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Conditions de paiement
Conditions de payement
Conditions de règlement
Dans des conditions d'hygiène satisfaisantes
Dans des conditions sanitaires satisfaisantes
Facilités de paiement
Frotteurisme Nécrophilie
Modalité
Modalité d'application
Modalités
Modalités de paiement
Modalités de payement
Modalités de règlement
Modalités et conditions s'écartant de la règle
Modalités particulières
Plan de paiement
Preuve satisfaisante
Termes de paiement

Vertaling van "des modalités satisfaisantes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dans des conditions d'hygiène satisfaisantes | dans des conditions sanitaires satisfaisantes

under satisfactory hygiene conditions


finition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


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Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.

Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.


Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie

Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia


modalités | modalités particulières

detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)


modalités et conditions de crédit s'écartant de la règle | modalités et conditions s'écartant de la règle

deviating credit conditions


conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement

terms of payment | payment terms


modalité d'application (1) | modalité (2)

rule for applying (1) | procedure (2)


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Le Danemark s’engage à ne pas conclure d’accords internationaux susceptibles d’altérer ou de modifier la portée des règlements tels qu’annexés au présent accord concernant la détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile ou les mesures relatives à la comparaison des empreintes digitales de ressortissants de pays tiers couvertes par le «règlement Eurodac» à moins d’agir avec l’accord de la Communauté et que des modalités satisfaisantes soient prévues s’agissant des rapports entre le présent accord et l’accord international en question.

2. Denmark will abstain from entering into international agreements which may affect or alter the scope of the Regulations as annexed to this Agreement concerning the determination of responsibility for examining an asylum application or measures concerning the comparison of fingerprints of third country nationals covered by the Eurodac Regulation unless it is done with the agreement of the Community and satisfactory arrangements have been made with regard to the relationship between this Agreement and the international agreement in question.


En particulier, en matière de gestion et de contrôle, il est nécessaire de déterminer selon quelles modalités l'État membre garantit que les systèmes sont en place et fonctionnent de manière satisfaisante.

In particular, as far as management and control are concerned , it is necessary to establish the modalities by which Member States ensure that the systems are in place and function satisfactorily.


2. Le Danemark s’abstient de conclure des accords internationaux susceptibles d’altérer ou de modifier le champ d’application du règlement Bruxelles I annexé au présent accord, à moins qu’il n’agisse avec l’accord de la Communauté et que des modalités satisfaisantes aient été prévues en ce qui concerne les relations entre le présent accord et l’accord international en question.

2. Denmark will abstain from entering into international agreements which may affect or alter the scope of the Brussels I Regulation as annexed to this Agreement unless it is done in agreement with the Community and satisfactory arrangements have been made with regard to the relationship between this Agreement and the international agreement in question.


2. Le Danemark s’abstient de conclure des accords internationaux susceptibles d’altérer ou de modifier le champ d’application du règlement Bruxelles I annexé au présent accord, à moins qu’il n’agisse avec l’accord de la Communauté et que des modalités satisfaisantes aient été prévues en ce qui concerne les relations entre le présent accord et l’accord international en question.

2. Denmark will abstain from entering into international agreements which may affect or alter the scope of the Brussels I Regulation as annexed to this Agreement unless it is done in agreement with the Community and satisfactory arrangements have been made with regard to the relationship between this Agreement and the international agreement in question.


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En particulier, en matière de gestion et de contrôle, il est nécessaire de déterminer selon quelles modalités les États membres garantissent que les systèmes sont en place et fonctionnent de manière satisfaisante.

In particular, as far as the management and control are concerned, it is necessary to establish the arrangements by which Member States ensure that the relevant systems are in place and function satisfactorily.


En particulier, en matière de gestion et de contrôle, il est nécessaire de déterminer selon quelles modalités les États membres garantissent que les systèmes sont en place et fonctionnent de manière satisfaisante.

In particular, as far as management and control are concerned, it is necessary to establish the arrangements by which Member States ensure that the relevant systems are in place and function satisfactorily.


En particulier, en matière de gestion et de contrôle, il est nécessaire de déterminer selon quelles modalités les États membres garantissent que les systèmes concernés sont en place et fonctionnent de manière satisfaisante.

In particular, as far as management and control are concerned, it is necessary to establish the arrangements by which Member States ensure that the relevant systems are in place and function satisfactorily.


En ce qui concerne en particulier la gestion et le contrôle, il est nécessaire d'arrêter les modalités selon lesquelles les États membres donnent l'assurance que les systèmes sont en place et fonctionnent de manière satisfaisante.

With respect to management and control it is necessary, in particular, to establish the modalities by which Member States give the assurance that the systems are in place and function satisfactorily.


Les compléments de programmation déclinent de façon plus ou moins satisfaisante les modalités pratiques d'organisation de la cohérence et des synergies entre les différentes interventions se déroulant sur un même territoire (en termes de coordination des structures administratives et de critères de sélection des projets, par exemple).

The programme complements describe satisfactorily (to a greater or lesser extent) the practical arrangements for organising coherence and synergies vis-à-vis the various measures existing in the same area (as regards coordinating the administrative structures and project selection criteria, for example).


Les compléments de programmation déclinent de façon plus ou moins satisfaisante les modalités pratiques d'organisation de la cohérence et des synergies entre les différentes interventions se déroulant sur un même territoire (en termes de coordination des structures administratives et de critères de sélection des projets, par exemple).

The programme complements describe satisfactorily (to a greater or lesser extent) the practical arrangements for organising coherence and synergies vis-à-vis the various measures existing in the same area (as regards coordinating the administrative structures and project selection criteria, for example).




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des modalités satisfaisantes ->

Date index: 2024-01-18
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