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Ainsi qu'il convient
Allaitement au sein
Au besoin
Compte individuel de la société mère
Compte social
Comptes individuels de la société mère
Comptes sociaux de la mère
De temps à autre
En tant que de besoin
Entité mère ultime
Entreprise mère ultime
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsqu'il y aura lieu
Lorsque cela est nécessaire
Mère d'accueil
Mère de remplacement
Mère de substitution
Mère porteuse
Par intervalles
Par moments
Parfois
Père et mère
Père et mère biologiques
Père et mère par le sang
Périodiquement
Quand besoin est
Quand besoin sera
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si besoin est
Si nécessaire
Société mère ultime
Société tête de groupe
état financier de la société mère
état financier individuel de la société mère
états financiers de la société mère
états financiers individuels de la société mère
éventuellement

Vertaling van "des mères lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mère d'accueil | mère de remplacement | mère de substitution | mère porteuse

surrogate mother


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


entité mère ultime | entreprise mère ultime | société mère ultime | société tête de groupe

ultimate parent undertaking


régleur-opérateur de machine à tailler les engrenages par fraise-mère développante [ régleuse-opératrice de machine à tailler les engrenages par fraise-mère développante | régleur-opérateur de machine à tailler les engrenages par fraise-mère | régleuse-opératrice de machine à tailler les engrenages par fraise-mère ]

gear-hob-milling machine set-up operator [ gear-hobbing machine set-up operator | gear hobber set-up operator ]


états financiers de la société mère | états financiers individuels de la société mère | comptes sociaux de la mère | comptes individuels de la société mère

parent company financial statements


Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent

Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent


le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]

from time to time




état financier individuel de la société mère | état financier de la société mère | compte individuel de la société mère | compte social

corporate financial statement


père et mère biologiques | père et mère | père et mère par le sang

biological parents
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Les autorités de résolution peuvent, lorsque cela est nécessaire, dans l’intérêt public, prendre une mesure de résolution à l’égard d’une entreprise mère lorsque l’autorité du pays tiers concernée constate qu’un établissement qui est constitué dans ce pays tiers remplit les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution en vertu du droit de ce pays tiers.

5. Resolution authorities may take, where necessary in the public interest, resolution action with respect to a parent undertaking where the relevant third-country authority determines that an institution that is incorporated in that third country meets the conditions for resolution under the law of that third country.


5. Les autorités de résolution peuvent,lorsque cela est nécessaire, dans l'intérêt public, prendre une mesure de résolution à l'égard d'une entreprise mère lorsque l'autorité du pays tiers concernée constate qu'un établissement qui est constitué dans ce pays tiers remplit les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution en vertu du droit de ce pays tiers.

5. Resolution authorities may take, where necessary in the public interest, resolution action with respect to a parent undertaking where the relevant third-country authority determines that an institution that is incorporated in that third country meets the conditions for resolution under the law of that third country.


4 bis. Les autorités de résolution peuvent prendre des mesures de résolution à l'égard d'une entreprise mère lorsque l'autorité concernée du pays tiers constate qu'un établissement relevant de sa juridiction remplit les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution en vertu de la législation de ce pays tiers.

4a. Resolution authorities may take resolution actions with respect to a parent undertaking where the relevant third-country authority determines that an institution that is incorporated in its jurisdiction meets the conditions for resolution under the laws of that third country.


2. Cette obligation ne s'applique pas à une entreprise relevant du droit d'un État membre qui est une entreprise filiale ou une entreprise mère lorsque les deux conditions suivantes sont remplies:

2. That obligation shall not apply to any undertaking governed by the law of a Member State which is a subsidiary or parent undertaking, where both of the following conditions are fulfilled:


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Lorsque le plan de résolution prévoit que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être exclues du renflouement interne en vertu de l'article 27, paragraphe 5, ou que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d'un transfert partiel, l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 4 n'excède pas le montant de fonds propres et d'engagements éligibles nécessaire pour garantir que l'établissement ou l'entreprise mère ...[+++]

Where the resolution plan anticipates that certain classes of eligible liabilities might be excluded from bail-in under Article 27(5), or that certain classes of eligible liabilities might be transferred to a recipient in full under a partial transfer, the minimum requirement for own funds and eligible liabilities referred to in paragraph 4 shall not exceed the amount of own funds and eligible liabilities necessary to ensure that the institution or parent undertaking referred to in Article 2 has sufficient other eligible liabilities to ensure that losses of the institution or the parent undertaking referred to in Article 2 as well as of ...[+++]


