Traduction de «des normes introduites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
applicant country | applicant State

donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]
keyed data [ keyboard entry ]

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

norme biologique
biological standard

comité Normes et règles techniques | comité pour les normes et les réglementations techniques | comité pour les normes et réglementations techniques
Committee on Standards and Technical Regulations | Committee on technical standards and regulations | Standards and Technical Regulations Committee

inspecteur en normes de santé [ inspectrice en normes de santé | inspecteur en normes d'hygiène | inspectrice en normes d'hygiène | inspecteur en normes sanitaires | inspectrice en normes sanitaires ]
sanitary standards inspector [ health standards inspector ]

norme de qualité du milieu de travail [ norme d'hygiène industrielle | norme d'hygiène du travail | norme de qualité des ambiances professionnelles | norme applicable aux postes de travail | norme applicable aux lieux de travail ]
occupational standard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Sans préjudice des obligations qui lui incombent en vertu de la convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et compte tenu des normes internationales pertinentes, l'autorité compétente n'accepte un certificat phytosanitaire accompagnant des végétaux, produits végétaux ou autres objets devant être introduits sur le territoire de l'Union à partir d'un pays tiers que lorsque le contenu dudit certificat est conforme à l'annexe V, partie A. Lorsque les végétaux, produits végétaux ou autres objets doivent être introduits à partir d'un pays tiers dont ils ne sont pas originaires, l'autorité compétente n'accepte que les certificats phytosanitaires conformes à l'annexe V, partie A ou B.
1. Without prejudice to obligations under the International Plant Protection Convention (IPPC) and taking into account relevant international standards, the competent authority shall only accept a phytosanitary certificate accompanying plants, plant products or other objects to be introduced from a third country, if the content of that certificate complies with Part A of Annex V. Where the plants, plant products or other objects are to be introduced from a third country from which they do not originate, the competent authority shall only accept a phytosanitary certificate complying either with Part A or Part B of Annex V.

En réaction à cette situation, les organismes de normalisation ont introduit de nouvelles méthodes de travail moins formelles qui permettent d'arriver plus rapidement à des accords mais qui ont abouti, comme c'est le cas pour l'affaire récente des normes en matière de télévision mobile, à la fixation de normes multiples et non interopérables.
In response to this, standardisation bodies have introduced new, less formal ways of working which allow agreements to be reached more quickly but which have, as in the recent case of mobile TV standards, led to the setting of multiple, non-interoperable standards.

Nonobstant les dispositions du paragraphe 28 d’IAS 8, lors de la première application de la présente norme, et lors de la première application, si elle est ultérieure, des amendements à la présente norme introduits par Entités d’investissement, l’entité n’est tenue de présenter les informations quantitatives imposées par le paragraphe 28(f) d’IAS 8 que pour l’exercice qui précède immédiatement la date de première application de la présente norme (la «période qui précède immédiatement»).
Notwithstanding the requirements of paragraph 28 of IAS 8, when this IFRS is first applied, and, if later, when the Investment Entities amendments to this IFRS are first applied, an entity need only present the quantitative information required by paragraph 28(f) of IAS 8 for the annual period immediately preceding the date of initial application of this IFRS (the ‘immediately preceding period’).

les normes de performance en matière d'émissions de l'Union pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs introduites à la suite de la mise en œuvre, respectivement, du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO des véhicules légers et du règlement (UE) no 510/2011du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO des véhicules légers
Union emission performance standards for new passenger cars and new light commercial vehicles following the implementation of Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 setting emission performance standards for new passenger cars as part of the Community’s integrated approach to reduce CO emissions from light-duty vehicles and Regulation (EU) No 510/2011 of the European Parliament and of the Council of 11 May 2011 setting emission performance standards for new light commercial vehicles as part of the Union’s integrated approach to reduce CO emissions from light-duty vehicles , respectively.

les normes de performance en matière d'émissions de l'Union pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs introduites à la suite de la mise en œuvre, respectivement, du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1) et du règlement (UE) no 510/2011du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (2);
Union emission performance standards for new passenger cars and new light commercial vehicles following the implementation of Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 setting emission performance standards for new passenger cars as part of the Community’s integrated approach to reduce CO2 emissions from light-duty vehicles (1) and Regulation (EU) No 510/2011 of the European Parliament and of the Council of 11 May 2011 setting emission performance standards for new light commercial vehicles as part of the Union’s integrated approach to reduce CO2 emissions from light-duty vehicles (2), respectively;

La norme IFRS 1 réorganisée retire également de la norme quelques instructions obsolètes concernant la première adoption des normes et introduit des changements de formulation mineurs.
The restructured IFRS 1 also removes from the standard some outdated transition guidance and contains some minor wording changes.

(5) Il convient de regrouper les nouvelles mesures de "respect des normes communautaires" créées pour les nouveaux États membres au cours des négociations d'adhésion et les mesures de "respect des normes" introduites par le règlement (CE) n° 1783/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)(7) de manière à éviter tout double emploi tout en maintenant les possibilités offertes aux nouveaux États membres dans le cadre de la mesure de respect des normes.
(5) The new measures "Compliance with Community standards" created for the new Member States during accession negotiations and "meeting standards" introduced by Council Regulation (EC) No 1783/2003 of 29 September 2003 amending Regulation (EC) No 1257/1999 on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF)(7) should be amalgamated in such a way as to avoid an overlap between them whilst maintaining the possibilities available to the new Member States under the compliance measure.

Lorsque les investissements sont réalisés en vue de respecter des normes communautaires, l'aide ne peut être accordée que pour ceux qui sont effectués par les microentreprises visées au paragraphe 2 pour satisfaire à une norme communautaire récemment introduite.
Where investments are made in order to comply with Community standards, support may be granted only to those which are made by micro-enterprises, as referred in paragraph 2, in order to comply with a newly introduced Community standard.

Lorsque les investissements sont réalisés en vue de respecter des normes communautaires, l'aide ne peut être accordée que pour ceux qui sont effectués pour satisfaire à des normes communautaires récemment introduites.
Where investments are made in order to comply with Community standards, support may be granted only to those which are made in order to comply with newly introduced Community standards.

(25) considérant que le fonctionnement de la normalisation dans la Communauté doit se fonder sur les droits fondamentaux que possèdent les organismes nationaux de normalisation, tels que la possibilité d'obtenir des projets de normes, de connaître les suites réservées aux commentaires introduits, d'être associés aux travaux de normalisation nationaux, ou encore de demander l'élaboration de normes européennes en lieu et place des normes nationales; qu'il appartient aux États membres de prendre les mesures utiles en leur pouvoir pour que leurs organismes de normalisation respectent ces droits;
(25) Whereas the functioning of standardisation in the Community must be based on fundamental rights for the national standardisation bodies, such as the possibility of obtaining draft standards, being informed of the action taken in response to comments submitted, being associated with national standardisation activities or requesting the preparation of European standards in place of national standards; whereas it is for the Member States to take the appropriate measures in their power to ensure that their standardisation bodies observe these rights;