Vertaling van "des navires autorisés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

navire autorisé [ navire muni d'un permis ]
licensed ship

navire autorisé à transporter
ship certificated to carry

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS

registre des navires de pêche autorisés à pêcher dans la zone de la convention
register of fishing vessels authorised to fish in the Convention Area

navire kangourou | navire LASH | navire porte-barges | navire porte-barges du type LASH | navire porte-chalands | porte-barges
barge carrier | barge carrying vessel | barge-carrying ship | LASH-carrier | LASH-ship | lighter-aboard-ship carrier | BCV [Abbr.]

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

autorisation de l'assureur
Insurance authorization

Arrêté autorisant le ministre des Transports à fixer le prix à payer (communications navire-terre)
Order Authorizing the Minister of Transport to Prescribe Fees (Ship/Shore Communications Services)

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

noyade et submersion résultant d'un accident tel que:chute:du haut du bateau | du haut de la passerelle | par dessus bord | éjection par dessus bord provoquée par les mouvements du navire | enlèvement par une lame |
drowning and submersion as a result of an accident, such as:fall:from gangplank | from ship | overboard | thrown overboard by motion of ship | washed overboard |

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les dispositions du nouveau règlement sur le recyclage des navires autorisent uniquement le recyclage des navires battant pavillon d'un État membre dans les pays non membres de l'OCDE à condition que celui-ci soit sûr et écologiquement rationnel, et l'interdiction, en vertu de la convention de Bâle, de l'exportation des déchets dangereux hors de l'OCDE vers des pays non membres a posé des difficultés quant à son application: il n'y a donc aucune raison de s'opposer au fait d'autoriser les États membres à ratifier la convention de Hong Kong, correspondant à une première étape à l'échelle mondiale vers un recyclage plus sûr et plus écologiquement rationnel des navires battant pavillon d'un pays tiers.
As the provisions of the new Regulation on ship recycling only allow the recycling of EU ships in non-OECD countries when they are truly safe and environmentally sound, and as the export ban of hazardous waste from OECD to non-OECD countries pursuant to the Basel Convention proved difficult to enforce, there is no reason to object to allowing Member States to ratify the Hong Kong Convention as a step at global level to move towards safer and more environmentally sound recycling of non-EU ships.

L'accord permet également à une administration d'exempter un navire autorisé à battre son pavillon de l'application de toute prescription réglementaire si elle estime que cette application est déraisonnable et peu pratique, compte tenu du type du navire, des conditions météorologiques et de l'absence de risques généraux, à condition que le navire satisfasse aux normes de sécurité applicables et pratique la pêche uniquement dans des zones spécifiques, énumérées dans l'accord.
The Agreement also allows an Administration to exempt a vessel entitled to fly its flag from any regulatory requirements if it considers that the application is unreasonable and impracticable in view of the type of vessel, the weather conditions or the absence of general hazards, provided that the vessel complies with adequate safety requirements and solely operates in specific fishing zones described in the Agreement.

2. Tous les navires pélagiques qui pêchent dans les zones de protection des habitats vulnérables situés en eau profonde définies au paragraphe 1 du présent article sont inscrits sur une liste de navires autorisés et se voient délivrer une autorisation de pêche, conformément à l'article 7 du règlement (CE) n° 1224/2009 .
2. All pelagic vessels fishing in the areas for the protection of vulnerable deep-sea habitats set out in paragraph 1 of this Article shall be on a list of authorised vessels and be issued with a fishing authorisation in accordance with Article 7 of Regulation (EC) No 1224/2009.

