Vertaling van "des mécanismes autorégulateurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détendeur autorégulateur | réducteur de pression autorégulateur
regulator relieving pressure valve

étirage autorégulateur [ étirage sur autorégulateur ]
autoleveller drawing

mécanisme correcteur de répartition | mécanisme d’attribution correcteur | mécanisme d’équité correcteur | mécanisme de correction des inégalités
corrective allocation mechanism | corrective mechanism | fairness mechanism

mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages
Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts

mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]
enabling mechanism

mécanisme d'autoredressement [ mécanisme d'auto-érection | mécanisme de redressement automatique | mécanisme d'érection automatique ]
self erecting mechanism

détendeur autorégulateur
relieving pressure regulator

mécanisme : barotraumatisme
Barotrauma

mécanisme de barre de commande | mécanisme de barre de contrôle | mécanisme de manœuvre des barres de commande
control and protecting system

mécanisme à verrou à mouvement rectiligne | mécanisme à verrou à armement rectiligne | mécanisme à verrou à armement droit | système Fortner
straight pull bolt action | Fortner action

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, des mesures de sauvegarde sont prévues et le recours à des mécanismes autorégulateurs est autorisé pour déterminer comment ces principes de base doivent être appliqués.
Nevertheless, protective measures are provided for and the use of self-regulatory mechanisms is authorised in order to determine how those basic principles must be applied.

L’essentiel, actuellement, est de lancer sa mise en œuvre: nous avons prévu ce qu’on pourrait appeler des mécanismes autorégulateurs et des délais qui permettront des ajustements au fur et à mesure de l’avancement du travail, sur la base de l’expérience pratique que nous aurons acquise.
The important thing now is to start implementing it: we have provided for a number of what we might call self-regulating mechanisms and deadlines, which will allow for adjustments to be made as work progresses, on the basis of the practical experience that we have gained.

Toutefois, des mesures de sauvegarde sont prévues et le recours à des mécanismes autorégulateurs est autorisé pour déterminer comment ces principes de base doivent être appliqués.
However, this is subject to safeguards and allows for use of self-regulatory mechanisms to determine how these basic principles should be applied.

D’autres initiatives de la Commission, dans la perspective d’une implication accrue de l’industrie du tourisme, ont également débouché sur des résultats concrets pour ce qui est notamment de l’élaboration et du renforcement de codes de conduite et autres mécanismes autorégulateurs de l’industrie du tourisme.
Other Commission initiatives in the context of the increased involvement of the tourist industry have also had practical results, particularly in terms of drawing up and strengthening codes of conduct and other self-regulatory mechanisms in the tourist industry.

Une majorité d'Etats membres s'est prononcée pour des mécanismes autorégulateurs, tout en estimant que certaines dispositions législatives garantissant la satisfaction des besoins minimum du consommateur pourraient être nécessaires pour soutenir l'autorégulation.
A majority of Member States were in favour of self-regulatory mechanisms, while considering that some legislation ensuring the minimum needs of the consumer might be needed in order to support self-regulation.

(10) considérant que, dans la déclaration ministérielle adoptée lors de la conférence ministérielle internationale intitulée «Réseaux d'informations globaux: réalisation du potentiel», qui s'est déroulée à Bonn du 6 au 8 juillet 1997 à l'initiative du gouvernement allemand, les ministres ont souligné le rôle que le secteur privé est susceptible de jouer au regard de la protection des intérêts des consommateurs ainsi que de la promotion et du respect de normes éthiques, en appliquant des mécanismes autorégulateurs efficaces, régis et étayés par des dispositions juridiques; qu'ils ont encouragé l'industrie à mettre en oeuvre des systèmes ouverts de classement du contenu, indépendants de la plate-forme, ainsi qu'à proposer des services de classement répondant aux besoins des différents utilisateurs et tenant compte de la diversité culturelle et linguistique de l'Europe; que les ministres ont reconnu en outre qu'il est crucial d'établir la sécurité et la confiance dans les réseaux d'information globaux en assurant que les droits fondamentaux de l'homme sont respectés et en sauvegardant les intérêts de la société en général, y compris les producteurs et les consommateurs;
(10) Whereas in the ministerial declaration adopted during the International Ministerial Conference entitled 'Global information networks: Realising the potential`, held in Bonn on 6 to 8 July 1997 at the initiative of the German Government, Ministers stressed the role which the private sector can play in protecting the interests of consumers and in promoting and respecting ethical standards, through properly functioning systems of self-regulation in compliance with and supported by the legal system; whereas they encouraged industry to implement open, platform-independent content rating systems, and to propose rating services which meet the needs of different users and take account of Europe's cultural and linguistic diversity; whereas ministers further recognised that it is crucial to build trust and confidence in global information networks by ensuring that basic human rights are respected and by safeguarding the interests of society in general, including producers and consumers;

Enfin, l'élaboration et le renforcement de codes de conduite et de mécanismes autorégulateurs de l'industrie du tourisme, fourniraient des instruments importants.
Finally, the drafting and tightening-up of codes of conduct and self-regulatory mechanisms in the tourism industry would be important instruments.

(13) considérant qu'une coordination au niveau européen des organismes représentatifs et autorégulateurs est essentielle pour que de tels systèmes puissent agir efficacement à travers l'Europe; que, à cet effet il faut encourager l'établissement de systèmes d'autoréglementation de l'industrie associant des organismes représentatifs des fournisseurs de services, des consommateurs et des utilisateurs ainsi que l'instauration de codes de conduite efficaces à l'intérieur du cadre réglementaire en vigueur, et que, au besoin, des mécanismes de «signalement» par ligne téléphonique directe permettant aux utilisateurs de signaler des contenus qu'ils jugent illégaux devraient être mis à la disposition du public;
(13) Whereas European coordination of representative and self-regulating bodies is essential for the Europe-wide effectiveness of such systems; whereas, to this effect, industry self-regulatory systems including representative bodies for Internet service providers, consumers and users, and effective codes of conduct should be encouraged within the regulatory framework in force; if necessary hot-line reporting mechanisms which allow users to report content which they consider illegal should be made available to the public;