Vertaling van "des non-conformités réelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

émissions en conditions de conduite réelles | émissions en situation réelle | émissions réelles des véhicules | RDE [Abbr.]
in-use emissions | real driving emissions | real-world emissions | real-world vehicle emissions | RDE [Abbr.]

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.

radar à ouverture réelle [ RAR | radar latéral à ouverture réelle | système radar à ouverture réelle | radar non cohérent | radar à antenne réelle ]
real-aperture radar [ real aperture radar | brute-force radar | brute force radar | noncoherent radar ]

non-conformité aux lois et règlements [ non-conformité avec les lois et règlements | non-respect des lois et règlements ]
non-compliance with laws and regulations

Processus des trois organismes pour l’examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes [ Procédure des IRSC pour l'examen des allégations de non-conformité avec les politiques en matière de recherche ]
Tri-Agency Process for Addressing Allegations of Non-compliance with Tri-Agency Policies [ CIHR Procedure for Addressing Allegations of Non-Compliance with Research Policies ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission entend contrôler scrupuleusement, à cet égard, les règlements et pratiques nationaux et prendre les mesures nécessaires pour garantir une conformité réelle avec le droit communautaire, et à ouvrir des procédures d'infraction s'il y a lieu ».
On all these points the Commission intends to monitor closely the relevant national rules and practices and to take the necessary steps to ensure effective compliance with Community law, including starting infringement procedures if necessary".

L’organisation doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour une procédure pour traiter les situations de non-conformité, réelles et potentielles, avec les exigences EMAS.
The organisation has to set up, implement and maintain a procedure for dealing with cases and potential cases of non-conformity, with EMAS requirements.

3. Lorsqu'elle dispose de preuves suffisantes indiquant que des mesures correctives appropriées ont été prises par l'émetteur visé au paragraphe 2 pour résoudre le cas de non-conformité ou d'absence de conformité réelle, et que les mesures de sauvegarde ne sont plus nécessaires, la Commission décide que les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent de nouveau audit certificat.
3. When the Commission has sufficient evidence that appropriate corrective action has been taken by the issuer referred to in paragraph 2 to address the case of non-compliance or ineffective compliance and that the safeguard measures are no longer necessary, it shall decide that the provisions of paragraph 1 apply again to this certificate.

En cas de non-conformité ou d'absence de conformité réelle, la Commission demande à l'émetteur du certificat de prendre les mesures correctives et de sauvegarde appropriées, telles que la limitation ou la suspension dudit certificat.
In case of non-compliance or ineffective compliance, the Commission shall require the issuer of a certificate to take appropriate corrective action and safeguard measures, such as limitation or suspension of the certificate.

Toute action corrective ou préventive conduite dans le but de supprimer les causes des non-conformités, réelles et potentielles, doit être adaptée à l'importance des problèmes et proportionnée à l'impact environnemental considéré.
Any corrective or preventive action taken to eliminate the causes of actual and potential nonconformances shall be appropriate to the magnitude of problems and commensurate with the environmental impact encountered.

La Commission entend contrôler scrupuleusement, à cet égard, les règlements et pratiques nationaux et prendre les mesures nécessaires pour garantir une conformité réelle avec le droit communautaire, et à ouvrir des procédures d'infraction s'il y a lieu.
On all these points the Commission intends to monitor closely the relevant national rules and practices and take the necessary steps to ensure effective compliance with Community law, including starting infringement procedures if necessary.

En outre, la surveillance de la conformité avec la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les secteurs bancaires et non bancaires et les orientations à leur intention devraient être renforcées afin de garantir une meilleure adéquation des mandats, des pouvoirs, des moyens, de la coopération avec d'autres organismes ainsi qu'une conformité réelle avec la législation.
Moreover, supervision of compliance with anti-money laundering legislation in the banking and non-banking sectors and guidance to these sectors should be strengthened in terms of adequacy of the mandates, powers, means, co-operation with other bodies and actual compliance with the legislation.