Les autorités compétentes exigent des établissements de crédit filiales qu’ils appliquent les obligations prévues aux articles 75, 120 et 123 et à la section 5 de la présente directive sur une base sous-consolidée lorsqu’eux-mêmes, ou leur entreprise mère lorsque celle-ci est une compagnie financière holding ou une compagnie financière holding mixte, comptent un établissement de crédit, un établissement financier ou une société de gestion de portefeuille au sens de l’article 2, poi ...[+++]

Competent authorities shall require subsidiary credit institutions to apply the requirements laid down in Articles 75, 120 and 123 and Section 5 of this Directive on a sub-consolidated basis if those credit institutions, or their parent undertaking where that parent undertaking is a financial holding company or mixed financial holding company, have a credit institution, a financial institution or an asset management company as defined in Article 2(5) of Directive 2002/87/EC as a subsidiary established in a third country, or hold a participation in such an undertaking’.


La déclaration de sa mère m’a profondément émue hier à l’occasion de la fête des mères, lorsqu’elle a encouragé les catholiques à ne pas renoncer à intégrer les services de police d’Irlande du Nord au moment où, comme elle l’a souligné, nous aspirons à la neutralité de ces derniers dans l’intérêt de notre pays.

I was very touched by the comments of his mother yesterday on Mothers’ Day, when she urged Catholics not to be deterred from joining the Police Service of Northern Ireland at a time when we are striving, as she said, for a neutral police force for the good of our country.


1. Lorsque, du fait d’une grossesse, d’un enfant nouveau-né, d’une maladie grave, d’un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l’assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant légalement dans un des États membres, ou lorsque son enfant, son frère ou sa sœur, ou son père ou sa mère, qui réside légalement dans un État membre est dépendant de l’assistance du demandeur, les États membres laissent généralement ensemble ou rapprochen ...[+++]

1. Where, on account of pregnancy, a new-born child, serious illness, severe disability or old age, an applicant is dependent on the assistance of his or her child, sibling or parent legally resident in one of the Member States, or his or her child, sibling or parent legally resident in one of the Member States is dependent on the assistance of the applicant, Member States shall normally keep or bring together the applicant with that child, sibling or parent, provided that family ties existed in the country of origin, that the child, sibling or parent or the applicant is able to take care of the dependent person and that the persons conc ...[+++]


Lorsqu'un établissement de crédit mère dans l'Union, une compagnie financière holding mère dans l'Union ou une compagnie financière holding mixte mère dans l'Union ou une de leurs filiales, en tant qu'initiateur ou sponsor, titrise des expositions émanant de plusieurs établissements de crédit, entreprises d'investissement ou autres établissements financiers qui relèvent de la surveillance sur une base consolidée, l'exigence visée au paragraphe 1 peut être satisfaite sur la base de la situation consolidée de l'établissement de crédit mère ...[+++]

Where an EU parent credit institution, an EU parent financial holding company or EU parent mixed financial holding company, or one of its subsidiaries, as an originator or a sponsor, securitises exposures from several credit institutions, investment firms or other financial institutions which are included in the scope of supervision on a consolidated basis, the requirement referred to in paragraph 1 may be satisfied on the basis of the consolidated situation of the related EU parent credit institution, EU parent financial holding company or EU parent mixed financial holding company.


Toutefois, une entreprise mère est tenue d'agréger ses participations avec les participations gérées par une filiale lorsque l'entreprise mère ou une autre entreprise contrôlée par l'entreprise mère a investi dans des participations gérées par la société de gestion, l'entreprise d'investissement ou l'entreprise de pays tiers et que cette dernière ne peut exercer comme elle l'entend les droits de vote attachés à ces participations e ...[+++]

However, a parent undertaking shall be required to aggregate its holdings with the holdings managed by a subsidiary undertaking where the parent undertaking, or another controlled undertaking of the parent undertaking, has invested in holdings managed by such management company or investment firm or third-country undertaking and the latter has no discretion to exercise the voting rights attached to such holdings and may exercise such voting rights only under direct or indirect instructions from the parent or another controlled undertaking of the parent undertaking.




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des mères lorsqu ->

Date index: 2022-03-23
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