Vertaling van "des montants mentionnés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]
add-on interest

montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite
upper limit | limit

politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]
credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le paiement de rajustement qui peut être versé à la province pour l’année financière doit être un montant égal au montant mentionné à l’alinéa a) moins l’ensemble mentionné à l’alinéa b), et, dans le calcul du paiement de rajustement qui peut être versé à la province pour toute année financière subséquente, la province est réputée être une province décrite à l’alinéa (2)a).
the adjustment payment that may be paid to the province for the fiscal year shall be an amount equal to the amount referred to in paragraph (a) minus the aggregate referred to in paragraph (b), and in computing the adjustment payment that may be paid to the province for any subsequent fiscal year the province shall be deemed to be a province described in paragraph (2)(a).

a) soit payé au receveur général, au titre de l’impôt payable par cette personne pour l’année en vertu de la présente partie, 25 % de l’excédent éventuel du montant estimatif mentionné dans l’avis conformément à l’alinéa (1)c) sur le montant mentionné dans l’avis conformément à l’alinéa (1)d);
(a) paid to the Receiver General, as or on account of tax under this Part payable by the non-resident person for the year, 25% of the amount, if any, by which the estimated amount set out in the notice in accordance with paragraph 116(1)(c) exceeds the amount set out in the notice in accordance with paragraph 116(1)(d), or

b) si, pendant la période de validité de l’ancien permis, cette personne a engagé moins de dépenses d’exploration qu’elle n’y était tenue aux termes du paragraphe (3), elle peut, malgré l’article 44, dépenser durant la première année de validité du nouveau permis le montant mentionné au sous-alinéa (iii) en plus du montant visé au paragraphe (3), sur présentation au chef de ce qui suit, au plus tard à la date à laquelle le dépôt mentionné au paragraphe (1) est exigible :
(b) where that person has, during the currency of the former licence, spent less money on exploration than the amount required to be spent by subsection (3), that person may, notwithstanding section 44, on submission to the Chief, not later than the date on which the deposit referred to in subsection (1) is payable, of

2. En plus des montants mentionnés à l'article 91 et au paragraphe 1 du présent article, pour les années 2014 et 2015, un montant supplémentaire de 94 200 000 EUR et de 92 400 000 EUR, respectivement, est mis à disposition conformément à la rubrique "Ajustements supplémentaires" de l'annexe VII. Ces montants sont signalés dans la décision de la Commission visée à l'article 91, paragraphe 2.
2. In addition to the amounts set out in Article 91 and paragraph 1 of this Article, for the years 2014 and 2015, a further amount of EUR 94 200 000 and of EUR 92 400 000 respectively shall be made available as set out in the "Additional adjustments" under Annex VII. Those amounts shall be identified in the decision of the Commission referred to in Article 91(2).

Le gouvernement n'a pas prévu un tel montant pour les Autochtones; il a prévu un montant ridicule dans le budget comparé au montant mentionné par M.Goodale.
The government has not put in anything like that; they put a pittance in the budget compared to that.

- un montant de [......] euros [X..... % du montant mentionné à l'article 3.2] à titre d'avance, dans les 60 jours suivant la date de réception et d'acceptation de la présente convention signée et sur production d'une demande de paiement [ainsi que d'une garantie bancaire d'un montant équivalent].
- EUR [ ] [ % of the amount specified in Article 3.2] by way of an advance within 60 days of receipt and acceptance of this signed agreement and upon production of an invoice [and a financial guarantee for an equivalent amount].

- [un montant de [.....] euros [X..... % du montant mentionné à l'article 3.2], dans les 60 jours suivant la réception et l'acceptation d'un rapport intermédiaire et [d'un état financier intermédiaire de l'action ainsi que] d'une demande de paiement ; ]
- EUR [.....] [...% of the amount specified in Article 3(2)] within 60 days of receipt and acceptance of an interim report and [an interim financial statement of the operation and]a request for payment; ]