Vertaling van "des normes essentielles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Normes de responsabilité professionnelle et déclaration des droits et des devoirs essentiels des procureurs et poursuivants
Standards of Professional Responsibility and Statement of the Essential Duties and Rights of Prosecutors

syndrome de Mortensen | thrombocytémie essentielle | thrombocytémie hémorragique essentielle | thrombocythémie essentielle | thrombocythémie hémorragique essentielle
essential hemorrhagic thrombocythemia

contrefaçon de l'essentiel [ contrefaçon de l'essentiel du brevet | s'approprier les éléments essentiels de l'invention | s'approprier l'essentiel ]
substantial infringement

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

habitat faunique essentiel [ habitat essentiel de la faune | habitat essentiel des espèces sauvages ]
critical wildlife habitat

diffuseur pour les huiles essentielles | diffuseur | diffuseur d'huiles essentielles | brûleur d'huiles essentielles
oil warmer | essential oil diffuser | oil diffuser | diffuser

de l'essence du contrat | essentiel au contrat, essentielle au contrat
of the essence of the contract

essentiel, essentielle
of the essence

norme biologique
biological standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) que des mesures appropriées ont été prises par cet État ou sous son autorité pour que le navire réponde aux normes fixées par les règlements d’application de l’alinéa (1)a) ou à des normes essentiellement similaires qui lui seraient autrement applicables à l’intérieur d’une zone de contrôle de la sécurité de la navigation;
(a) appropriate measures have been taken by or under the authority of that sovereign power to ensure the compliance of the ship with, or with standards substantially equivalent to, standards prescribed by regulations made under paragraph (1)(a) that would otherwise be applicable to it within any shipping safety control zone; and

Nous ressentons nous-mêmes cette pression; comme nous ne voulons absolument pas que les établissements déclarent aux médias qu'ils ne participent pas au programme parce qu'ils ne le trouvent pas bon, nous devons constamment nous efforcer de fournir les meilleures normes d'excellence et de respecter aussi les normes essentielles.
Even we feel the pressure. Since we don't want institutions telling the media that the reason why they are not involved in the program is because they don't think it's sound, we must constantly strive to develop the highest standards of excellence and to comply with essential standards as well.

Les normes essentielles sont celles qui doivent être respectées immédiatement et en tout temps, alors que les normes d'excellence ou orientations peuvent n'être appliquées intégralement qu'après un certain nombre d'années.
Essential standards are those that demand immediate compliance at all times, whereas standards of excellence or guidelines can only be applied fully after a certain number of years.

Par l'intermédiaire du Conseil canadien des normes, avec le soutien d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, nous finançons l'adaptation de codes et de normes essentiels dans le Nord afin d'atténuer les effets des changements climatiques sur les nouvelles infrastructures et les infrastructures existantes.
Through the Standards Council of Canada and with support from Aboriginal Affairs and Northern Development Canada, we are providing funding to adapt critical codes and standards in the north to address the effects of climate change on new and existing infrastructure.

84. demande à la Commission de prévoir et de renforcer dans tous les accords commerciaux le principe de clauses non négociables en matière de droits de l'homme et en matière sociale et environnementale, et de sanctions en cas de non-respect de ces dispositions, notamment en ce qui concerne les discriminations touchant aux droits politiques, civils, économiques, sociaux et culturels, aux droits des femmes et des enfants, à l'État de droit et à la garantie des libertés fondamentales, à la lutte contre l'impunité et la violence, au sexe, à l'origine raciale ou ethnique, à la religion ou aux convictions, au handicap, à l'âge, à l'orientation sexuelle ainsi qu'à l'égard des personnes contaminées par le VIH/sida; souligne que ces clauses devraient faire l'objet d'un contrôle étroit et qu'un mécanisme de règlement des différends permettant des sanctions ou une suspension temporaire de certains avantages commerciaux prévus par l'accord devrait être possible en cas non-respect aggravé de ces normes; demande instamment à la Commission de faire des normes essentielles de l'OIT un élément contraignant de tous les accords de libre échange conclus par l'UE avec des pays tiers; demande l'établissement de critères permettant de contrôler les progrès accomplis dans le domaine des droits de l'homme;
84. Calls on the Commission to include and to reinforce in all trade agreements the principle of non-negotiable human rights and social and environmental clauses and sanctions for failure to respect such clauses, inter alia with regard to discrimination based on political, civil, economic, social and cultural rights, women's rights and children, the rule of law and guarantees of fundamental freedoms, the fight against impunity and violence, sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age, sexual orientation and towards people living with HIV/AIDS; stresses that these clauses should be subject to close monitoring, and to a dispute settlement mechanism which allows for sanctions or temporary suspension of certain trade benefits provided for under the agreement, in the event of an aggravated breach of these standards; urges the Commission that ILO Core Labour Standards must become a binding element of all free trade agreements concluded by the EU with third countries; request the setting up of benchmarks in order to monitor progress in the field of Human Rights;

9. insiste pour que toute inclusion dans les accords commerciaux du "Mode IV" de l'AGCS relatif à la circulation temporaire des travailleurs soit soumise au respect des normes essentielles du travail, y compris les règles relatives à la durée du séjour, au salaire minimum ou aux conventions collectives sur les salaires, les normes nationales du travail ainsi que les conventions collectives dans les pays partenaires;
9. Insists that any inclusion in trade agreements of ‘Mode IV’ on temporary movement of labour should be made subject to compliance with core labour standards, including rules concerning period of stay, minimum wages and collective wage agreements, national labour standards, and collective agreements in partner countries;

46. estime que la conditionnalité doit se limiter au contrôle des normes essentielles du modèle européen de production et des normes pouvant être soumises à des contrôles systématiques et harmonisés dans les divers États membres;
46. Considers that CC should be restricted to checks on essential standards of the European model of production and standards to which systematic and harmonised checks in the different Member States can be applied;

44. estime que la conditionnalité doit se limiter au contrôle des normes essentielles du modèle européen de production et des normes pouvant être soumises à des contrôles systématiques et harmonisés dans les divers États membres;
44. Considers that CC should be restricted to checks on essential standards of the European model of production and standards to which systematic and harmonised checks in the different Member States can be applied;

2. Les soumissionnaires qui se sont vu adjuger des contrats respectent les normes essentielles convenues au niveau international en matière de travail, et notamment les normes fondamentales de l'Organisation internationale du travail, les conventions sur la liberté d'association et de négociation collective, sur la suppression du travail forcé ou obligatoire, sur l'élimination de la discrimination dans le cadre de l'emploi et de l'activité professionnelle, ainsi que sur l'abolition du travail des enfants.
(2) Tenderers who have been awarded contracts shall respect internationally agreed core labour standards, e.g. the ILO core labour standards, conventions on freedom of association and collective bargaining, elimination of forced and compulsory labour, elimination of discrimination with respect to employment and occupation, and abolition of child labour.