Vertaling van "des normes étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

respecter des normes d’hygiène personnelle | se conformer aux normes d’hygiène personnelle | adhérer aux normes d'hygiène personnelle | respecter les normes d’hygiène personnelle
look clean, smart and tidy | maintain personal hygienic standards | maintain personal hygiene standards | maintain personal standards of hygiene

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards

Goodenough norms
Goodenough norms

normes de qualité applicables aux produits aquicoles | normes de qualité applicables aux produits aquacoles | normes de qualité applicables aux produits de l’aquaculture
coverage of quality standards applicable to aquaculture products | scope of quality standards applicable to aquaculture products | quality standards applicable to aquaculture products | scope of quality systems applicable to aquaculture products

norme biologique
biological standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les normes susceptibles d'être adaptées à cette fin étant actuellement en cours d'élaboration, la Commission complétera la présente décision lorsque ces normes seront disponibles et jugées conformes aux exigences prévues à l'annexe II du règlement (UE) no 910/2014.
Since standards that might be appropriate for such purposes are currently under development, when such standards are available and assessed as compliant with the requirements set out in Annex II to Regulation (EU) No 910/2014, the Commission will complement this Decision.

b) soit établis selon les normes et directives comptables formulées par l’Institut canadien des comptables agréés (« ICCA »), ces normes étant également appelées « principes comptables généralement reconnus au Canada » (« PCGR du Canada »), et vérifiés selon les normes et directives de vérification formulées par l’ICCA.
(b) prepared in accordance with the accounting standards and guidelines established by the Canadian Institute of Chartered Accountants (“CICA”) — also referred to as “Canadian Generally Accepted Accounting Principles” (“Canadian GAAP”) — and audited in accordance with the auditing standards and guidelines established by the CICA.

En ce qui concerne les normes, étant donné que je suis membre du Conseil des normes comptables, je ne considère pas que j'établis des normes pour l'ICCA.
As far as the standards are concerned, I being a member of the Accounting Standards Board do not consider myself to be setting standards for the CICA.

À cet égard, tant que l’objectif budgétaire à moyen terme n’a pas été atteint, le taux de croissance des dépenses publiques ne devrait pas dépasser, en principe, un taux de référence pour la croissance potentielle du PIB à moyen terme, tout dépassement de cette norme étant compensé par une augmentation discrétionnaire des recettes publiques, et toute baisse discrétionnaire des recettes étant compensée par une baisse des dépenses.
In this regard, and as long as the medium-term budgetary objective is not achieved, the growth rate of government expenditure should normally not exceed a reference medium-term rate of potential GDP growth, with increases in excess of that norm being matched by discretionary increases in government revenues and discretionary revenue reductions being compensated by reductions in expenditure.

(28) Il convient d’avoir recours à la procédure consultative pour l’adoption d’actes d’exécution relatifs aux objections à l’encontre de normes européennes et lorsque les références à la norme européenne concernée n’ont pas encore été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, étant donné que ladite norme n’a pas encore conféré de présomption de conformité avec l’obligation générale de sécurité inscrite dans le présent règlement.
(28) The advisory procedure should be used for the adoption of implementing acts with respect to the objections to European standards and where the references to the European standard concerned have not yet been published in the Official Journal of the European Union, given that the relevant standard has not yet led to the presumption of conformity with the general safety requirement laid down in this Regulation.

En résumé, les amendements de la première phase exigent la reconnaissance juridique des pouvoirs suivants de l'Administration régionale crie: premièrement, adopter des règlements administratifs ayant force de loi dans les communautés cries, assurer que le public puisse y avoir accès et permettre l'adoption de normes étant supérieures aux normes fédérales et provinciales; deuxièmement, ces règlements administratifs incluraient les installations essentielles d'hygiène, le logement, les bâtiments utilisés à des fins de gouvernance régionale, les services anti-incendie et la protection de l'environnement, y compris des ressources naturelles; troisièmement, gérer le financement et les actifs; quatrièmement, promouvoir le bien-être des Cris et des Bandes cries; cinquièmement, préserver la culture, les valeurs et la tradition cries; sixièmement, assumer certaines responsabilités fédérales dont il peut être convenu; et, enfin, habiliter les forces policières Eeyou-Eenou sur les terres de catégorie 1.
In brief, the phase one amendments call for a recognition in the law of the following powers of the Cree Regional Authority: one, to pass bylaws that have force in the Cree communities and to provide for their public availability, and to provide for the passage of standards that exceed federal and provincial standards; two, these bylaws would include central sanitation services, housing, building use for regional governance, fire departments, protection of the environment, including natural resources; three, to manage funding and assets; four, to promote the welfare of the Crees and the Cree Bands; five, to preserve Cree culture, values and traditions; six, to assume certain federal responsibilities as may be agreed to; and finally, to empower the Eeyou-Eenou police force on category 1 lands.

La vérificatrice générale a indiqué que l'EDC devrait considérer si la norme suivie pouvait être précisément identifiée. L'EDC a plusieurs fois déclaré qu'il faut suivre plusieurs normes, étant qu'elles ne répondent pas toujours à toutes les situations.
The Auditor General indicated that EDC should give consideration to whether it can specifically identify the one standard that it applied, and EDC said in many cases one has to apply more than one standard, because standards do not always address all of the situations that are required.

(5) Il est important pour la compétitivité des marchés communautaires des capitaux de rapprocher les normes européennes régissant la préparation des états financiers des normes comptables internationales, celles-ci étant applicables dans le monde entier tant aux fins d'une transaction transfrontalière qu'aux fins d'une inscription à la cote d'une bourse étrangère.
(5) It is important for the competitiveness of Community capital markets to achieve convergence of the standards used in Europe for preparing financial statements, with international accounting standards that can be used globally, for cross-border transactions or listing anywhere in the world.

Cela implique une convergence renforcée des normes comptables actuellement appliquées sur le plan international, l'objectif étant, à terme, de créer un jeu unique de normes comptables mondiales.
This implies an increasing convergence of accounting standards currently used internationally with the ultimate objective of achieving a single set of global accounting standards.

Le rapport dont je viens de lire des extraits a été préparé par des gens de l'extérieur du Canada, qui ont examiné un rapport préparé par nous, Canadiens, à la lumière de la norme qui est née de la Déclaration universelle, cette norme étant le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, que le Canada a ratifié en 1976 avec l'approbation écrite de chaque province et territoire.
This report from which I have been reading was a report prepared by those outside of Canada who examined a report prepared by those of us inside Canada against the norm which grew out of the universal declaration, the norm being the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, which Canada ratified in 1976 with the written approval of every jurisdiction in Canada.