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Accepter le mandat
Carte d'identité de famille nombreuse
Carte de famille nombreuse
Citation
Citation à comparaître
Comparaître
Comparution
Comparution devant un tribunal
Comparution devant une cour
Comparution en personne
Comparution par requête policière
Comparution personnelle
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Déposer un acte de comparution
Enregistrer un jugement
Entrer
Grande rencontre
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Mandat de comparution
Mandat de comparution de la police
Mandat de comparution décerné par la police
Mettre au rôle
Prendre possession
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Présence à un tribunal
Présence à une cour
Requête jugée sur dossier
Requête écrite décidée sans comparution des parties
Requête écrite examinée sans comparution des parties
Réunion nombreuse
Réunion à participation nombreuse
S'introduire
S'introduire de droit
Souscrire un cautionnement à la grosse

Traduction de «des nombreuses comparutions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]

motion dealt in writing without the appearance of parties


carte de famille nombreuse | carte d'identité de famille nombreuse

family ticket identity card


grande rencontre [ réunion à participation nombreuse | réunion nombreuse ]

large meeting [ high-attendance meeting ]


comparution en personne | comparution personnelle

personal appearance


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse

enter


comparution par requête policière

Police request to attend


présence à un tribunal [ présence à une cour | comparution devant un tribunal | comparution devant une cour ]

attendance at Court [ Court's attendance ]


mandat de comparution de la police | mandat de comparution décerné par la police

police summons




mandat de comparution | citation à comparaître | citation

summons | citation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Permettez-moi tout d'abord de vous remercier, général Leslie, pour vos nombreuses années au service des Forces canadiennes et vos nombreuses comparutions devant le comité.

First, let me thank you, General Leslie, for your many years of service to the Armed Forces and the many times you have appeared before this committee.


Le sénateur Baker : Félicitations, monsieur Cunningham, pour vos nombreuses comparutions devant les tribunaux au nom de votre organisation et de vous-même.

Senator Baker: Congratulations, Mr. Cunningham, for your many court appearances on behalf of the organization and yourself.


L'Association des comptables généraux accrédités du Canada a toujours demandé clairement que l'on règle cet arriéré de modifications techniques à la loi sur l'impôt, comme les membres du comité s'en seront aperçus lors de leurs nombreuses comparutions ici.

The Certified General Accountants Association of Canada is a strong and vocal proponent of addressing this technical tax backlog, as members of this committee will recall from their numerous appearances before you.


(1140) L'hon. John Reid: À la lumière de mon expérience comme député et de mes nombreuses comparutions devant les comités, je crois que les membres préfèrent que des propositions législatives leur soient présentées.

(1140) Hon. John Reid: My experience as a member of Parliament and my experience appearing before committees is that members are most comfortable when they have legislative packages in front of them.


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Le même article de journal nous apprend que, durant l'une de ses nombreuses comparutions à la cour, le détenu a affirmé, au cours de son témoignage, que ses droits constitutionnels étaient violés par cette ordonnance de bâillonnement et que l'interdiction constituait, comme il l'a dit, une «question politique».

The same newspaper article informs that, during one of the inmate's numerous court appearances, he argued during his testimony that his constitutional rights were being violated by a gag order and, in his own words, that the ban was " a political issue" .


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