Vertaling van "des municipalités pourrait-il " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

Union centrale des municipalités et communes de Grèce | union centrale des municipalités et des communes grecques | KEDKE [Abbr.]
Central Union of Municipalities and Communities in Greece | KEDKE [Abbr.]

municipalité non constituée en corporation [ municipalité non constituée en personne morale | municipalité non dotée de la personnalité morale | municipalité sans personnalité morale ]
unincorporated municipality

secrétaire de municipalité
Town clerk

municipalité reconstituée | municipalité défusionnée | municipalité démembrée
reconstituted municipality

ministère des Municipalités [ ministère des Municipalités et de l'Habitation | ministère des Municipalités, de la Culture et de l'Habitation | ministère des Affaires municipales et de l'Habitation | ministère des Affaires municipales et de l'Environnement ]
Department of Municipalities [ Department of Municipalities and Housing | Department of Municipalities, Culture and Housing | Department of Municipal Affairs and Housing | Department of Municipal Affairs and Environment ]

dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts
where the distance between the axles could cause overloading of bridges

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

municipalité liée
related municipality

municipalité centrale
central municipality

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En réalité, le maire de la municipalité régionale du Cap-Breton anticipe une diminution de 25 millions de dollars des recettes fiscales, au cours des cinq prochaines années. Celui-ci a d'ailleurs déclaré il y a peine trois semaines que la municipalité pourrait n'avoir d'autre choix que de cesser d'être une entité et de tomber sous l'autorité de la province, parce que les gouvernements fédéral et provincial sont en train de se dissocier de la DEVCO et de la Sysco.
The reality is that the mayor of the Cape Breton regional municipality sees a decline of $25 million in tax revenue over the next five years and has said as recently as three weeks ago that the municipality may have to simply declare itself no longer an entity and fall under provincial auspices because Devco and Sysco are being cut by the federal and provincial governments.

Par contre, la municipalité pourrait l'emporter sur la province dans son opposition à l'exploitation d'une certaine forme de jeu dans la municipalité.
Alternatively, the municipality may sway the province in its opposition to a particular form of gambling within the municipality.

Idéalement, il y aurait un guichet unique par l'entremise duquel la municipalité pourrait effectuer cette évaluation. Je crois comprendre que, au sein de la Direction générale de la préparation et du rétablissement des activités de Sécurité publique Canada, il existe un service qui est responsable de la continuité des opérations gouvernementales et qui pourrait jouer ce rôle de guichet unique.
It would be ideal to have a single window into which the municipality could conduct that assessment, and it is my understanding that within the Preparedness and Recovery Directorate of Public Safety Canada there exists a unit responsible for continuity of government that might act as such a window.

la municipalité du district de Lazdijai, la municipalité du district de Varėna, la municipalité du district d’Alytus, la municipalité d’Alytus-ville et la municipalité de Druskininkai.
the Lazdijai district municipality, Varėna district municipality, Alytus district municipality, Alytus city municipality and the Druskininkai municipality.

La municipalité pourrait en faire l'acquisition au nom d'un organisme communautaire, d'une société de transport urbain ou d'elle-même, si elle veut le faire pour d'autres fins que le transport, mais je ne suis pas d'accord sur l'ajout qu'on veut faire.
The municipality could do it on behalf of a community organization or on behalf of a transit entity or on behalf of itself, if it wants to buy it for another transportation purpose, but I wouldn't agree that we can include that kind of wording there. It's legally very problematic for us.

La légalisation ne régit pas tant la prostitution qu'elle lui donne de l'ampleur (1035) Quarante-trois municipalités des Pays-Bas veulent adopter une politique d'interdiction des maisons closes, mais le ministre de la Justice a indiqué que l'interdiction totale de la prostitution dans une municipalité pourrait entrer en conflit avec le « droit d'exercer le travail de son choix », comme le garantit la constitution néerlandaise.
Legalization doesn't control so much as expand prostitution (1035) Forty-three municipalities in the Netherlands want to follow a no brothel policy, but the minister of justice has indicated that the complete banning of prostitution within any municipality could conflict with “the right of free choice of work” as guaranteed in the Dutch constitution.

Dès lors, ce régime pourrait être décrit comme étant un régime autofinancé par l'attribution d'un coût de réduction/compensation aux municipalités.
Thus the system may be described as a self-funding system through allocation of a rebate/compensation cost to municipalities.

Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en Bulgarie en ce qui concerne la maladie de Newcastle et du fait que ce pays a appliqué certaines mesures de lutte contre la maladie et envoyé à la Commission des informations complémentaires sur la situation sanitaire, il apparaît que la situation en Bulgarie, à l'exception des districts de Vratsa, de Blagoevgrad, de Kardzhali, de Burgas (sauf les municipalités de Burgas et de Sungurlare), de la municipalité de Dobrichka, située dans le district de Dobrich, et de la municipalité de Kubrat, située dans le district de Razgrad, reste satisfaisante.
Taking account of the current epidemiology situation in Bulgaria in relation to Newcastle disease and the fact that this country has applied certain disease control measures and has sent further information on the disease situation to the Commission, it appears that the situation in Bulgaria, except for the districts of Vratsa, Blagoevgrad, Kardzhali, Burgas (excluding the municipalities of Burgas and Sungurlare), for the municipality of Dobrichka situated in the district of Dobrich and for the municipality of Kubrat situated in the district of Razgrad is still satisfactory.

Lorsque des autorités de niveaux différents sont concernées, une solution pourrait consister en la planification préalable effectuée au Danemark et en Allemagne où les municipalités sont tenues d’affecter des emplacements disponibles à des projets de production d’E-SER d’une capacité fixée.
Where different levels of authorities are involved, a possible solution could be the pre-planning carried out in Denmark and Germany where municipalities are required to assign locations that are available to project developers for a targeted level of renewable electricity generating capacity.

En 2003, 176 municipalités étaient déjà équipées d'un réseau social et se trouvaient à diverses phases de réalisation des actions prévues (en 2001, 31 municipalités avaient adhéré au programme Réseau social ; en 2002, 45 autres municipalités s'étaient jointes à elles, suivies de 60 autres en 2003), une moyenne de 50/60 partenaires par projet local étant impliqués activement dans ces actions.
By 2003, 176 municipalities had a social network set up and had reached different stages of advancement in the actions planned (31 more municipalities had joined the social networks programme in 2001; another 45 in 2002, and a further 60 in 2003). On average, 50 to 60 partners are actively involved in each local project.