Traduction de «des monnaies prévues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

base monétaire | liquidité bancaire | monnaie à grande puissance | monnaie à haute puissance | monnaie banque centrale | monnaie centrale | monnaie de base | monnaie de la banque centrale | monnaie externe | monnaie primaire
base money | central bank liability | central bank money | high-powered money | monetary base | outside money | primary money | reserve money

monnaie
money [ currency | Currency(STW) ]

monnaie virtuelle [4.7] [ bitcoin | crypto-monnaie | cyber-monnaie | MV | SMV | système de monnaie virtuelle ]
virtual currency [4.7] [ bitcoin | cryptocurrency | cyber currency | VC | VCS | virtual currency scheme | [http ...]

monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]
electronic money [ auto-bank card | cash card | charge card | credit card | debit card | defered debit card | delayed debit card | electronic purse | e-money | e-money payment | multiservices card | payment card ]

cocktail de monnaies | groupe de monnaies | monnaie composite | panier de monnaies | panier monétaire | polymonnaie
basket of currencies | composite currency | composite of currencies | currency cocktail

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

pays à monnaie clef | pays à monnaie de réserve | pays dont la monnaie fait office de monnaie de réserve internationale
key currency country | reserve centre

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

déboursé prévu [ débours prévu | décaissement prévu ]
planned cash disbursement

capacité de production prévue [ potentiel prévu | capacité de potentiel prévu | capacité théorique ]
design capacity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Les rachats au titre du paragraphe 1 ci-dessus auxquels ne s’applique pas le paragraphe 2, les rachats visés au paragraphe 4 et la spécification des monnaies prévues au paragraphe 2 ci-dessus seront conformes aux dispositions de la section 7, paragraphe i), de l’article V.
5. Repurchases under 1 above that are not subject to 2 above, repurchases under 4 above, and any specification of currencies under 2 above shall be in accordance with Article V, Section 7(i).

44 (1) Sous réserve du paragraphe (2) et de l’article 45, si un montant utilisé ou pris en compte pour l’application de la Loi est exprimé dans la monnaie d’un pays étranger, l’équivalent en dollars canadiens est égal au produit du montant en monnaie étrangère par le taux de change, prévu à l’article 5 du Règlement relatif au change sur les monnaies aux fins de l’évaluation des droits de douane, en vigueur à la date de la vente à l’égard de cette monnaie.
44 (1) Subject to subsection (2) and section 45, where an amount that is used or taken into account for any purpose in the administration or enforcement of the Act is expressed in the currency of a country other than Canada, the equivalent dollar value of that amount shall be calculated by multiplying that other currency amount by the prevailing rate of exchange referred to in section 5 of the Currency Exchange for Customs Valuation Regulations in respect of that currency for the date of sale.

a) Les monnaies, convertibles ou non, d’un État-membre, dont le nom figure à la deuxième partie de l’annexe A, et reçues conformément aux dispositions de l’Article II, Section 2d), en paiement de la fraction de quatre-vingt-dix pour cent payable comme il est prévu en monnaie dudit membre, ainsi que les monnaies qui en proviendraient, soit en principal, soit en intérêt, ou à d’autres titres peuvent être utilisées par l’Association pour régler les dépenses administratives qu’elle encourt sur les territoires dudit membre et, dans la mesure où une telle opération s’inscrit dans le cadre d’une politique monétaire rationnelle, pour payer des biens et services émanant des territoires dudit membre, dont l’Association a besoin pour l’exécution des projets qu’elle finance sur ces territoires; en outre, ladite monnaie sera librement convertible ou autrement utilisable pour des projets financés par l’Association et exécutés en dehors des territoires du membre à la date et dans la mesure où le membre et l’Association conviennent que la situation économique et financière du membre le justifie.
(a) Currency of any member listed in Part II of Schedule A, whether or not freely convertible, received by the Association pursuant to Article II, Section 2(d), in payment of the ninety percent portion payable thereunder in the currency of such member, and currency of such member derived therefrom as principal, interest or other charges, may be used by the Association for administrative expenses incurred by the Association in the territories of such member and, insofar as consistent with sound monetary policies, in payment for goods and services produced in the territories of such member and required for projects financed by the Association and located in such territories; and in addition when and to the extent justified by the economic and financial situation of the member concerned as determined by agreement between the member and the Association, such currency shall be freely convertible or otherwise usable for projects financed by the Association and located outside the territories of the member.

a) Si le Fonds constate que la demande dont fait l’objet la monnaie d’un membre risque sérieusement de le mettre dans l’impossibilité de fournir cette monnaie, il devra, qu’il ait ou non publié le rapport prévu à la section 2 du présent article, déclarer officiellement que cette monnaie est rare, et dorénavant répartir ses avoirs présents et à venir en la monnaie rare en tenant dûment compte des besoins relatifs des membres, de la situation économique internationale et de toutes autres considérations pertinentes.
(a) If it becomes evident to the Fund that the demand for a member’s currency seriously threatens the Fund’s ability to supply that currency, the Fund, whether or not it has issued a report under Section 2 of this Article, shall formally declare such currency scarce and shall thenceforth apportion its existing and accruing supply of the scarce currency with due regard to the relative needs of members, the general international economic situation, and any other pertinent considerations.

