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Autorité tutélaire
Chambre des mineurs
Chambre pénale des mineurs
Conforme avec défaillances mineures
Conforme avec exceptions mineures
Conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Enfant non accompagné
Indication de la nature de l'alarme mineure
Indication du type d'alarme mineure
Indication sur PO du type d'alarme mineure
Joueur de ligue mineure
Joueur de ligues mineures
Joueur des ligues mineures
Joueuse de ligue mineure
Joueuse des ligues mineures
MNA
MUMS
Mena
Mineur
Mineur non accompagné
Mineur non accompagné ressortissant d'un pays tiers
Mineur pénal
Mineur étranger non accompagné
Mineure
Mineure pénale
Punition mineure au banc
Punition mineure d'équipe
Pénalité de banc mineure
Pénalité mineure d'équipe
RMNA
Requérant d'asile mineur non accompagné
Requérant mineur non accompagné
TM
Tribunal de la jeunesse
Tribunal des mineurs

Traduction de «des mineurs auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
joueur des ligues mineures [ joueur de ligues mineures | joueur de ligue mineure | joueuse des ligues mineures | joueuse de ligue mineure ]

minor leaguer [ minor league player ]


espèces mineures/indications mineures | indications mineures/espèces mineures | MUMS [Abbr.]

MUMS [Abbr.]


mineur | mineure | mineur pénal | mineure pénale

minor


pénalité de banc mineure [ pénalité mineure d'équipe | punition mineure au banc | punition mineure d'équipe ]

bench minor penalty


indication de la nature de l'alarme mineure | indication du type d'alarme mineure | indication sur PO du type d'alarme mineure

indication of minor alarm type


enfant non accompagné | mineur étranger non accompagné | mineur non accompagné | mineur non accompagné ressortissant d'un pays tiers | Mena [Abbr.] | MNA [Abbr.]

unaccompanied minor | UM [Abbr.]


Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées

United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons


Tribunal des mineurs (1) | Tribunal de la jeunesse (2) | Chambre pénale des mineurs (3) | Chambre des mineurs (4) | Autorité tutélaire (5) [ TM ]

Juvenile Court


requérant d'asile mineur non accompagné | requérant mineur non accompagné | mineur non accompagné [ RMNA | MNA ]

unaccompanied minor asylum seeker [ UMA ]


conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures

Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les conséquences que ces infractions mineures auraient sur les familles et la communauté à l'extérieur des Forces canadiennes, si ces infractions donnaient ouverture à un casier judiciaire, ne sont ni équitables ni justes.

If one thinks about the impact these minor offences would have on families and the community if considered cause for a criminal record outside of the Canadian Forces, they are unfair and unjust.


Dans l'autre projet de loi sur la criminalité, toutes les mesures mineures auraient pu s'inscrire dans une réforme générale du Code criminel.

In the other bill dealing with tough on crime, all of these small items could have been done through the Criminal Code on a larger basis.


L'amendement nous posait un problème, car la limite étant fixée à 1 000 $, plusieurs enfants ou deux parents auraient pu faire des dons et les enfants mineurs auraient risqué ainsi de limiter le montant que pouvaient verser leurs parents.

We had difficulty with the amendment because with the limits being $1,000 several children or two parents could be giving donations and the underage children could potentially exhaust their parents' ability to donate.


Le NDP a proposé un amendement intéressant selon lequel les dons d'une personne mineure auraient été inclus dans les dons des parents.

The NDP did put forward an interesting amendment that would have required donations from someone underage to be included in the parent's donation.


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Un certain nombre des dispositions modifiées par le présent règlement, en particulier la mesure de tolérance pour les cas mineurs de non-respect des exigences, l’application de réductions en deçà d’un certain seuil, la fixation d’une date à laquelle les parcelles devraient être à la disposition des agriculteurs pour qu’ils puissent bénéficier du régime de paiement unique et du régime de paiement unique à la surface, ainsi que la période d’introduction progressive accordée aux nouveaux États membres appliquant le régime de paiement unique à la surface afin de mettre en œuvre intégralement les exigences en matière de conditionnalité sur leur te ...[+++]

A number of the provisions amended by this Regulation, in particular the measure of tolerance for minor cases of non-compliance, the application of reductions below a certain threshold, the fixation of the date at which the farmer shall have the land at his disposal for eligibility under the single payment scheme and the single area payment scheme, as well as the phasing-in period granted to new Member States applying the single area payment scheme in order to fully implement the requirements linked to cross compliance within their territory, would result in rules more favourable for the farmers concerned than the rules currently in forc ...[+++]


Un certain nombre des dispositions modifiées par le présent règlement, en particulier la mesure de tolérance pour les cas mineurs de non-respect des exigences, l’application de réductions en deçà d’un certain seuil, la fixation d’une date à laquelle les parcelles devraient être à la disposition des agriculteurs pour qu’ils puissent bénéficier du régime de paiement unique et du régime de paiement unique à la surface, ainsi que la période d’introduction progressive accordée aux nouveaux États membres appliquant le régime de paiement unique à la surface afin de mettre en œuvre intégralement les exigences en matière de conditionnalité sur leur te ...[+++]

A number of the provisions amended by this Regulation, in particular the measure of tolerance for minor cases of non-compliance, the application of reductions below a certain threshold, the fixation of the date at which the farmer shall have the land at his disposal for eligibility under the single payment scheme and the single area payment scheme, as well as the phasing-in period granted to new Member States applying the single area payment scheme in order to fully implement the requirements linked to cross compliance within their territory, would result in rules more favourable for the farmers concerned than the rules currently in forc ...[+++]


Si on avait répondu au désir du Parlement européen de déjà répandre dans le public des billets de banque avant le 1er janvier, quelques incidents mineurs auraient vraisemblablement été évités mais seuls les éternels mécontents y prêteront attention.

If Parliament’s wish to distribute euro notes among the public before 1 January had been complied with, a few smaller problems might have been avoided, but that is probably just a detail.


16) Veuillez décrire toute initiative qui aurait été prise pour contrôler les groupes de discussion en ligne, en particulier des mesures qui auraient pour objet d'éviter tout abus préjudiciable aux mineurs ?

16) Please describe any initiatives, which have been taken to control online chat-groups, in particular measures taken in order to avoid any abuse, which could be harmful to minors?


16) Veuillez décrire toute initiative qui aurait été prise pour contrôler les groupes de discussion en ligne, en particulier des mesures qui auraient pour objet d'éviter tout abus préjudiciable aux mineurs ?

16) Please describe any initiatives, which have been taken to control online chat-groups, in particular measures taken in order to avoid any abuse, which could be harmful to minors?


Les mineurs auraient pu alors bénéficier d'un régime d'encouragement à la retraite anticipée avec tous les avantages que cela comporte pour les conjoints et sur le plan médical.

It would have given miners a lifetime ERIP with spousal and medical benefits.


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