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Audit prudentiel
Commission australienne de réglementation prudentielle
Contrôle prudentiel
Norme prudentielle
Normes prudentielles
PRUDENTIEL PRUDENTIELLE
Prudentiel
Règle de gestion prudente
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Régulation prudentielle
Surveillance prudentielle

Traduction de «des mesures prudentielles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règle de prudence [ règle de gestion prudente | règle prudentielle | norme prudentielle | contrôle prudentiel ]

prudential regulation [ prudential standard | prudential rule | prudential criteria ]


règles de prudence | règles prudentielles | contrôle prudentiel

prudential regulation | prudential criteria | prudential measure | prudential rules | prudential standard


normes prudentielles | règles de gestion prudente | règles prudentielles

prudential standards




contrôle prudentiel [ surveillance prudentielle ]

prudential supervision


réglementation prudentielle | régulation prudentielle

prudential regulation


Commission australienne de réglementation prudentielle

Australian Prudential Regulation Authority


intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle

financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette nouvelle mesure modifiait profondément le champ d’action des institutions financières de régie fédérale en leur accordant toute une gamme de nouveaux pouvoirs, mais aussi en changeant leur régime de propriété et en établissant de nouvelles mesures prudentielles.

The new legislation dramatically changed the landscape within which federally regulated financial institutions operate. They were given a broad range of new powers, their ownership regime was changed, and new prudential safeguards were introduced.


Par exemple, l'accord ne contient aucune exception générale applicable aux objectifs environnementaux ou sociaux. Par contre, à la page 72 du texte actuel, on trouve des exceptions au titre des mesures de sécurité, de la non-prolifération des armes nucléaires, de la production d'armes ou de munitions, d'obligations au titre de la Charte des Nations Unies en vue du maintien de la paix et, à la page 76, des mesures prudentielles sont consenties en matière de services financiers pour protéger les investisseurs.

For example, this agreement contains no general exception for environmental or social goals, as it does contain—and that's at page 69 of the current text—for security interests, for non-proliferation of nuclear weapons, for arms and ammunition production or for peace obligations under the United Nations, and for prudential measures regarding financial services to protect investors.


C'est sans doute pour moi l'aspect le plus important de mon mandat à titre de secrétaire d'État: m'assurer que notre secteur des services financiers est protégé par des mesures prudentielles.

This, to me, is probably the foremost mandate I have as secretary of state—to ensure the safety and prudential factors attached to our financial services sector.


Il s'agit plutôt d'un argument destiné aux artisans de la politique publique afin qu'ils s'assurent que des mesures prudentielles adéquates sont en place et que des niveaux de risque indus ne se créent dans le système financier.

It is an argument for policy-makers to ensure that proper prudential safeguards are in place and that undue levels of risk are not introduced into the financial system.


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Mme Wendy Lill: J'ai lu moi aussi le rapport de la SOCAN, et je suis intéressée par l'idée que la souveraineté culturelle, en ce qui concerne la SOCAN, et dans le contexte de cet accord, doit être considérée comme n'ayant pas moins d'importance que les exceptions concernant des notions comme la sécurité, l'ordre public, la fiscalité, la balance des paiements, les mesures prudentielles et les questions financières.

Ms. Wendy Lill: I've also been reading this SOCAN report, and I'm interested in the idea that cultural sovereignty, as far as SOCAN is concerned, and in terms of this agreement, has to be seen as no less important than the exceptions around such things as security, public order, taxation, balance of payments, and prudential and financial things.


compte tenu des délais requis et d'autres circonstances pertinentes, il n'existe aucune perspective raisonnable que d'autres mesures de nature privée, y compris des mesures prévues par un système de protection institutionnel, ou des mesures prudentielles, y compris des mesures d'intervention précoce ou la dépréciation ou la conversion d'instruments de fonds propres pertinents conformément à l'article 21, prises à l'égard de l'entité, empêchent sa défaillance dans un délai raisonnable.

having regard to timing and other relevant circumstances, there is no reasonable prospect that any alternative private sector measures, including measures by an IPS, or supervisory action, including early intervention measures or the write-down or conversion of relevant capital instruments in accordance with Article 21, taken in respect of the entity, would prevent its failure within a reasonable timeframe.


dans le cadre des mesures prévoyant la reconnaissance des qualifications, des licences ou des mesures prudentielles visées à l’article VII de l’accord général sur le commerce des services (GATS) ou à l’annexe du GATS sur les services financiers.

under measures providing for recognition of qualifications, licences or prudential measures in accordance with Article VII of the General Agreement on Trade in Services (GATS) or the GATS Annex on Financial Services.


Contrôle et évaluation et mesures prudentielles

Review and evaluation and supervisory measures


1. Les autorités compétentes appliquent le processus de contrôle et d'évaluation visé à la section III du présent chapitre et les mesures prudentielles visées à la section IV du présent chapitre conformément au niveau d'application des exigences du règlement (UE) no 575/2013 spécifié à la première partie, titre II dudit règlement.

1. Competent authorities shall apply the review and evaluation process referred to in Section III of this Chapter and the supervisory measures referred to in Section IV of this Chapter in accordance with the level of application of the requirements of Regulation (EU) No 575/2013 set out in Part One, Title II of that Regulation.


Cohérence des contrôles, évaluations et mesures prudentiels

Consistency of supervisory reviews, evaluations and supervisory measures




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des mesures prudentielles ->

Date index: 2021-05-26
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