Vertaling van "des modalités signalant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modalités et procédures à suivre pour mener en temps utile des enquêtes efficaces sur les cas signalés d'emploi d'armes chimiques et bactériologiques ou à toxines
Guidelines and procedures for the timely and efficient investigation of reports of the possible use of chemical and bacteriological or toxin weapons

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.
Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.

Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.
Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

Agent des modalités [ Agente des modalités ]
Terms and Conditions Officer

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

Modalités générales d'occupation des locaux du Conseil du Trésor [ Modalités générales d'occupation du Conseil du Trésor ]
General Terms and Conditions of Occupancy of the Treasury Board

rapport signal utile sur signal brouilleur | rapport signal utile sur bruit | rapport signal sur signal brouilleur | rapport du signal utile au signal brouilleur
wanted-to-unwanted signal ratio

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme l'ont signalé les représentants de l'Association canadienne du Barreau—je ne suis pas d'accord en ce qui concerne la conclusion, mais j'approuve la remarque—il serait possible que l'on veuille modifier une modalité de l'ordonnance par consentement déjà enregistré et que le tribunal demande par exemple que l'on modifie cette modalité alors qu'il n'en a pas le pouvoir.
As the Canadian bar pointed out—I disagree with the conclusion, but I agree with the observation—you could have a term that's already part of the registered consent agreement. Then it comes up for amendment and variation, and the tribunal asks to vary a term that it had no power to make.

3. La Commission adopte, par voie d'actes d'exécution conformément à l'article 33, des mesures précisant les procédures visées au paragraphe 1, notamment les modalités de signalement et de suivi des signalements, ainsi que les mesures de protection des personnes.
3. The Commission shall adopt, by means of implementing acts in accordance with Article 33, measures to specify the procedures referred to in paragraph 1, including the modalities of reporting and the modalities for following-up of reports, the measures for the protection of persons.

3. La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 32, des actes délégués pour les mesures précisant les procédures visées au paragraphe 1, notamment les modalités de signalement et de suivi des signalements, ainsi que les mesures de protection des personnes.
3. The Commission shall have the power to adopt, pursuant to Article 32, delegated acts concerning measures to specify the procedures referred to in paragraph 1, including the modalities of reporting and the modalities for following-up of reports, the measures for the protection of persons.

3. La Commission adopte, par voie d'actes délégués conformément à l'article 32, des mesures précisant les procédures visées au paragraphe 1, notamment les modalités de signalement et de suivi des signalements, ainsi que les mesures de protection des personnes.
3. The Commission shall adopt, by means of delegated acts in accordance with Article 32, measures to specify the procedures referred to in paragraph 1, including the modalities of reporting and the modalities for following-up of reports, the measures for the protection of persons.

20. fait observer qu'il y a plus de 700 organisations tierces recueillant les réclamations des consommateurs dans l'Union européenne mais que les modalités d'enregistrement diffèrent considérablement et qu'un nombre relativement faible de ces organisations collecte des données relatives à la nature de la plainte et au secteur concerné; estime que, si ces données sont suffisantes pour fournir des conseils ou des informations, elles ne suffisent pas pour identifier d'éventuelles défaillances des marchés du point de vue des consommateurs; invite dès lors tous les organismes de traitement des plaintes à adopter une méthodologie harmonisée de classification et de signalement des réclamations des consommateurs et les encourage à signaler toutes les données relatives aux plaintes dans tous les domaines – recommandés et facultatifs – proposés par la Commission dans son projet de recommandation; est convaincu que le développement d'une méthodologie harmonisée permettra aux États membres de collecter des données plus significatives et d'élaborer un tableau plus complet des marchés nationaux de la consommation, ce qui aboutira à la création d'une base de données à l'échelle de l'Union européenne, qui permettra une comparaison des problèmes que rencontrent les consommateurs dans toute l'Union;
20. Notes that there are more than 700 third-party organisations collecting consumer complaints in the EU but the arrangements for doing so differ considerably and relatively few such organisations collect data about the nature of the complaint and the sector concerned; considers that, while this might be sufficient for purposes of offering advice or information, it is not at all adequate for identifying potential market failures from a consumer perspective; calls on all complaints bodies, therefore, to adopt a harmonised methodology for classifying and reporting consumer complaints and encourages them to report complaints data corresponding to all fields – recommended and voluntary – proposed by the Commission in its draft recommendation; believes that the development of a harmonised methodology will allow Member States to collect more meaningful data and to construct a more complete picture of national consumer markets, leading to the establishment of an EU-wide database which will enable comparison of consumer problems across the EU;

C'est une mesure qui se poursuit, mais les modalités proposées représentent une façon plus rationnelle de procéder (1210) M. Bill Casey (Cumberland Colchester, PC/RD): Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir signalé que c'était hier le 13 anniversaire de sa première élection.
It is something that carries on, but it is a streamlining of the way we do it (1210) Mr. Bill Casey (Cumberland—Colchester, PC/DR): Mr. Speaker, I would like to thank the hon. member for pointing out that she was elected 13 years ago yesterday.

Parmi les problèmes graves signalés, mentionnons le nombre de demandeurs qui disparaissent, l'impression selon laquelle notre système comporte des lacunes et nos responsables chargés d'appliquer la loi sont débordés et l'idée selon laquelle il est dans l'intérêt du demandeur de ne pas respecter nos lois, modalités et conditions en matière d'immigration.
Among the serious problems reported were the number of claimants who disappear, the perception that our system is leaky and our enforcement system is overwhelmed and the perception that it is in the claimant's interest not to comply with our immigration rules, terms and conditions.

dans le cas de la retransmission d’un signal éloigné, le retransmetteur devait avoir acquitté les redevances et respecté les modalités fixées sous le régime de la Loi.
in the case of the retransmission of a distant signal, the retransmitter paid the requisite royalties and complied with any terms and conditions prescribed under the legislation.

dans le cas de la retransmission d’un signal éloigné, le retransmetteur doit avoir acquitté les redevances et respecté les modalités fixées sous le régime de la Loi;
in the case of the retransmission of a distant signal, the retransmitter must have paid the requisite royalties and must comply with any terms and conditions prescribed under the legislation; and