Traduction de «des nominations avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA
Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA

autorité qui détient le pouvoir de nomination | autorité de nomination | autorité possédant le pouvoir de nomination | autorité investie du pouvoir de nomination
appointing authority | authority who makes the appointments

nomination susceptible d'appel [ nomination sujette à un appel | nomination ouvrant droit à un appel | nomination donnant droit à un appel ]
appealable appointment

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

notionnel | valeur notionnelle | valeur nominale | principal | nominal | montant nominal de référence | montant nominal
notional | notional amount | notional principal amount

nomination du personnel
appointment of staff

information nominative | renseignement nominatif | renseignement personnel | données personnelles | données nominatives | données à caractère personnel | données à caractère nominatif
personal information | personal data | nominal data | nominative data | personally identifiable information | PII | sensitive personal information | SPI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'accomplissement des formalités de publicité relatives aux personnes qui, en qualité d'organe, ont le pouvoir d'engager la société rend toute irrégularité dans leur nomination inopposable aux tiers, à moins que la société ne prouve que ces tiers en avaient connaissance.
Completion of the formalities of disclosure of the particulars concerning the persons who, as an organ of the company, are authorised to represent it, shall constitute a bar to any irregularity in their appointment being relied upon as against third parties, unless the company proves that such third parties had knowledge thereof.

J'ai dit que depuis que je suis ministre, à ma connaissance, sur les 169 nominations et renouvellements de mandat auxquels j'ai procédé, deux personnes seulement dont j'ai recommandé la nomination avaient des liens avec le Parti conservateur.
I said that since I have been minister I was aware of two people whom I have recommended for appointment with a connection to the Conservative Party out of about 169 appointments and reappointments that I made.

En 1995, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a observé que les modalités des votes par appel nominal avaient modifié de façon importante le contexte de l’examen du vote électronique (il faisait allusion aux pratiques consistant à reporter plusieurs votes à un moment déterminé ainsi qu’à appliquer le résultat de votes à des votes subséquents, pratiques qui de l’avis du Comité ont « grandement accéléré le processus de scrutin »).
In 1995, the Standing Committee on Procedure and House Affairs noted that changes in the way that recorded votes are organized and arranged had significantly altered the context for consideration of electronic voting (this refers to the practices of deferring several votes to the same day and time, and of applying results or votes, which the Committee found to have “greatly speeded up the voting process”).

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

L'été dernier, le ministre de la Justice avait le plaisir d'annoncer à la rencontre annuelle de l'Association du Barreau canadien et dans une lettre au Commissaire aux langues officielles que son gouvernement a comblé plus de 100 postes vacants. Environ un tiers de ces nominations étaient des femmes et plus d'un tiers étaient des personnes bilingues qui, à leur nomination, avaient la capacité d'entendre un procès dans l'une ou l'autre des langues officielles.
Last summer, the Minister of Justice was happy to report at the Canadian Bar Association Annual Meeting and in a letter to the Commissioner for Official Languages that his government has filled more than 100 vacancies, and that approximately one-third of these appointments were women and more than one-third were bilingual men and women, who at the time of their appointment were capable of hearing a trial in either of Canada's official languages.

L’accomplissement des formalités de publicité relatives aux personnes qui, en qualité d’organe, ont le pouvoir d’engager la société rend toute irrégularité dans leur nomination inopposable aux tiers, à moins que la société ne prouve que ces tiers en avaient connaissance.
Completion of the formalities of disclosure of the particulars concerning the persons who, as an organ of the company, are authorised to represent it shall constitute a bar to any irregularity in their appointment being relied upon as against third parties unless the company proves that such third parties had knowledge thereof.

Dans le rapport récent de la Commission de la fonction publique portant sur les interventions du CPVP en matière de gestion de la dotation depuis juin 2003, on a publié les résultats de l'examen des dossiers de dotation et on a confirmé que les employés dont les nominations avaient fait l'objet d'une révision possédaient les qualifications requises pour remplir leur poste.
The recent Public Service Commission report on interventions with respect to the management of staffing at the OPC since June 2003 made public the results of the review of staffing files and confirmed that individuals, whose appointments were reviewed, were qualified for their existing positions.

Nous avons échoué et je trouve que ce Parlement s’honorerait, ou en tout cas tous ceux qui avaient poursuivi ce combat, en s’abstenant sur la nomination de M. Trichet, tant il est emblématique de cette politique dont souffre et continue à souffrir, on le voit chaque jour, l’économie européenne.
We failed and I believe that this Parliament, at least those Members who took part in this struggle, would restore some pride by abstaining on Mr Trichet’s appointment, because he is so emblematic of this policy which has caused and which continues to cause so much damage, as we see on a daily basis, to the European economy.

Un certain nombre des réformes dont on discute depuis quelques années, dont la méthode de nomination, avaient été examinées aux conférences de Charlottetown, Québec et Londres il y a plus d'un siècle.
A number of reforms discussed in recent years, including the method of appointment, were canvassed at the Charlottetown, Quebec and London conferences more than a century ago.