Traduction de «des municipalités malgré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Union centrale des municipalités et communes de Grèce | union centrale des municipalités et des communes grecques | KEDKE [Abbr.]
Central Union of Municipalities and Communities in Greece | KEDKE [Abbr.]

municipalité non constituée en corporation [ municipalité non constituée en personne morale | municipalité non dotée de la personnalité morale | municipalité sans personnalité morale ]
unincorporated municipality

secrétaire de municipalité
Town clerk

municipalité reconstituée | municipalité défusionnée | municipalité démembrée
reconstituted municipality

Fédération canadienne des municipalités [ FCM | Fédération canadienne des maires et des municipalités | Union canadienne des municipalités | Conférence des maires du Dominion ]
Federation of Canadian Municipalities [ FCM | Canadian Federation of Mayors and Municipalities | Dominion Conference of Mayors | Union of Canadian Municipalities ]

ministère des Municipalités [ ministère des Municipalités et de l'Habitation | ministère des Municipalités, de la Culture et de l'Habitation | ministère des Affaires municipales et de l'Habitation | ministère des Affaires municipales et de l'Environnement ]
Department of Municipalities [ Department of Municipalities and Housing | Department of Municipalities, Culture and Housing | Department of Municipal Affairs and Housing | Department of Municipal Affairs and Environment ]

autorisation d'exportation malgré un refus antérieur | possibilité pour un concurrent d'exploiter à son profit un refus d'autorisation
undercut

possession adversative | possession de fait | possession malgré le propriétaire | usucapion
adverse possession

escalier antifumée | escalier non enfumable | escalier à l'abri de la fumée | escalier praticable malgré la fumée
smokeproof tower stairway | smoke tower

municipalité liée
related municipality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Fédération canadienne des municipalités, malgré quelques réserves, en souhaite l'adoption, mais le gouvernement n'a pas invoqué l'attribution de temps comme il l'a fait une soixantaine de fois déjà lorsqu'il ne voulait pas qu'on débatte quand cela ne lui plaisait pas.
The Federation of Canadian Municipalities, even though it has some concerns, is in favour of seeing the bill go ahead, but the government has not invoked time allocation as it has done close to 60 times when anyone wanted to talk about something that it did not agree with.

D'abord je félicite les municipalités, malgré toutes les embûches que le gouvernement fédéral conservateur leur met, d'essayer de trouver des solutions alternatives.
First, I would like to commend the municipalities for trying to find alternative solutions, despite all the obstacles that the Conservative government puts in their way.

(13) Si le montant remboursable à une municipalité aux termes des paragraphes (3) ou (4) — qui a été approuvé pour paiement par le ministre — fait l’objet d’une augmentation par suite de l’application à la municipalité du pourcentage établi au lieu de 57,14 % pour une période, le ministre peut, malgré l’article 295, fournir, pour publication par le gouvernement du Canada, des renseignements concernant le montant de l’augmentation ainsi que tous renseignements permettant d’identifier la municipalité.
(13) If the amount of a rebate under subsection (3) or (4) that is approved by the Minister for payment to a municipality is increased as a result of the application to the municipality of the specified percentage instead of 57.14% in respect of any period, the Minister may, despite section 295, release for publication by the Government of Canada information as to the amount of the increase and any information necessary to identify the municipality.

(4) L’inscrit (sauf un particulier et une société de personnes) qui est une municipalité ou une personne désignée comme municipalité pour l’application de l’article 259 et qui effectue par vente, à un moment donné de sa période de déclaration, la fourniture taxable d’une voiture de tourisme (sauf celle d’une personne désignée comme municipalité pour l’application de l’article 259 qui n’est pas un bien municipal désigné de la personne) qui, immédiatement avant ce moment, faisait partie de ses immobilisations peut demander, malgré l’article 170, l’alinéa 199(2)a) et les paragraphes 199(4) et 202(1), un crédit de taxe sur les intrants pour cette période égal au moins élevé des montants suivants :
(4) If a registrant (other than an individual or a partnership) that is a municipality or a person designated to be a municipality for the purposes of section 259, at a particular time in a reporting period of the registrant, makes a taxable supply by way of sale of a passenger vehicle (other than a vehicle of a person designated to be a municipality for the purposes of section 259 that is not designated municipal property of the person) that, immediately before the particular time, was capital property of the registrant, the registrant may, despite section 170, paragraph 199(2)(a) and subsections 199(4) and 202(1), claim an input tax credit for that period equal to the lesser of

51. se félicite de la création des bureaux municipaux pour les communautés et les retours dans la plupart des municipalités, mais regrette que, malgré les progrès enregistrés, le retour des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays continue de poser des problèmes, notamment du point de vue de la sécurité, et encourage les autorités kosovares à poursuivre leurs efforts dans ce domaine, aux niveaux national et local, en accordant une attention particulière aux rapatriés roms, ashkalis et égyptiens;
51. Welcomes the establishment of Municipal Offices for Communities and Returns in most municipalities, but considers it regrettable that, notwithstanding the progress made, the return of refugees and internally displaced persons continues to be a challenge, particularly on account of security incidents; encourages the Kosovo authorities to make further efforts in this field, at both the central and local levels, giving particular attention to Serbian, Roma, Ashkali and Egyptian returnees;

48. se félicite de la création des bureaux municipaux pour les communautés et les retours dans la plupart des municipalités, mais regrette que, malgré les progrès enregistrés, le retour des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays continue de poser des problèmes, notamment du point de vue de la sécurité, et encourage les autorités kosovares à poursuivre leurs efforts dans ce domaine, aux niveaux national et local, en accordant une attention particulière aux rapatriés roms, ashkalis et égyptiens;
48. Welcomes the establishment of Municipal Offices for Communities and Returns in most municipalities, but considers it regrettable that, notwithstanding the progress made, the return of refugees and internally displaced persons continues to be a challenge, particularly on account of security incidents; encourages the Kosovo authorities to make further efforts in this field, at both the central and local levels, giving particular attention to Serbian, Roma, Ashkali and Egyptian returnees;

Malgré la très grande popularité d'Uribe et sa majorité au parlement, l'opposition politique, représentée notamment par le parti libéral et le «Polo Democrático Alternativo», jouit d’une forte représentation au congrès colombien et est à la tête de plusieurs départements et municipalités, dont la ville de Bogotá.
Despite President Uribe’s very high public approval ratings and his parliamentary majority, the political opposition, represented notably by the Liberal Party and the ‘Polo Democrático Alternativo’, enjoys a strong representation in the Colombian congress, and is governing a number of departments and municipalities, amongst it the city of Bogotá.

Il me semble que les municipalités, malgré les prétentions du gouvernement parfois, relèvent encore des provinces et du Québec.
It seems to me that, despite the claims occasionally made by the government, the municipalities are still under the jurisdiction of the provinces and Quebec.