Traduction de «des modalités ouvertes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.
Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.

Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.
Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

règlement de la Commission établissant les modalités d'exécution du règlement financier | règlement sur les modalités d'exécution
Commission Regulation laying down detailed rules for the implementation of the Financial Regulation | Implementing Regulation | IR [Abbr.] | RIFR [Abbr.]

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

modalités et conditions de crédit s'écartant de la règle | modalités et conditions s'écartant de la règle
deviating credit conditions

données ouvertes [ données ouvertes gouvernementales | données ouvertes publiques ]
open data [ open government data | public open data ]

compresseur ouvert | compresseur à carter ouvert | compresseur ouvert à commande directe | compresseur ouvert par courroie
open compressor | open crankcase compressor

cours en ligne ouvert à tous | CLOT | cours en ligne ouvert aux masses | CLOM | formation en ligne ouverte à tous | FLOT | cours massif en ligne | cours en ligne ouvert et massif
massive open online course | MOOC | massively online open course

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, les informations communiquées par l'Espagne à ce jour ne sont pas suffisantes pour vérifier si l'infrastructure du CEATF serait effectivement accessible à tous les utilisateurs potentiels de l'UE, selon des modalités ouvertes et non discriminatoires.
Moreover, the information provided by Spain so far is not sufficient to verify if the CEATF infrastructure would be effectively available to all potential users in the EU under open and non-discriminatory terms.

Tout au long de ses travaux préparatoires, la Commission organise des consultations appropriées impliquant toutes les parties intéressées, y compris au niveau des experts, selon des modalités ouvertes et transparentes .
The Commission should carry out, in an open and transparent manner, appropriate consultations with all relevant stakeholders during its preparatory work, including at expert level.

Tout au long de ses travaux préparatoires, la Commission organise des consultations appropriées impliquant toutes les parties intéressées, y compris au niveau des experts, selon des modalités ouvertes et transparentes.
The Commission should carry out, in an open and transparent manner, appropriate consultations with all relevant stakeholders during its preparatory work, including at expert level.

81. est très critique à l'égard de l'ouverture de négociations en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis; estime que ces négociations remettront en question des éléments clés de la législation européenne et menaceront d'avoir des répercussions négatives sur les droits des consommateurs et des travailleurs; demande à la Commission de fournir une étude pertinente de l'évaluation des répercussions et de débattre de ses résultats avec le Parlement et la population; demande à la Commission d'élaborer les conclusions nécessaires à partir de ces résultats; demande que les négociations soient menées selon des modalités ouvertes et transparentes en consultant en bonne et due forme toutes les parties intéressées, y compris les syndicats et les organisations de protection des droits sociaux, de l'environnement et des consommateurs;
81. Strongly criticises the opening of negotiations for a free trade agreement between the EU and the US; Takes the view that those negotiations will challenge key aspects of European legislation and threaten to negatively impact on the rights of consumers and workers; calls on the Commission to provide a decent impact assessment study and to debate its findings with Parliament and the general public; calls on the Commission to draw the necessary conclusions from those findings; demands that the negotiations be held in an open and transparent manner with due consultation of all stakeholders, including trade union, social, environmental and consumer organisations;

(Le document est déposé) Question n 685 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’approbation du projet Ojibwa en vue d’accorder des fonds de relance à Port Burwell, en Ontario: a) (i) selon des analyses indépendantes, quel est le rendement du projet Ojibwa sur le plan du développement économique, (ii) le sous-marin musée a-t-il déjà remporté un prix de développement économique appuyé par le gouvernement fédéral; b) existe-t-il un autre sous-marin musée en Ontario; c) quelle année marque le 100e anniversaire de l’utilisation du sous-marin au Canada; d) à quelle date (i) le gouvernement a-t-il appliqué des fonds de relance au projet, (ii) le projet a-t-il été approuvé, et par quel ministère, (iii) les demandeurs ont-ils été avisés qu’ils allaient recevoir des fonds; e) quelles étaient, le cas échéant, les modalités rattachées à l’octroi du financement, et à quelles dates ces modalités devaient-elles être respectées; f) quelles réunions les demandeurs ont-ils eues, et à quelles dates ces réunions ont-elles eu lieu, avec les ministères (i) du développement économique, (ii) de la Défense nationale; g) quelles étaient les préoccupations des ministères concernant le projet; h) quelles difficultés le gouvernement avait-il prévues concernant le transport d’un sous-marin depuis Halifax, en Nouvelle-Écosse, à Port Burwell, en Ontario, notamment en ce qui concerne (i) le dragage du port de Port Burwell, (ii) la construction d’une route dans Port Burwell, (iii) le transport du sous-marin sur une barge, avec l’aide de remorqueurs, (iv) le carénage du sous-marin à Hamilton, en Ontario, (v) la conception et la construction de berceaux sur lesquels reposerait le sous-marin à Port Burwell; i) de quelle façon et à quel moment ces difficultés ont-elles été communiquées aux gestionnaires du projet; j) sur quels exemples concrets ou précédents les ministères se sont-ils appuyés pour établir les modalités et le calendrier d’exécution en vue du transport sécuritaire, approprié et e ...
(Return tabled) Question No. 685 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the approval of Project Ojibwa for stimulus funding for Port Burwell, Ontario: (a) (i) according to independent analysts, what is the economic development return on investment of Project Ojibwa, (ii) has the submarine museum ever won an economic development award that is supported by the federal government; (b) is there another submarine museum in Ontario; (c) when is the 100th anniversary of submarine use in Canada; (d) on what date (i) was stimulus funding applied to this project, (ii) was it approved and by what department, (iii) were applicants notified they had been successful in receiving funding; (e) what specific conditions, if any, were attached to the funding, and by what dates did conditions have to be met; (f) what meetings, and on what dates, did the applicants have with (i) economic development departments, (ii) the Department of National Defence; (g) what concerns did either department have with the project; (h) what challenges did the government foresee in transporting a submarine from Halifax, Nova Scotia, to Port Burwell, Ontario, including, but not limited to, (i) dredging the Port Burwell Harbour, (ii) building a road in Port Burwell, (iii) transporting the submarine on a barge, accompanied by tug boats, (iv) re-fitting the submarine at Hamilton, Ontario, (v) designing and building cradles upon which the submarine would eventually sit at Port Burwell; (i) how were these challenges communicated to the project managers and when; (j) what real-world examples or precedents existed for the departments to provide conditions and timelines for transporting a submarine in a safe, suitable, and timely manner from Halifax, Nova Scotia, to Port Burwell, Ontario; (k) which departments defined conditions and timelines, and how, and when, were these conditions and timelines communicated to the project managers; (l) what specific assessments were the applicants required to undertake, ...

