Traduction de «des neuf accords » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

technicien en remise à neuf de véhicules | technicien en remise à neuf de véhicules/technicienne en remise à neuf de véhicules | technicienne en remise à neuf de véhicules
gas engine refurbishing technician | motor vehicle refurbishing technician | refurbishing technician | vehicle refurbishing inspector

Accord sur le commerce intérieur - Chapitre neuf - Produits agricoles et produits alimentaires
Agreement on Internal Trade - Chapter Nine - Agricultural and Food Goods

Accord entre la CEEA, représentée par la Commission des Communautés européennes et neuf autres organismes portant sur la réglementation de l'Association pour le système d'information sur les événements anormaux dans les réacteurs nucléaires (AORSA)
Agreement between the EAEC, represented by the Commission of the EC and nine other bodies for the regulation of the Abnormal Occurrences Reporting System Association (AORSA)

timbre neuf [ timbre à l'état neuf | timbre sortant du bureau de poste | timbre avec pleine gomme originale | timbre neuf avec gomme ]
mint stamp

ventilation générale par dépression [ ventilation générale par aspiration | ventilation générale par extraction | ventilation par dépression avec apport d'air neuf | ventilation par aspiration avec apport d'air neuf | ventilation par extraction avec apport d'air neuf ]
general exhaust ventilation

pneu lisse neuf | pneu sans sculpture neuf
new plain tread tyre | new smooth tread tyre

engin neuf | navire neuf
new craft | new ship

neuf
Nine

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage
apply for funds | obtain a sponsorship | obtain sponsors | obtain sponsorship

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour une majorité de cas (vingt), la Commission a accordé un délai supplémentaire de quelques mois (neuf mois au maximum), les raisons invoquées étant des cas de force majeure ou assimilés.
In most (20) cases, it granted a further period of several months (up to 9) because of force majeure or similar reasons.

Miguel Arias Cañete, commissaire pour l'action pour le climat et l'énergie, d'ajouter: «L'accord conclu aujourd'hui, neuf mois seulement après l'adoption de cette proposition par la Commission, constitue une réalisation importante pour la sécurité énergétique de l'UE.
Miguel Arias Cañete, Commissioner for Climate Action and Energy, said: “Today's agreement, only nine months after the Commission adopted this proposal, is a major achievement for the EU's energy security.

N. considérant que Taïwan et la République populaire de Chine ont adopté une approche constructive qui a permis la conclusion de dix-neuf accords entre la Fondation des échanges du détroit (pour Taïwan) et l'Association chinoise pour les relations du détroit de Taïwan; considérant que ces accords englobent un accord-cadre de coopération économique et un accord de coopération sur la propriété intellectuelle, signés le 29 juin 2010, ainsi qu'un accord sur les investissements et un accord de coopération douanière, signés le 9 août 2012;
N. whereas Taiwan and the People's Republic of China (PRC) have adopted a constructive approach contributing to the conclusion of 19 agreements signed between the Straits Exchange Foundation – for Taiwan – and the Association for Relations Across the Taiwan Straits – for the PRC; whereas these agreements include the Cross-Straits Economic Cooperation Framework Agreement (ECFA) and Intellectual Property Rights (IPR) Agreement signed on 29 June 2010 as well as Investment Agreement and Customs Cooperation Agreement signed on 9 August 2012;

N. considérant que Taïwan et la République populaire de Chine ont adopté une approche constructive qui a permis la conclusion de dix-neuf accords entre la Fondation des échanges du détroit (pour Taïwan) et l'Association chinoise pour les relations du détroit de Taïwan; considérant que ces accords englobent un accord-cadre de coopération économique et un accord de coopération sur la propriété intellectuelle, signés le 29 juin 2010, ainsi qu'un accord sur les investissements et un accord de coopération douanière, signés le 9 août 2012;
N. whereas Taiwan and the People’s Republic of China (PRC) have adopted a constructive approach contributing to the conclusion of 19 agreements signed between the Straits Exchange Foundation – for Taiwan – and the Association for Relations Across the Taiwan Straits – for the PRC; whereas these agreements include the Cross-Straits Economic Cooperation Framework Agreement (ECFA) and Intellectual Property Rights (IPR) Agreement signed on 29 June 2010 as well as Investment Agreement and Customs Cooperation Agreement signed on 9 August 2012;

La Commission statue sur la conformité de ces accords avec le droit de l'Union dans les neuf mois suivant leur notification pour les accords conclus avant le 15 décembre 2012 et dans les quatre mois suivant leur notification pour les nouveaux accords ou les accords révisés entre États membres.
The Commission shall decide whether such agreements are in compliance with Union law within nine months of notification for agreements concluded before 15 December 2012 and within four months of notification for new or revised agreements between Member States.

Neuf accords ont ainsi été conclus le 26 octobre 2004, et le Parlement est actuellement consulté au sujet de la conclusion de ces accords.
There were nine agreements signed on 26 October 2004. The Parliament is now being consulted on the conclusions.

Ce paquet contient neuf accords différents portant sur la fiscalité de l'épargne, la coopération dans le domaine de la lutte contre la fraude, l'association de la Suisse à l'acquis de Schengen, la participation de cette dernière aux systèmes de Dublin et Eurodac, le commerce des produits agricoles transformés, la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour l'environnement et au Réseau européen d’information et d’observation de l’environnement (EIONET), la coopération statistique, la participation du pays aux programmes de formation Media plus et Media et le problème de double imposition des pensions pour les fonctionnaires des institutions communautaires.
This package contains nine different agreements which concern the taxation of savings; the co-operation in the fight against fraud; the association of Switzerland to the Schengen acquis; participation of Switzerland in the “Dublin” and “Eurodac” regulations; trade in processed agricultural products; Swiss participation in the European Environment Agency and European Environment Information Observation Network (EIONET); statistical co-operation; the Swiss participation in the Media plus and Media training programs, and for the avoidance of double taxation for pensioners of Community institutions.

4. La Communauté admet en franchise l'importation des quantités et des produits suivants, en supprimant progressivement les droits de douane en dix étapes égales, la première ayant lieu à la date d'entrée en vigueur du présent accord et les neuf autres le 1er janvier de chaque année suivante, de sorte que les droits seront intégralement supprimés au 1er janvier de la dixième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord:
4. The Community shall allow the importation of the following quantities and products and with a gradual elimination of the customs duty in ten equal stages, the first taking place on the date of entry into force of this Agreement and the other nine on 1 January of each successive year, so that the customs duty is completely eliminated by 1 January of the tenth year after entry into force of the Agreement:

En outre, l’UE a conclu neuf accords visant à faciliter la délivrance des visas avec les pays partenaires[3].
In addition, the EU has concluded nine Visa Facilitation Agreements (VFAs) with partner countries[3].