Traduction de «des modalités arrêtées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

intervention arrêtée
Procedure stopped (situation)

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.
Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.

Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.
Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.

modalités et conditions de crédit s'écartant de la règle | modalités et conditions s'écartant de la règle
deviating credit conditions

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

ferme intention | intention bien arrêtée
settled intention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7 (1) Sous réserve des modalités arrêtées à l’article 6 et compte tenu des adaptations de circonstance, le ministre peut conclure le type d’accord visé aux alinéas 5a) et b) avec une administration municipale ou avec toute autre organisation ou personne.
7 (1) Subject to subsection (2), the Minister may enter into an agreement for the purposes set out in paragraphs 5(a) and (b) with any municipal authority or other organization or with any person, subject to the provisions of section 6, with such modifications as the circumstances require.

Dans ce contexte, le Syndicat du blé de la Saskatchewan appuie les initiatives axées sur la libéralisation du commerce international, à condition que les modalités arrêtées élargissent les horizons du commerce des produits agricoles.
To that end, Saskatchewan Wheat Pool supports initiatives leading to international trade liberalization, provided that the arrangements enhance our agricultural trading opportunities.

1. Sans préjudice de l'article 17, les certificats peuvent être délivrés et utilisés en faisant usage des systèmes informatiques selon les modalités arrêtées par les autorités compétentes.
1. Without prejudice to Article 17, licences and certificates may be issued and used using computerised systems in accordance with detailed rules laid down by the competent authorities.

Ce droit sera exercé sous réserve des modalités arrêtées par le Conseil, statuant à l'unanimité conformément à une procédure législative spéciale, et après consultation du Parlement européen, ces modalités peuvent prévoir des dispositions dérogatoires lorsque des problèmes spécifiques à un État membre le justifient.
This right shall be exercised subject to detailed arrangements adopted by the Council, acting unanimously in accordance with a special legislative procedure and after consulting the European Parliament; these arrangements may provide for derogations where warranted by problems specific to a Member State.

1. Les contingents tarifaires à l'importation pour les produits relevant du présent règlement, découlant des accords conclus conformément à l'article 300 du traité ou de tout acte du Conseil, sont ouverts et administrés par la Commission conformément aux modalités arrêtées selon la procédure prévue à l'article 46, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2200/96.
1. Tariff quotas for imports of products covered by this Regulation resulting from agreements concluded in accordance with Article 300 of the Treaty or from an act of the Council shall be opened and administered by the Commission under detailed rules adopted in accordance with the procedure referred to in Article 46(2) of Regulation (EC) No 2200/96.

Ce droit sera exercé sous réserve des modalités arrêtées par le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen; ces modalités peuvent prévoir des dispositions dérogatoires lorsque des problèmes spécifiques à un État membre le justifient.
This right shall be exercised subject to detailed arrangements adopted by the Council, acting unanimously on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament; these arrangements may provide for derogations where warranted by problems specific to a Member State.

Il y a lieu que ces visites soient effectuées selon des modalités arrêtées par le conseil d'administration de l'Agence et qu'elles soient facilitées par les autorités des États membres.
The visits should be carried out in accordance with a policy to be established by the Agency's Administrative Board and should be facilitated by the authorities of the Member States.

8. Sur la base des modalités arrêtées à Göteborg, le COPS mènerait des consultations avec les pays retenus comme contributeurs éventuels.
Building upon arrangements established in Göteborg, consultations would be conducted by PSC with the identified potential contributors.

8. Jusqu'à ce que les modalités arrêtées pour la phase permanente soient mises en œuvre, des réunions auront lieu avec les quinze pays concernés (les États européens membres de l'OTAN ne faisant pas partie de l'UE et les pays candidats à l'adhésion à l'UE) au sein de la structure unique incluant l'ensemble des pays concernés visée au point 5.
8. Until the implementation of the modalities established for the permanent phase, meetings with the 15 countries concerned (non-EU European NATO members and other candidates for accession to the EU) will take place within the single inclusive structure referred to in paragraph 5.

Selon les modalités arrêtées par les gouverneurs de la Banque, le capital libéré doit s'élever à 22,5 % de l'augmentation proposée, ce qui implique pour l'UE un coût total de 67,5 millions d'Ecus payé en huit versements échelonnés entre 1998 et 2005.
According to the arrangements decided by the Bank's governors, the paid up capital corresponds to 22.5% of the proposed increase, which implies a total cost for the Union of 67.5 million ECU paid over eight years from 1998 to 2005.