Traduction de «des montants faibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

obligation de faible montant | obligation d'un faible montant | mini-obligation
baby bond

Livre vert sur une procédure européenne d'injonction de payer et sur des mesures visant à simplifier et à accélérer le règlement des litiges portant sur des montants de faible importance
Green Paper on a European order for payment procedure and on measures to simplify and speed up small claims litigation

aide d'État de faible montant
lesser amounts of State aid | LASA [Abbr.]

pays recevant de faibles montants d'aide
country with low receipts

montant applicable de la grille des seuils de faible revenu visée à l'annexe IV
applicable amount of the Low Income Cut-off referred to in Schedule IV

artère à faible trafic | liaison à faible trafic | route à faible trafic | service à faible trafic
thin route

ruban à faible imprégnation magnétique [ ruban à faible écho magnétique | ruban à faible effet d'écho | bande à faible imprégnation magnétique | bande à faible écho magnétique | bane à faible effet d'écho ]
low print-through tape [ low print tape ]

déchet de faible activité | DFA | déchet à faible activité | déchet FA | déchet radioactif de faible activité | DRFA | déchet faiblement radioactif | DFR | déchet de faible radioactivité | déchet à faible radioactivité | déchet nucléaire de faible activité
low-level waste | LLW | low level waste | low-level radioactive waste | LLRW

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

déchet de très faible activité | déchet TFA | TFA | déchet très faiblement radioactif | déchet à très faible activité | déchet radioactif de très faible activité | déchet nucléaire de très faible activité
very low level waste | VLLW | very low level radioactive waste | very low level nuclear waste

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

de frais de réception de montant faible et raisonnable, tels que ceux liés aux repas et boissons au cours de réunions ou conférences d'affaires, de séminaires ou d'événements informatifs tels que visés au point c); et
hospitality of a reasonable de minimis value, such as food and drink during a business meeting or a conference, seminar or other training events mentioned under point (c); and

Article 35 Dérogation aux exigences en matière d'informations pour les instruments de paiement relatifs à des montants faibles et la monnaie électronique
Article 35 Derogation from information requirements for low-value payment instruments and electronic money

L'avantage découlant de la mesure est donc le plus faible des montants résultant des deux calculs suivants: a) 10 % du capital de l'année durant laquelle celui-ci était le moins élevé sur la période comprise entre le 10 octobre 2008 et le 8 décembre 2011, moins le montant total des primes déjà acquittées; et b) 10 % du nombre d'associés le plus faible au cours de la période comprise entre le 10 octobre 2008 et le 8 décembre 2011, multiplié par la part moyenne du capital détenue par chaque associé au cours de la même année, moins le montant total des primes déjà acquittées.
The advantage obtained by the measure is hence the lower amount resulting from the following two calculations: (a) 10 % of the capital of the year with the lowest capital in the period from 10 October 2008 until 8 December 2011 minus the total amount of fees already paid; and (b) 10 % of the lowest number of shareholders in the period of 10 October 2008 until 8 December 2011 multiplied by the average share of capital per shareholder of the same year minus the total amount of fees already paid.

Il est proposé d'aligner ces montants faibles sur ceux des articles 34 et 53 de la directive 2007/64/CE et, partant, de relever les seuils prévus à l'article 11, paragraphe 5, point d), de la directive 2005/60/CE.
It is proposed that these low amounts be aligned with those in Articles 34 and 53 of Directive 2007/64/EC and, therefore, that the amounts of the thresholds in Article 11(5)(d) of Directive 2005/60/EC be increased.

Les instruments de paiement relatifs à des montants faibles devraient constituer un moyen simple et bon marché de régler des biens et des services de faible prix et ne devraient pas être soumis à des exigences excessives.
Low value payment instruments should be a cheap and easy-to-use alternative in the case of low-priced goods and services and should not be overburdened by excessive requirements.

Dérogation aux exigences en matière d'informations pour les instruments de paiement relatifs à des montants faibles et la monnaie électronique
Derogation from information requirements for low-value payment instruments and electronic money

Dérogation pour les instruments de paiement relatifs à des montants faibles et la monnaie électronique
Derogation for low value payment instruments and electronic money

Il convient, afin de ne pas alourdir les formalités administratives, de ne pas appliquer des montants de faibles incidences et de permettre aux États membres de ne pas procéder à des rectifications de montants afférents à une même transaction lorsque le solde des montants concernés est lui-même de faible importance.
In order to avoid undue administrative formalities, negligible amounts should not be applied and Member States should be permitted to refrain from adjusting amounts relating to a given transaction where the balance of the amounts concerned is itself negligible.