Vertaling van "des modalités reconnues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fournisseur de service avec le statut d'exploitation reconnue | opérateur avec le statut d'exploitation reconnue | exploitation reconnue
recognized operating agency | Recognised Operating Agency

personne à qui le statut de réfugié au sens de la Convention a été reconnu [ personne reconnue comme réfugiée au sens de la Convention | réfugié au sens de la Convention reconnu comme tel ]
person who is determined to be a Convention refugee

pas généralement reconnu comme sûr [ pas généralement reconnu comme inoffensif | pas généralement reconnu sécuritaire ]
not generally recognized as safe [ non-GRAS ]

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

Définition: Autres variétés de comportements inadaptés persistants et répétés, non secondaires à un syndrome psychiatrique reconnu. Le sujet ne parvient pas, de façon répétitive, à résister à des impulsions le poussant à adopter ce comportement, avec une période prodromique de tension suivie d'un sentiment de soulagement lors de la réalisation de l'acte. | Trouble explosif intermittent
Definition: Other kinds of persistently repeated maladaptive behaviour that are not secondary to a recognized psychiatric syndrome, and in which it appears that the patient is repeatedly failing to resist impulses to carry out the behaviour. There is a prodromal period of tension with a feeling of release at the time of the act. | Intermittent explosive disorder

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

réfugié reconnu | réfugiée reconnue | réfugié statutaire | réfugiée statutaire
recognised refugee

laboratoire reconnu par le CIO [ laboratoire reconnu par le Comité international olympique ]
IOC-accredited laboratory [ International Olympic Committee-accredited laboratory ]

modalité d'application (1) | modalité (2)
rule for applying (1) | procedure (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ne pourrait-on pas prévoir une disposition ou une modalité suivant laquelle, ayant reconnu en l'occurrence l'existence de circonstances excessivement pénibles, on pourrait accepter que quelqu'un fasse une nouvelle demande de citoyenneté, si cette dernière a été révoquée ou annulée?
Is there some way in which you could have a provision or a condition that says where there are unduly harsh circumstances, citizenship could be reapplied for where it has been revoked or annulled, or something to that effect?

Ces modalités de licence sont essentielles pour les données ouvertes. La capacité d'avoir une licence ouverte reconnue partout au Canada qui permet l'utilisation et la réutilisation des données sans restriction aux termes des mêmes modalités est un élément crucial.
The licensing terms are very critical to open data, and the ability to have an open licence that is recognized across Canada, that makes the data available for reuse without restriction on the same terms, is really key.

La présente directive ne porte pas atteinte aux modalités, existantes et futures, reconnues par la loi dans les États membres en matière de gestion des droits, telles que les licences collectives étendues.
This Directive shall not prejudice existing and future legally recognised arrangements in the Member States concerning the management of rights such as extended collective licences.

avant son exclusion, l'entreprise d'investissement ou le tiers a mis en place d'autres modalités d'indemnisation garantissant que les investisseurs et les OPCVM bénéficient d'une couverture au moins équivalente à celle qu'offre le système officiellement reconnu, les caractéristiques de ces autres modalités d'indemnisation étant équivalentes à celles du système officiellement reconnu;
before its exclusion, the investment firm or third party made alternative compensation arrangements ensuring that investors and UCITS would enjoy cover that is at least equivalent to that offered by the officially recognised scheme and that the characteristics of such alternative compensation arrangements are equivalent to those of the officially recognised scheme;

(a) avant son exclusion, il a mis en place d’autres modalités d’indemnisation garantissant que les investisseurs bénéficient d’une couverture au moins équivalente à celle qu’offre le système officiellement reconnu, les caractéristiques de ces autres modalités d’indemnisation étant équivalentes à celles du système officiellement reconnu;
((a) before its exclusion, it had made alternative compensation arrangements ensuring that investors would enjoy cover that is at least equivalent to that offered by the officially recognized scheme and that the characteristics of such alternative compensation arrangements would be equivalent to those of the officially recognised scheme;

(a) avant son exclusion, il a mis en place d’autres modalités d’indemnisation garantissant que les investisseurs et les OPCVM bénéficient d’une couverture au moins équivalente à celle qu’offre le système officiellement reconnu, les caractéristiques de ces autres modalités d’indemnisation étant équivalentes à celles du système officiellement reconnu;
(a) before its exclusion, it had made alternative compensation arrangements ensuring that investors and UCITS would enjoy cover that is at least equivalent to that offered by the officially recognized scheme and that the characteristics of such alternative compensation arrangements would be equivalent to those of the officially recognized scheme;

Les activités de surveillance menées par un organisme de certification (désigné ou reconnu suivant les modalités visées au point 1.2.3 de la présente annexe) doivent être reconnues comme satisfaisant aux exigences du point 3.1.1 en ce qui concerne les procédures établies lors de l'évaluation initiale (point 1.2.3).
Surveillance activities carried out by a certification body (qualified or recognised as required by paragraph 1.2.3 of this Annex) must be accepted as satisfying the requirements of 3.1.1 with regard to the procedures established at initial assessment (paragraph 1.2.3).

Quatrièmement, l'adoption d'enfants par un couple vivant en relation conjugale reconnue par la loi devrait se faire dans le respect d'une modalité explicite selon laquelle nulle personne ou nul couple ne jouit d'un droit d'adoption automatique.
Fourth, the adoption of children by couples living in committed conjugal relationships that are legally recognized should be subject to the explicit provision that no person or couple has the legal right to adopt with automatic entitlement to a child.

De la bouche du premier ministre et de celle du ministre de la Justice, nous nous sommes fait dire au cours des récents jours que l'expression d'un vote majoritaire démocratique pour le «oui» à un éventuel référendum québécois ne serait pas reconnue par le gouvernement du Canada, parce qu'il n'y a aucune modalité dans la Constitution actuelle qui prévoit la sécession d'une partie du Canada.
Both the Prime Minister and the Minister of Justice told us these past few days that, in the event of a yes vote in a democratically held Quebec referendum, the Canadian government would not recognize it because the present Constitution makes no provision for one part of Canada to secede.

La CNER détermine si l’on doit mettre en œuvre les projets d’aménagement proposés pour la région du Nunavut et, si oui, selon quelles modalités 28. S’appuyant à la fois sur les connaissances traditionnelles et sur des méthodes scientifiques reconnues, la CNER évalue les répercussions biophysiques et socioéconomiques des projets; elle formule ensuite des recommandations et prend des décisions au sujet des projets auxquels il est possible de donner suite.
The NIRB determines whether development projects proposed for the Nunavut Settlement Area should proceed and, if so, under what terms and conditions.28 Using both traditional knowledge and recognized scientific methods, the NIRB assesses the biophysical and socio-economic impact of proposals and makes recommendations and decisions about which projects may proceed.