Traduction de «des normes auxquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

normes auxquelles on est renvoyé | renvoi à d'autres normes | renvois normatifs
normative references

Symposium fédéral, provincial et territorial traitant des questions internationales et nationales reliées aux normes auxquelles les gouvernements doivent faire face au Canada
Federal-Provincial-Territorial Symposium on International and Domestic Standards Issues Facing Canadian Governments

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

comité Normes et règles techniques | comité pour les normes et les réglementations techniques | comité pour les normes et réglementations techniques
Committee on Standards and Technical Regulations | Committee on technical standards and regulations | Standards and Technical Regulations Committee

norme biologique
biological standard

inspecteur en normes de santé [ inspectrice en normes de santé | inspecteur en normes d'hygiène | inspectrice en normes d'hygiène | inspecteur en normes sanitaires | inspectrice en normes sanitaires ]
sanitary standards inspector [ health standards inspector ]

norme de qualité du milieu de travail [ norme d'hygiène industrielle | norme d'hygiène du travail | norme de qualité des ambiances professionnelles | norme applicable aux postes de travail | norme applicable aux lieux de travail ]
occupational standard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans cette perspective et en considération de la nécessité d'harmoniser, dans la mesure du possible, les normes auxquelles doivent satisfaire les produits et services au sein d'un grand marché européen et d'une zone monétaire commune, les participants ont estimé qu'une [...] politique intégrée de produits écologiques était justifiée au niveau communautaire.
From this perspective, and in view of the necessity of harmonising as far as possible the standards demanded of products and services within a single European market and a common currency area, the view was taken that a [...] environmental product policy was justified at Community level.

Afin de garantir que les services techniques répondent au même niveau élevé de performance dans tous les États membres, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 75 concernant les normes auxquelles les services techniques doivent se conformer, ainsi que la procédure relative à leur évaluation visée à l'article 66 et à leur accréditation visée à l'article 64.
In order to ensure that technical services meet the same high level of performance standards in all Member States, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 75 concerning the standards with which the technical services have to comply and the procedure for their assessment in accordance with Article 66 and their accreditation in accordance with Article 64.

C’est une des normes auxquelles ont été habitués les consommateurs européens et auxquelles se sont adaptés les producteurs européens.
This has been one of the standards to which European consumers have become accustomed and to which European producers have adapted.

25. demande à la Commission de définir dans ce règlement des critères de certification européens spécifiques et des normes générales de base pour les divers types de production, critères et normes auxquels tout établissement aquacole devra se conformer dans la Communauté, ainsi que d'assurer une harmonisation maximale des critères d'incidence sur l'environnement au niveau communautaire afin d'éviter les distorsions de concurrence entre États membres, et cela tout en laissant aux autorités compétentes des États membres la responsabilité de leur application et du contrôle du bon fonctionnement des établissements, dans le plein respect du principe de subsidiarité: par exemple, des paramètres concernant les incidences sur l'environnement, l'utilisation des ressources hydriques, l'alimentation des poissons, des mollusques et des crustacés d'élevage dans les unités de production, la traçabilité et l'étiquetage du produit, ainsi que des normes de santé et de bien-être des animaux, etc.;
25. Calls on the Commission to set out in that regulation specific European certification criteria and general basic rules for the various product categories, with which every aquaculture establishment in the Community must comply, together with provisions for maximum harmonisation of environmental impact criteria at Community level in order to avoid any distortion of competition between Member States, but to delegate responsibility for the implementation phase and checks on the operation of the establishments to the competent authorities of the Member States, in full accordance with the principle of subsidiarity; e.g. parameters on environmental impact, use of water resources, feeding of farmed fish, molluscs and crustaceans in production units, product traceability and labelling, as well as fish health and welfare standards etc.;

Il convient de déterminer les tailles minimales de débarquement de certains organismes marins à la fois pour en améliorer l'exploitation et pour fixer des normes auxquelles les États membres puissent se référer pour élaborer leur système de gestion de la pêche côtière.
It is appropriate to determine the minimum landing sizes of certain marine organisms in order both to improve their exploitation and to set standards upon which Member States can build their management system for coastal fisheries.

Alors qu’il convient naturellement de continuer d’œuvrer à la croissance, le point crucial est quelque chose auquel le président du Conseil a, à ma grande satisfaction, fait référence, à savoir les normes auxquelles nous devons adhérer lorsqu'il s'agit d'intégrer de nouveaux membres dans l'Union européenne - des normes que nous devons prendre au sérieux, des normes que nous ne pouvons et ne devons ni saper ni contourner d’un clin d’œil entendu.
While a further process of growth is of course necessary, what is important is something to which I am glad that the President of the Council referred, namely the standards that we must adhere to when incorporating new members into the European Union – standards that we must take seriously, standards that we cannot and must not undermine and subvert with a nod and a wink.

Chaque publication a remplacé la précédente et, dès lors, la liste actualisée des normes auxquelles se réfère la directive est celle figurant en annexe de la publication la plus récente, qui date de 2006[39].
Each publication replaced the previous one of its kind; therefore the updated list of standards referenced under the Directive is the one annexed to the most recent publication in 2006[39].

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a, du règlement concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires [55], un État membre peut, après avoir consulté les autres États concernés et après en avoir informé la Commission et les transporteurs aériens qui exploitent la liaison, imposer des obligations de service public sur des services aériens réguliers vers un aéroport desservant une zone périphérique ou de développement située sur son territoire ou sur une liaison à faible trafic à destination d'un aéroport régional situé sur son territoire, si ces liaisons sont considérées comme vitales pour le développement économique de la région dans laquelle est situé l'aéroport, dans la mesure nécessaire pour assurer sur cette liaison une prestation de service adéquate répondant à des normes fixes en matière de continuité, de régularité, de capacité et de prix, normes auxquelles le transporteur ne satisferait pas s'il ne devait considérer que son seul intérêt commercial.
According to Article 4(1)(a) of the Regulation on access for Community air carriers to intra-Community air routes [55], a Member State, following consultations with the other Member States concerned and after having informed the Commission and air carriers operating on the route, may impose a public service obligation in respect of scheduled air services to an airport serving a peripheral or development region in its territory or on a thin route to any regional airport in its territory, any such route being considered vital for the economic development of the region in which the airport is located, to the extent necessary to ensure on that route the adequate provision of scheduled air services satisfying fixed standards of continuity, regularity, capacity and pricing, which standards air carriers would not assume if they were solely considering their commercial interest.