait pas constitutionnelle à cause du problème du partage des compétences.

A number of witnesses, among others constitutionalists, the Chambre des notaires du Québec and the Canadian Bar Association, have come and told us that, of the four options suggested in the Justice Minister's discussion paper, the creation of a national registry would not be constitutional because of the problem of the division of powers.


J'aimerais dire quelques mots sur l'option que vous a proposée la Chambre des notaires, à savoir qu'un quatrième motif de divorce soit institué, le divorce de consentement, et qu'il soit exclu des tribunaux.

I would like to say a few words on the option proposed to you by the Chambre des notaires, that a fourth ground for divorce be introduced, divorce by consent, and that it be excluded from the courts.


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Donc, selon l'Association du Barreau canadien et la Chambre des notaires du Québec, deux des options seraient inconstitutionnelles à cause de la division des pouvoirs.

Therefore, according to the Canadian Bar Association and the Chambre des notaires du Québec, two of the options would be unconstitutional due to the division of powers.




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des notaires option ->

Date index: 2022-09-07
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