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Broché en zigzag
Fondement des motifs d'opposition
Gisement précis
Hypothèque accessoire sans objet précis
Hypothèque subsidiaire sans objet précis
Jurisprudence parlementaire de Beauchesne
Moment précis dans le temps
Motif Boteh-Miri
Motif chevronné
Motif de palmettes
Motif de palmettes Boteh-Miri
Motif en chevron
Motif en zigzag
Motif flammé
Motif raisonnable
Motif raisonnable et plausible
Point en chevron
Point en zigzag
Point flammé
Précis
Précis de procédure parlementaire de Beauchesne
Précis monographique
Relèvement précis
Renseignements précis sur le demandeur d'asile
Renseignements précis sur le revendicateur

Vertaling van "des motifs précis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

substantiation of the grounds of opposition


point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron

flamestitch | flame stitch


renseignements précis sur le demandeur d'asile [ renseignements précis sur le revendicateur ]

claimant-specific information


Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]

Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]


hypothèque subsidiaire sans objet précis [ hypothèque accessoire sans objet précis ]

all purpose collateral mortgage






motif Boteh-Miri | motif de palmettes | motif de palmettes Boteh-Miri

Boteh pattern | Boteh design


motif raisonnable | motif raisonnable et plausible

reasonable and probable ground
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ils peuvent également décider qu'une procédure est prioritaire ou accélérée pour 16 motifs précis. Les circonstances entourant ces motifs peuvent aussi être prises en compte lors du rejet d'une demande considérée comme manifestement infondée[34].

The circumstances falling under these grounds may also be taken into account when rejecting an application as manifestly unfounded[34].


Les autorités nationales peuvent suspendre ou restreindre temporairement l'utilisation d'un solvant d'extraction autorisé si elles ont des motifs précis permettant d'établir que son usage dans les denrées alimentaires est susceptible de nuire à la santé humaine.

National authorities may temporarily suspend or restrict the use of a permitted extraction solvent if it has detailed grounds to suspect that its use in food could endanger human health.


7. Dans les cas visés aux paragraphes 4, 5 et 6, les États membres veillent à ce que, dès qu’il a pris sa décision, l’établissement de crédit informe immédiatement le consommateur de son refus et du motif précis de celui-ci, par écrit et gratuitement, à moins que cette communication d’informations ne soit contraire aux objectifs de sécurité nationale et de maintien de l’ordre public ou aux objectifs de la directive 2005/60/CE.

7. Member States shall ensure that, in the cases referred to in paragraphs 4, 5 and 6, after taking its decision, the credit institution immediately informs the consumer of the refusal and of the specific reason for that refusal, in writing and free of charge, unless such disclosure would be contrary to objectives of national security, public policy or Directive 2005/60/EC.


7. Dans les cas visés aux paragraphes 4 à 6 , les États membres veillent à ce que, dès qu'il a pris sa décision, l'établissement de crédit informe immédiatement le consommateur de son refus et du motif précis de celui-ci , par écrit et gratuitement, à moins que cela ne soit contraire aux objectifs de sécurité nationale et de maintien de l'ordre public ou aux objectifs de la directive 2005/60/CE .

7. Member States shall ensure that in the cases indicated in paragraphs 4 to 6, after its decision, the credit institution immediately informs the consumer of the refusal and its specific reason , in writing and free of charge, unless such disclosure would be contrary to the objectives of national security , public policy or Directive 2005/60/EC.


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ci-dessus, toute suspension de la procédure dans le but de demander des renseignements complémentaires au demandeur doit être signalée avec une indication claire de la durée et des motifs précis de la suspension.

For the purposes of point (b) of the first subparagraph, any suspension of the procedure to request additional information to the applicant shall be reported with a clear indication of the duration of the suspension and the detailed reasons for the suspension.


1. Si, à la suite d'informations nouvelles ou d'une réévaluation d'informations existantes effectuée après l'adoption de la présente directive, un État membre a des motifs précis permettant d'établir que l'emploi, dans les denrées alimentaires, de l'une des substances énumérées à l'annexe I ou la présence dans ces substances de l'un ou de plusieurs des composants visés à l'article 3 est susceptible de nuire à la santé humaine, bien que les conditions énoncées dans la présente directive soient respectées, il peut suspendre ou restreindre temporairement sur son territoire l'application des dispositions en cause.

1. Where a Member State, as a result of new information or of a reassessment of existing information made since this Directive was adopted, has detailed grounds for establishing that the use in foodstuffs of any substance listed in Annex I or the level of one or more of the components referred to in Article 3 contained in such substances might endanger human health although it complies with the conditions laid down in this Directive, that Member State may temporarily suspend or restrict application of the provisions in question in its territory.


Les autorités nationales peuvent suspendre ou restreindre temporairement l'utilisation d'un solvant d'extraction autorisé si elles ont des motifs précis permettant d'établir que son usage dans les denrées alimentaires est susceptible de nuire à la santé humaine.

National authorities may temporarily suspend or restrict the use of a permitted extraction solvent if it has detailed grounds to suspect that its use in food could endanger human health.


Votre rapporteure appuie le programme d'enregistrement des voyageurs dans son principe, mais elle attire l'attention sur la terminologie utilisée dans la communication de la Commission et sur la nécessité de fournir des critères et des motifs précis pour l'enregistrement ou la révocation/retrait (y compris des possibilités de recours).

On the RTP your rapporteur supports in principle the concept, but draws the attention on the terminology used in the Communication and on the necessity to provide precise criteria and motifs for registration/revocation (including possibilities for appeal).


2. Les motifs précis et complets d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique qui sont à la base d'une décision le concernant sont portés à la connaissance de l'intéressé, à moins que des motifs intéressant la sûreté de l'État ne s'y opposent.

2. The persons concerned shall be informed, precisely and in full, of the public policy, public security or public health grounds on which the decision taken in their case is based, unless this is contrary to the security interests of the State involved.


2. Les motifs précis et complets d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique qui sont à la base d’une décision le concernant sont portés par écrit à la connaissance de l’intéressé, à moins que des motifs intéressant la sûreté de l’État ne s’y opposent.

(2) The persons concerned shall be informed, precisely and in full, of the public policy, public security, or public health grounds on which the decision taken in their case is based, unless this is contrary to the security interests of the State involved.


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