(e) appliquer des restrictions à l'utilisation des ports de l'Union par les navires battant pavillon du pays autorisant la pêche non durable dans le stock d'intérêt commun et par les navires de transport de poissons et de produits de la pêche provenant du stock d'intérêt commun qui ont été capturés, soit par les navires battant pavillon du pays autorisant la pêche non durable ou par des navires autorisés par ce pays tout en battant un autre pavillon; ces restrictions ne s'appliquent pas en cas de force majeure ou de détresse, au sens de l'article 18 de la convention sur le droit de la mer (UNCLOS) (force majeure ou détresse) pour les services strictement nécessaires afin de remédier à ces situations;
(e) impose restrictions of the use of Union ports by vessels flying the flag of the country allowing non-sustainable fishing that fish the stock of common interest and by vessels transporting fish and fishery products stemming from the stock of common interest that had been caught either by vessels flying the flag of the country allowing non-sustainable fishing or by vessels authorised by it while flying another flag; such restrictions shall not apply in cases of force majeure or distress within the meaning of Article 18 of the UNCLOS (force majeure or distress) for services strictly necessary to remedy those situations;

des restrictions à l'utilisation des ports de l'UE par les navires transportant des poissons et des produits de la pêche provenant du stock d'intérêt commun et/ou d'espèces associées qui ont été capturés soit par les navires battant pavillon du pays tiers soit par des navires autorisés par ce pays à exploiter cette pêcherie;
Restrictions on the use of EU ports by vessels transporting fish and fishery products stemming from the stock of common interest and/or associated species that have been caught either by vessels flying the flag of the third country or vessels authorised by it.

1. Une Administration peut autoriser un navire particulier ou un groupe de navires autorisés à battre son pavillon, à mettre en œuvre d'autres mesures de sûreté équivalentes à celles qui sont prescrites dans le présent chapitre ou dans la partie A du Code ISPS, à condition que ces mesures de sûreté soient au moins aussi efficaces que celles qui sont prescrites dans le présent chapitre ou dans la partie A du Code ISPS.
An Administration may allow a particular ship or a group of ships entitled to fly its flag to implement other security measures equivalent to those prescribed in this chapter or in part A of the ISPS Code, provided such security measures are at least as effective as those prescribed in this chapter or part A of the ISPS Code.

Lorsqu'ils délivreront les permis, les États membres devront s'assurer que la capacité des navires autorisés à pêcher ces espèces n'est pas supérieure à celle des navires qui, en 1998, 1999 ou 2000, ont débarqué des quantités déterminées de ces espèces.
When issuing the permits the Member States have to ensure that the capacity of the vessels allowed to fish these species is no greater than that of the vessels which in any one of the years 1998, 1999 or 2000 landed set quantities of these species.

1. Les Mesures a) L'adaptation du régime d'adhésion espagnol et portugais conduira à la disparition du système de listes de base et périodiques pour l'Espagne et le Portugal et par son intégration dans le nouveau règlement de base de la PCP (1) COM(93) 493 Ainsi actuellement, l'Espagne, par exemple, ne peut pêcher qu'avec 145 navires simultanément dans les zones de pêche règlementées, alors que la liste de base comprend 300 navires autorisés à pêcher dans les zones réglementées.
This will mean disappearance of the system of basic and periodical lists for the two countries. At the moment only 145 Spanish vessels, for example, can fish at any one time in the regulated fishing zones whereas the basic list comprises 300 vessels authorized to fish in them.

Le nouveau protocole applicable aux navires de la Communauté prévoit pour une période de trois ans, notamment : - Une augmentation des licences de pêche thonière de 27 à 49 thoniers congélateurs océaniques et une augmentation du nombre de ces navires autorisés à pêcher simultanément de 18 à 33.
The new Protocol applicable to Community vessels makes the following provisions for a three-year period: - Tuna-fishing licences are increased from 27 to 49 ocean- going freezer tuna boats, and the number of such vessels allowed to fish simultaneously rises from 18 to 33.

M. Earl Wiseman: Si vous regardez les navires autorisés à pêcher dans la division O en 1996 et 1997, il y avait quatre navires des Féroé en 1996 et trois en 1997.
Mr. Earl Wiseman: If you look at the vessels that have been licensed to fish in area O in 1996 and 1997, they were four Faroese vessels in 1996 and three in 1997.