Vertaling van "des modalités harmonisées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme technique harmonisée | norme harmonisée | norme européenne harmonisée
harmonised standard

Déclaration aux fins de l'autocotisation de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) [ Déclaration aux fins de l'autocotisation de la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) ]
Return for Self-Assessment of the Provincial Part of Harmonized Sales Tax (HST) [ Tax Return for Self-Assessment of the Provincial Component of Harmonized Sales Tax (HST) ]

Directive tripartite harmonisée de la CIH [ Directive tripartite harmonisée de la CIH: Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à l'usage humain ]
ICH harmonised tripartite guideline [ ICH harmonised tripartite guideline: International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for the Registration of Pharmaceuticals for Human Use. ]

Méthodologie harmonisée d'évaluation des menaces et des risques [ Méthodologie harmonisée d'EMR ]
Harmonized Threat and Risk Assessment Methodolody [ Harmonized TRA Methodolody ]

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

modalité d'application (1) | modalité (2)
rule for applying (1) | procedure (2)

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

taxe de vente harmonisée | TVH
harmonized sales tax | HST

procédure d'acquisition/déroulement de l'acquisition/modalités de l'acquisition
procurement procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) dans le cas où un montant est à déterminer selon les modalités réglementaires relativement au nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée, préciser les circonstances ou les conditions dans lesquelles ces modalités s’appliquent;
(b) if an amount is to be determined in prescribed manner in relation to the new harmonized value-added tax system, specifying the circumstances or conditions under which the manner applies;

La réglementation devrait être harmonisée dans la mesure du possible, et les modalités en matière d'essais et d'homologation devraient être et pour le Canada et pour les pays de la région de l'Asie-Pacifique.
Regulations should be harmonized where feasible and testing and approval should be mutually acceptable to Canada and to the Asia-Pacific countries.

Nous avons appris depuis que, même si les règles de l'Ontario et les politiques du Québec sont harmonisées pour l'essentiel, il existe des modalités d'application différentes qui rendent l'incorporation par renvoi difficile sinon impossible.
We have since been informed that, although the Ontario rule and the Quebec policy are harmonized in substance, there are technical differences of application which makes incorporation by reference difficult if not impossible.

Avez-vous suite à la consultation envoyé un rapport, rencontré les gens du ministère des Finances et dit: «Nous, les gens du commerce au détail, appuyons la taxe harmonisée et voici les modalités si l'on veut avoir la taxe incluse dans le prix qui seraient les plus favorables pour mettre en place la taxe incluse?»
Following consultation, did you publish a report, meet the people at Finance and say: we, the retailers, support the harmonized tax and here are the mechanisms if the tax is to be included in the price that would be the most appropriate to achieve tax-in pricing?

En l’absence d’accord international, d’ici au 31 décembre 2011, qui inclurait dans ses objectifs de réduction les émissions provenant du transport maritime international et serait approuvé par les États membres dans le cadre de l’Organisation maritime internationale ou par la Communauté dans le cadre de la CCNUCC d’ici au 31 décembre 2011, il conviendrait que la Commission présente une proposition visant à inclure les émissions du transport maritime international, selon des modalités harmonisées, dans l’objectif communautaire de réduction en vue de l’entrée en vigueur de l’acte proposé d’ici à 2013.
In the event that no international agreement which includes international maritime emissions in its reduction targets through the International Maritime Organisation has been approved by the Member States or no such agreement through the UNFCCC has been approved by the Community by 31 December 2011, the Commission should make a proposal to include international maritime emissions according to harmonised modalities in the Community reduction commitment, with the aim of the proposed act entering into force by 2013.

Il convient qu’à compter de 2013, le captage, le transport et le stockage géologique du CO, dans des conditions de sécurité pour l’environnement, soient couverts par le système communautaire suivant des modalités harmonisées.
From 2013 onwards, the environmentally safe capture, transport and geological storage of CO should be covered by the Community scheme in a harmonised manner.

Au cas où aucun accord international sur le changement climatique ne serait approuvé par la Communauté d’ici au 31 décembre 2010, la Commission devrait élaborer une proposition en vue d’inclure les émissions et les absorptions liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie dans l’engagement de réduction pris par la Communauté, conformément à des modalités harmonisées, s’appuyant sur les travaux effectués dans le cadre de la CCNUCC, et en vue de garantir le maintien et l’intégrité environnementale de la contribution de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie, ainsi qu’un suivi et une comptabilisation précis, dans le but que l’acte proposé entre en vigueur à partir de 2013.
In the event that no international agreement on climate change is approved by the Community by 31 December 2010, the Commission should make a proposal to include emissions and removals related to land use, land use change and forestry in the Community reduction commitment, in accordance with harmonised modalities, building on work carried out in the context of the UNFCCC, and ensure permanence and the environmental integrity of the contribution of land use, land use change and forestry as well as accurate monitoring and accounting, with the aim of the proposed act entering into force from 2013.

f) les modalités harmonisées de mise en oeuvre de l'article 57".
(f) harmonised provisions for the implementation of Article 57".

f)les modalités harmonisées de mise en œuvre de l'article 57.
(f)harmonised provisions for the implementation of Article 57.

Le projet de loi C-40 propose de modifier la taxe sur les produits et services, ou TPS, la taxe de vente harmonisée, ou TVH, la taxation du vin, des spiritueux et des produits du tabac et les modalités d'application de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.
Bill C-40 proposes amendments to the Goods and Services Tax, GST; the Harmonization Sales Tax, HST; taxation of wine, spirits and tobacco; and the application of the Air Travellers Security Charge Act.