Traduction de «des modes prévus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

travaux prévus pour la semaine [ travaux prévus pour la semaine suivante | travaux prévus pour la semaine prochaine | travaux prévus pour la semaine à venir ]
business of the week

coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus
growth estimated costs

pays prévus à l'itinéraire
Countries planned to visit

coûts de croissance prévus [ coûts de développement prévus ]
growth estimated costs

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
lease in or out of terms greater than those specified

versements prévus | paiements prévus | échéances
scheduled payments

mode de vie
Life style

mode de vie criminel
Criminal life style

mode écraser | mode recouvrement | mode réécriture | mode remplacement | mode substitution
replace mode | typeover mode

mode burst | mode continu | mode par enregistrement | mode rafale | transfert de données par groupe
burst mode

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Le rapport d'expert fait l'objet d'une publicité effectuée selon les modes prévus par la législation de chaque État membre conformément à l'article 3 de la directive 2009/101/CE.
3. The experts' report shall be published in the manner laid down by the laws of each Member State, in accordance with Article 3 of Directive 2009/101/EC.

2. Lorsqu'il est proposé de faire un apport autre qu'en numéraire sans recourir au rapport d'experts visé à l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, dans le cadre d'une augmentation de capital qu'il est proposé de réaliser en application de l'article 29, paragraphe 2, une annonce comprenant la date à laquelle la décision d'augmenter le capital a été prise et les informations énumérées au paragraphe 1 du présent article fait l'objet d'une publicité effectuée selon les modes prévus par la législation de chaque État membre conformément à l'article 3 de la directive 2009/101/CE, et ce avant la réalisation effective de l'apport autre qu'en numéraire constitué par l'élément d'actif.
2. Where consideration other than in cash is proposed to be made without an experts' report as referred to in Article 10(1), (2) and (3) in relation to an increase in the capital proposed to be made under Article 29(2), an announcement containing the date when the decision on the increase was taken and the information listed in paragraph 1 of this Article shall be published, in the manner laid down by the laws of each Member State in accordance with Article 3 of Directive 2009/101/EC, before the contribution of the asset as consideration other than in cash is to become effective.

Cette publicité est assurée selon les modes prévus par la législation de chaque État membre conformément à l'article 3 de la directive 2009/101/CE.
That publication shall be effected in the manner laid down by the laws of each Member State in accordance with Article 3 of Directive 2009/101/EC.

Les indications suivantes au moins doivent figurer, soit dans les statuts, soit dans l'acte constitutif, soit dans un document séparé qui fait l'objet d'une publicité effectuée selon les modes prévus par la législation de chaque État membre conformément à l'article 3 de la directive 2009/101/CE:
The following information at least must appear in either the statutes or the instrument of incorporation or a separate document published in accordance with the procedure laid down in the laws of each Member State in accordance with Article 3 of Directive 2009/101/EC:

(i) l'injonction de payer a été signifiée ou notifiée selon l'un des modes prévus à l'article 14; et
(i) the order for payment was served by one of the methods provided for in Article 14, and

2. Lorsqu'il est proposé de faire un apport autre qu'en numéraire sans recourir au rapport d'expert visé à l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, dans le cadre d'une augmentation de capital qu'il est proposé de réaliser en application de l'article 25, paragraphe 2, une annonce comprenant la date à laquelle la décision d'augmenter le capital a été prise et les informations énumérées au paragraphe 1 fait l'objet d'une publicité effectuée selon les modes prévus par la législation de chaque État membre conformément à l'article 3 de la directive 68/151/CEE, et ce avant la réalisation effective de l'apport autre qu'en numéraire constitué par l'élément d'actif.
2. Where consideration other than in cash is proposed to be made without an expert's report as referred to in Article 10(1), (2) and (3) in relation to an increase in capital proposed to be made under Article 25(2), an announcement containing the date when the decision on the increase was taken and the information listed in paragraph 1 shall be published, in the manner laid down by the laws of each Member State in accordance with Article 3 of Directive 68/151/EEC, before the contribution of the asset as consideration other than in cash is to become effective.

Cette publicité est assurée selon les modes prévus par la législation de chaque État membre conformément à l'article 3 de la directive 68/151/CEE.
That publication shall be effected in the manner laid down by the laws of each Member State in accordance with Article 3 of Directive 68/151/EEC.

(i) l'injonction de payer a été signifiée ou notifiée par l'un des modes prévus à l'article 14; et que
(i) the order for payment was served by one of the methods provided for in Article 14; and

Les actes et indications concernant la SE, soumis à publicité par le présent règlement, font l'objet d'une publicité effectuée selon les modes prévus par la législation de l'État membre du siège statutaire de la SE conformément à la directive 68/151/CEE.
Publication of the documents and particulars concerning an SE which must be publicised under this Regulation shall be effected in the manner laid down in the laws of the Member State in which the SE has its registered office in accordance with Directive 68/151/EEC.