Vertaling van "des motifs réalistes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron
flamestitch | flame stitch

motif raisonnable [ motif valable | motif probable | cause raisonnable et probable | motif raisonnable ou probable | raison valable ]
reasonable and probable cause [ adequate cause | reasonable grounds | reasonable and probable grounds | reasonable or probable cause ]

motif Boteh-Miri | motif de palmettes | motif de palmettes Boteh-Miri
Boteh pattern | Boteh design

motif raisonnable | motif raisonnable et plausible
reasonable and probable ground

motif de jugement | motif du jugement
reason for judgment

croire pour des motifs raisonnables [ avoir des motifs raisonnables de croire | avoir des motifs valables de croire ]
believe on reasonable grounds

support d'enregistrement à motifs magnétiques | support à motifs magnétiques | support à motifs
patterned media | patterned magnetic recording media | bit patterned media | BPM | bit pattern media | bit-patterned magnetic recording media

motif en forme de clochette [ motif en forme de campanule ]
Bellwoods

concept inactivé pour motif non spécifié
Non-current concept - reason not stated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les entreprises concurrentes sur le marché en cause où les produits contractuels sont vendus sont des entreprises qui, en l’absence de l’accord de transfert de technologie, exerceraient toutes deux leurs activités sur le ou les marchés en cause où les produits contractuels sont vendus (concurrents réels sur le marché en cause) ou qui, en l’absence de l’accord de transfert de technologie et en réaction à une augmentation légère, mais permanente, des prix relatifs, seraient susceptibles, pour des motifs réalistes et non de façon purement hypothétique, d’entreprendre rapidement les investissements supplémentaires nécessaires ou de supporter d’autres coûts nécessaires liés à un changement de fournisseur pour pénétrer sur le ou les marchés en cause (concurrents potentiels sur le marché en cause);
competing undertakings on the relevant market where the contract products are sold, that is to say, undertakings which, in the absence of the technology transfer agreement, would both be active on the relevant market(s) on which the contract products are sold (actual competitors on the relevant market) or which, in the absence of the technology transfer agreement, would, on realistic grounds and not just as a mere theroretical possibility, in response to a small and permanent increase in relative prices, be likely to undertake, within a short period of time, the necessary additional investments or other necessary switching costs to enter the relevant market(s) (potential competitors on the relevant market);

La probabilité de l’entrée sur le marché devrait être évaluée sur la base de motifs réalistes, c’est-à-dire en se fondant sur les faits propres à l’espèce.
Likely entry should be assessed on realistic grounds, that is to say based on the facts of the case at hand.

La Commission devrait cependant éviter de faire peser une pression déraisonnable sur les participants en fixant des échéances peu réalistes pour le dépôt des documents, car le non-respect de ces échéances constitue un motif d'exclusion.
However, the Commission should not unreasonably shift the pressure of time onto participants by setting unrealistic time limits for the submission of documents, failure to comply with which can result in abandonment of the procedure.

16. est d'avis qu'il convient de vérifier attentivement si les motifs ayant conduit à l'adoption de mesures restrictives sont toujours valides et d'examiner de quelle façon les mesures restrictives peuvent être associées à des mesures réalistes visant à promouvoir la démocratie et les droits de l'homme au Zimbabwe;
16. Is of the opinion that careful monitoring must be conducted in order to assess whether the grounds on which the restrictive measures were adopted persist, and to explore how restrictive measures can be combined with credible incentives to promote democracy and human rights in Zimbabwe;

15. est d'avis qu'il convient de vérifier attentivement si les motifs ayant conduit à l'adoption de mesures restrictives sont toujours valides et d'examiner de quelle façon les mesures restrictives peuvent être associées à des mesures réalistes visant à promouvoir la démocratie et les droits de l'homme au Zimbabwe;
15. Is of the opinion that careful monitoring must be conducted in order to assess whether the grounds on which the restrictive measures were adopted persist, and to explore how restrictive measures can be combined with credible incentives to promote democracy and human rights in Zimbabwe;

Au motif qu'il ne serait pas réaliste "d'envisager un monde sans armes nucléaires", cinq chefs d'état-major et haut responsables de l'OTAN persistent à considérer que l'option du "premier coup nucléaire" demeure une arme préventive indispensable.
On the pretext that there is no ‘realistic prospect for a world without nuclear weapons’, five former chiefs of general staff and senior NATO commanders insist that the ‘nuclear first strike’ option remains an ‘indispensable instrument’ for prevention.

Elles sont également considérées comme étant des concurrents dès lors qu'elles pourraient, pour des motifs réalistes, entreprendre les investissements supplémentaires nécessaires ou supporter les autres coûts de transformation nécessaires pour pénétrer sur le marché de produits et le marché géographique en cause dans un délai raisonnablement court(37) en réaction à une augmentation légère, mais permanente, des prix relatifs (concurrents potentiels).
They are also considered competitors where they would be likely, on realistic grounds, to undertake the necessary additional investments or other necessary switching costs to enter the relevant product and geographic market(s) within a reasonably short period of time(37) in response to a small and permanent increase in relative prices (potential competitors).

ii) les entreprises concurrentes sur le marché de produits en cause sont des entreprises qui, en l'absence de l'accord de transfert de technologie, opèrent toutes deux sur les marchés de produits et les marchés géographiques sur lesquels les produits contractuels sont vendus sans empiéter sur leurs droits de propriété intellectuelle mutuels (concurrents réels sur le marché de produits), ou qui, pour des motifs réalistes, seraient prêtes à consentir les investissements supplémentaires nécessaires ou à supporter les coûts de transformation nécessaires pour pénétrer en temps voulu, sans empiéter sur leurs droits de propriété intellectuelle mutuels, sur les marchés de produits et les marchés géographiques en cause à la suite d'une augmentation légère, mais permanente, des prix relatifs (concurrents potentiels sur le marché de produits); le marché de produits en cause englobe des produits considérés par les acheteurs comme interchangeables avec les produits contractuels ou substituables à ces produits en raison de leurs caractéristiques, de leur prix et de l'usage auquel ils sont destinés;
(ii) competing undertakings on the relevant product market, being undertakings which, in the absence of the technology transfer agreement, are both active on the relevant product and geographic market(s) on which the contract products are sold without infringing each others' intellectual property rights (actual competitors on the product market) or would, on realistic grounds, undertake the necessary additional investments or other necessary switching costs so that they could timely enter, without infringing each others' intellectual property rights, the(se) relevant product and geographic market(s) in response to a small and permanent increase in relative prices (potential competitors on the product market); the relevant product market comprises products which are regarded by the buyers as interchangeable with or substitutable for the contract products, by reason of the products' characteristics, their prices and their intended use;

L'évaluation de cette condition doit être fondée sur des motifs réalistes, la possibilité d'entrer sur le marché n'étant pas suffisante si elle est purement théorique (voir la communication de la Commission sur la définition du marché en cause aux fins du droit communautaire de la concurrence (7) («communication sur la définition du marché»).
This assessment has to be based on realistic grounds, the mere theoretical possibility to enter a market is not sufficient (see Commission Notice on the definition of the relevant market for the purposes of Community competition law) (7) (‘the Market Definition Notice’).

La Commission propose dès lors un nouveau mécanisme "plus souple, plus réaliste" (p. 2 de l'exposé des motifs).
The Commission therefore proposes a new "more flexible and more realistic" (p. 3 of the explanatory statement) mechanism.