(4) Le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil prévoit l'obligation pour les États membres dont la monnaie est l'euro de veiller à ce que des sanctions adéquates soient prévues contre la contrefaçon et la falsification des billets et des pièces libellés en euros.
(4) Council Regulation (EC) No 974/98 obliges the Member States whose currency is the euro to ensure adequate sanctions against counterfeiting and falsification of euro notes and coins.

4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 103 afin d'adapter la méthodologie énoncée au paragraphe 1 du présent article, second alinéa, aux changements éventuels de la méthodologie prévue par l'AMP sur les marchés publics pour la révision des seuils visés à l'article 15, points a) et b), et pour la détermination des valeurs correspondantes dans les monnaies nationales des États membres dont la monnaie n'est pas l'euro, selon les dispositions du paragraphe 2 du présent article.
4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 103 to adapt the methodology set out in the second subparagraph of paragraph 1 of this Article to any change in the methodology provided in the GPA for the revision of the thresholds referred to in points (a) and (b) of Article 15 and for the determination of the corresponding values in the national currencies of the Member States, whose currency is not the euro, as referred to in paragraph 2 of this Article.

4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 48 afin d'adapter la méthodologie énoncée au paragraphe 1, second alinéa, du présent article aux changements éventuels de la méthodologie prévue par l'AMP, pour la révision des seuils visés à l'article 8, paragraphe 1, et pour la détermination des valeurs correspondantes dans les monnaies nationales des États membres dont la monnaie n'est pas l'euro, selon les dispositions du paragraphe 2 du présent article.
4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 48 to adapt the methodology set out in the second subparagraph of paragraph 1 of this Article to any change in the methodology provided in the GPA for the revision of the threshold referred to in Article 8(1) and for the determination of the corresponding values in the national currencies of the Member States whose currency is not the euro, as referred to in paragraph 2 of this Article.

5. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 87 afin d'adapter la méthodologie énoncée au paragraphe 1, second alinéa, du présent article aux changements éventuels de la méthodologie prévue par l'AMP, pour la révision des seuils visés à l'article 4, points a), b) et c), et pour la détermination des valeurs correspondantes dans les monnaies des États membres dont la monnaie n'est pas l'euro, selon les dispositions du paragraphe 3 du présent article.
5. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 87 to adapt the methodology set out in the second subparagraph of paragraph 1 of this Article to any change in the methodology provided in the GPA for the revision of the thresholds referred to in points (a), (b) and (c) of Article 4 and for the determination of the corresponding values in the national currencies of the Member States, whose currency is not the euro, as referred to in paragraph 3 of this Article.

Eu égard au principe d'égalité des conditions de concurrence, il serait cohérent d'offrir également aux établissements de monnaie électronique qui font partie d'un groupe bancaire la possibilité de bénéficier du régime en matière d'exigence de capital spécifique des établissements de monnaie électronique tel que défini dans ce titre, comme une alternative à l'inclusion au titre du régime de surveillance prudentielle sur une base consolidée prévu par la directive 2006/48/CE.
It would be consistent with the level playing field principle that e-money institutions which are part of a banking group should equally have the opportunity to benefit from the specific capital regime of e-money institutions as defined under this Title, as an alternative to inclusion under the prudential supervision regime on a consolidated basis under directive 2006/48/EC.

Par ailleurs, cette proposition vise aussi à assurer que tous les émetteurs de monnaie électronique - et pas simplement les seuls établissements de crédit - pourront être soumis à l'obligation de constituer des réserves que pourrait éventuellement imposer la Banque centrale européenne dans le cadre de ses mesures de politique Les émetteurs de monnaie électronique qui ne proposent pas l'éventail complet des services bancaires seraient toutefois exonérés de certaines des autres règles de surveillance prudentielle prévues par les première et deuxième directives bancaires et ne seraient soumis qu'aux règles spécifiques établies par la proposition sur l'émission de monnaie électronique.
At the same time, an effect of this proposal is that all issuers of electronic money, rather than just credit institutions, could be subject to reserve requirements imposed by the European Central Bank as part of monetary policy measures. However, issuers of electronic money which do not carry out the full range of banking operations would be exempt from certain other prudential supervision rules established in the First and Second Banking Directives and would instead be subject to specific rules established in the proposal on issuing electronic money.