Vertaling van "des municipalités telles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Union centrale des municipalités et communes de Grèce | union centrale des municipalités et des communes grecques | KEDKE [Abbr.]
Central Union of Municipalities and Communities in Greece | KEDKE [Abbr.]

municipalité non constituée en corporation [ municipalité non constituée en personne morale | municipalité non dotée de la personnalité morale | municipalité sans personnalité morale ]
unincorporated municipality

secrétaire de municipalité
Town clerk

municipalité reconstituée | municipalité défusionnée | municipalité démembrée
reconstituted municipality

Fédération canadienne des municipalités [ FCM | Fédération canadienne des maires et des municipalités | Union canadienne des municipalités | Conférence des maires du Dominion ]
Federation of Canadian Municipalities [ FCM | Canadian Federation of Mayors and Municipalities | Dominion Conference of Mayors | Union of Canadian Municipalities ]

ministère des Municipalités [ ministère des Municipalités et de l'Habitation | ministère des Municipalités, de la Culture et de l'Habitation | ministère des Affaires municipales et de l'Habitation | ministère des Affaires municipales et de l'Environnement ]
Department of Municipalities [ Department of Municipalities and Housing | Department of Municipalities, Culture and Housing | Department of Municipal Affairs and Housing | Department of Municipal Affairs and Environment ]

ajourner à telle ou telle date
adjourn to a given day

commune | municipalité
local authority

traînée interphase, telle qu'elle est modélisée dans les programmes de calcul de type avancé
interphase drag in advanced codes

à toute fin que de droit | à toutes fins que de droit | à telles fins que de droit
for all legal purpose | for all legal purposes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des municipalités telles que Nelson ont écrit à la ministre pour qu'elle exhorte Postes Canada à revoir son plan d'action en cinq points.
Municipalities such as Nelson have written the minister urging Canada Post to reconsider its five-point action plan.

b) toute mention d’une municipalité telle que d’une « cité », d’une « ville » ou d’un « village » signifie une « cité », une « ville » ou un « village » tels que nommés et décrits dans le Décret sur les municipalités — Loi sur les municipalités, Règlement du Nouveau-Brunswick 85-6;
(b) reference to a municipality such as a “city”, “town” or “village” signifies a “city”, “town” or “village” as named and described in the Municipalities Order — Municipalities Act, New Brunswick Regulation 85-6;

b) toute mention d’une municipalité telle que d’une « cité », d’une « ville » ou d’un « village » signifie une « cité », une « ville » ou un « village » tels que nommés et décrits dans le Décret sur les municipalités – Loi sur les municipalités, Règlement du Nouveau-Brunswick 85-6;
(b) reference to a municipality such as a “city”, “town” or “village” signifies a “city”, “town” or “village” as named and described in the Municipalities Order – Municipalities Act, New Brunswick Regulation 85-6;

notations d’entités subsouveraines et de municipalités, telles que les administrations régionales et locales;
sub-sovereign and municipalities ratings such as states and local governments;

De ce fait, l'eau embouteillée devrait être soumise aux mêmes recommandations que l'eau potable des municipalités telles qu'indiquées dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada.
Accordingly, bottled water should be regulated by the same guidelines as municipal water in the guidelines for Canadian drinking water quality.

Pour aider au financement des priorités des municipalités telles que les routes, le transport en commun et l'eau, le budget de 2007 prévoit le transfert de 2 milliards de dollars par année aux municipalités entre 2010-2011 et 2013-2014 grâce à l'élargissement du fonds de la taxe sur l'essence, ce qui représente un investissement total de 8 milliards de dollars pour l'infrastructure municipale.
To help fund municipal priorities such as roads, public transit and water, budget 2007 will transfer $2 billion per year to municipalities from 2010-11 to 2013-14 by extending the gas tax fund. This is a total of $8 billion toward municipal infrastructure.

les entités décentralisées des pays partenaires telles que municipalités, provinces, départements, régions;
decentralised bodies in the partner countries, such as municipalities, provinces, departments and regions;

les entités décentralisées des pays partenaires telles que régions, départements, provinces et municipalités;
decentralised bodies in the partner countries, such as regions, departments, provinces and municipalities;

Selon l’Autorité, il découle du raisonnement de la Commission que, lorsque la législation nationale relative à la perception de droits de timbre dans le cadre de transformations effectuées par des entreprises privées s’appuie sur un principe général de neutralité fiscale — de telle sorte que l’accent est mis sur la poursuite de la même entité économique plutôt que sur le fait de savoir si la personne morale utilisée à cet effet est identique —, il est dans la logique d’un tel régime fiscal d'étendre ce principe à des situations dans lesquelles l’État ou une municipalité scinde une entité économique exploitée jusque là comme faisant partie de cet État ou de cette municipalité en une unité juridique distincte.
The Authority understands the reasoning of the Commission to be that where the national law pertaining to stamp duties in connection with conversions made by private undertakings builds upon a general principle of tax neutrality — so that the focus is on the continuation of the same economic entity rather than on whether the legal subject used thereto is the same — it will be within the logic of such a tax regime to extend that principle also to cover situations whereby the State or a municipality separates an economic entity that has hitherto been driven as a part of the State or municipality into a separate legal entity.

b) "entités" les entités publiques des parties telles que les administrations centrales, régionales ou locales, les municipalités, les entreprises publiques et toute autre entité qui passe des marchés conformément aux dispositions du présent titre, telles que définies aux annexes XI, XII et XIII;
(b) "entities" means the public entities of the Parties, such as central, sub-central or local government entities, municipalities, public undertakings and all other entities that procure in accordance with the provisions of this Title, as set out in Annexes XI, XII and XIII;