Ces modalités de licence sont essentielles pour les données ouvertes. La capacité d'avoir une licence ouverte reconnue partout au Canada qui permet l'utilisation et la réutilisation des données sans restriction aux termes des mêmes modalités est un élément crucial.
The licensing terms are very critical to open data, and the ability to have an open licence that is recognized across Canada, that makes the data available for reuse without restriction on the same terms, is really key.

3. Les normes ouvertes communes et sécurisées de communication précisent en particulier, à la lumière des dispositions des articles 58 et 87, les modalités selon lesquelles les prestataires de services de paiement tiers s'authentifient à l'égard des prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes et les modalités selon lesquelles les prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes notifient et informent les prestataires de services de paiement tiers.
3. The common and secure open standards of communication shall in particular, on the basis of the provisions in Articles 58 and 87, specify how third-party payment service providers are to authenticate themselves towards account servicing payment service providers and how account servicing payment providers are to notify and inform third-party payment service providers.

«compte de garantie bloqué», un compte bancaire faisant l'objet d'un accord écrit entre l'autorité de gestion, ou un organisme intermédiaire, et l'organisme mettant en œuvre un instrument financier ou, dans le cas d'une opération de PPP, d'un accord écrit entre l'organisme public bénéficiaire et le partenaire privé et approuvé par l'autorité de gestion (ou un organisme intermédiaire), qui est ouvert spécialement pour recevoir les fonds à verser après la période d'éligibilité, exclusivement aux fins prévues à l'article 36, paragraphe 1, point c), à l'article 36, paragraphe 2, à l'article 36, paragraphe 2 bis, et à l'article 54 quater du présent règlement, ou un compte bancaire ouvert selon des modalités offrant des garanties équivalentes pour les paiements au titre du fonds;
'escrow account' means a bank account covered by a written agreement between the managing authority (or an intermediate body) and the body implementing a financial instrument, or in the case of a PPP operation a written agreement between the public body beneficiary and the private partner approved by the managing authority (or an intermediate body), set up specifically to hold funds to be paid out after the eligibility period, exclusively for the purposes foreseen in Article 36(1)(c), Article 36(2), Article 36(2) bis and Article 54/C of this Regulation, or a bank account set up on terms providing equivalent guarantees on the payments out of the fund;

Comme je suis critique à la jeunesse et qu'il a ouvert une certaine porte sur le programme du Service jeunesse, je voudrais juste attirer son attention, à tout le moins sur les modalités qui ont été jusque là exprimées lors des consultations auprès des organismes responsables, et lui demander si, par exemple, il trouve qu'un montant de 61 $ par semaine, pour des jeunes, serait une solution économique pour sa région?
Since I am the critic for Youth and he spoke about the Youth Service Corps, I would like to draw his attention to the concerns expressed so far during the consultations held with the organizations responsible and ask him whether he thinks, for example, that $61 a week for young people could be a solution for his region from an economic standpoint?

de mieux développer les modalités de mise en œuvre de la méthode ouverte de coordination dès lors que des objectifs communs sont arrêtés pour une priorité donnée, notamment; par un constat de la situation nationale par rapport à ces objectifs suivant une méthodologie à définir par chaque Etat Membre ; par la définition de lignes d’action prioritaires ; par une analyse des progrès réalisés par rapport au constat initial ; par une consultation appropriée des jeunes aux différents stades de la procédure. d'assurer la cohérence entre la méthode ouverte de coordination et le pacte européen pour la jeunesse.
to further develop the procedures for implementing the open method of coordination once the common objectives for a given priority have been agreed; this could involve: taking stock of the national situation in respect of these objectives, using a set of methods determined by each Member State, setting out priority lines of action, assessing the progress achieved since the initial review, consulting young people in an appropriate fashion at the various stages of the process. to ensure consistency between the open method of coordination and the European Pact for Youth.